La mesure phare du tout nouveau plan d’action contre la menace "chimique, biologique, radiologique et nucléaire" : la création du "réseau européen NRBC"

Un nouveau plan d’action a été présenté à renforcer la coopération européenne pour améliorer la sécurité CBRN (ou NRBC).
Avec ce programme organisé autour de 4 objectifs, il s’agit de mettre l’accent sur la prévention, la préparation et la capacité de réaction en matière de menace CBRN et d’attentats terroristes.
Parmi les mesures essentielles, il faut retenir la création d’un réseau visant à intensifier la coopération et la coordination au niveau opérationnel.

Rdv dans 2 ans pour faire le point sur les progrès accomplis.

La gravité de la menace "chimique, biologique, radiologique et nucléaire"

D'après le plan d'action, si les organisations terroristes n’ont pas utilisé d’agents CBRN en Europe, des éléments solides indiquent toutefois que des groupes terroristes pourraient avoir l’intention de se procurer des matières ou des armes CBRN et être en train d’acquérir les connaissances et la capacité d’en faire usage.
Daesh a déjà eu recours à des armes chimiques en Syrie et en Irak et l’on considère que cette organisation est en mesure de produire et d’utiliser de telles armes. Des incidents de moindre ampleur ont montré l’intérêt que Daesh porte à l’innovation et au développement d’armes radiologiques et biologiques.

En 2016, une cellule de Daesh a été neutralisée au Maroc alors qu’elle préparait un attentat avec une arme biologique rudimentaire. Interpol – Biological Threats and Incidents Pose Increasing Threat to Critical Infrastructure and Public Health (Les menaces et incidents biologiques: un danger croissant pour les infrastructures critiques et la santé publique), 24 octobre 2016.
Il a en outre été découvert qu’un haut fonctionnaire du secteur nucléaire en Europe avait été mis sous surveillance par des terroristes en lien avec les attentats de Paris et Bruxelles (rapport d’Europol, TE-SAT 2016).

Cela étant la probabilité d’attaques chimiques, biologiques ou radiologiques perpétrées par un quelconque acteur non étatique est considérée comme plus élevée que leur pendant nucléaire.
Cette situation s’inscrit dans un contexte de progrès technologiques que des terroristes pourraient exploiter à des fins malveillantes. Daesh a déjà eu recours à des systèmes aériens sans pilote à bord (drones), que ce soit pour assurer la surveillance et le commandement ou pour mener des attentats à l’explosif.

Toujours selon le plan d'action, les menaces CBRN ont été reconnues par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui a fait part de ses préoccupations quant à l’évolution des risques de prolifération, et notamment quant au risque de voir des acteurs non étatiques utiliser des matières CBRN.
À ce jour, il est considéré comme peu probable que de telles menaces se concrétisent, mais leur impact serait majeur.
Cependant, une attaque CBRN, même à petite échelle, peut avoir des répercussions considérables sur les sociétés et les économies visées, provoquant des perturbations profondes et persistantes et instaurant un climat de peur et d’insécurité généralisé. Les coûts, sur le plan tant financier qu’humain, associés à un attentat utilisant par exemple un dispositif de dispersion nucléaire (ou «bombe sale»), ou de l’anthrax répandu par des systèmes aériens sans pilote à bord, pourraient être astronomiques.

D’où vient-on ?

Ce plan d’action poursuit l'œuvre entreprise dans l’Union avec le plan d’action 2010‑2015 dans le domaine CBRN. Il comble les lacunes détectées lors de sa mise en œuvre et tient compte des menaces émergentes. À l’échelle de l’Union, le plan d’action 2010-2015 a permis de mieux appréhender la menace, d’accroître le partage d’informations (établissement d’un glossaire CBRNE et inclusion des incidents CBRN dans le système européen de données sur les attentats à la bombe), ainsi que de réaliser des projets tels que la création d’une infrastructure européenne de formation [le centre européen de formation à la sécurité nucléaire (EUSECTRA)].

En outre, l’évaluation globale de l’action de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure met en lumière la nécessité d’une coopération accrue au niveau de l’Union, qui repose sur une meilleure compréhension de la menace CBRN et sur la mise en commun des ressources, de façon à être mieux préparés aux éventuelles attaques CBRN.

La directive relative à la lutte contre le terrorisme comporte, pour la première fois, des dispositions concernant toutes les branches du terrorisme CBRN. Elle impose des obligations aux États membres lorsqu'ils réagissent à un attentat terroriste, dont celle de fournir une prise en charge médicale à toutes les victimes. Les initiatives proposées dans ce communication permettront aux États membres de respecter leurs obligations à l'égard des victimes en cas d’attentat perpétré à l’aide de matières CBRN.
Les mesures proposées seront soutenues grâce à une mobilisation de fonds, notamment :

• le programme Horizon 2020,
• l’instrument FSI (Fonds de sécurité intéreure)-Police,
• le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU),
• le large éventail d’instruments de financement extérieur (par exemple, l’instrument de coopération au développement, l’instrument européen de voisinage, ou l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix).

Quelle est la philosophie du plan d’action ?

Les mesures proposées dans cette communication aideront les États membres à protéger les citoyens et les infrastructures.
Nombre des mesures en cause suivent une approche «tous risques» et permettront également d'être mieux préparés à des incidents CBRN de grande ampleur non liés au terrorisme.

Ce plan repose sur la conviction profonde que la lutte contre les risques CBRN requiert une approche horizontale, qui regroupe divers domaines et acteurs, tels que le maintien de l’ordre, la gestion des situations d’urgence, la protection des infrastructures critiques et des espaces publics, la santé publique et le secteur privé.
Parmi les mesures proposées, certaines vont contribuer également à accroître la capacité de résilience des infrastructures critiques de l’Union, notamment des centrales nucléaires et installations chimiques.

La mesure phare : la création d’un réseau de l’UE pour la sécurité CBRN 

En vue d’améliorer la coordination au niveau européen, un réseau de l’UE pour la sécurité CBRN rassemblera les États membres, les institutions de l’Union et les agences concernées ainsi que, les principaux partenaires internationaux et le secteur privé. Le réseau reposera sur trois piliers:

• un groupe consultatif composé de l’ensemble des coordonnateurs de la sécurité CBRN des États membres;
• un réseau d'appui constitué des centres CBRN existants de l’Union;
• un pôle de connaissances CBRN créé au sein du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) d’Europol. 

Les objectifs du réseau sont :

• d’assurer une compréhension approfondie et actualisée des risques CBRN provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union et favoriser l’élaboration de politiques et d’initiatives visant à combler les lacunes décelées;
• d’intensifier la coopération et la coordination au niveau opérationnel (par exemple, par l’échange d’informations et des meilleurs pratiques);
• de faciliter la coopération civile et militaire.

Plus exactement, le  groupe consultatif spécialisé en matière de sécurité CBRN de l’Union réunit :

• les coordonnateurs de la sécurité CBRN des États membres,
• la Commission et les agences de l'UE concernées, Europol notamment,
• le Service européen pour l’action extérieure,
• le secteur privé.

Les tâches de réseaux sont :

• d’évaluer et analyser régulièrement l’évolution des risques et menaces CBRN en coopération avec le centre de l’UE pour l’analyse des renseignements (INTCEN) et Europol;
• de mettre en lumière les lacunes de la prévention, de la détection, de la préparation et des mesures de réaction dans le domaine CBRN;
• de répertorier les centres d’expertise existants et d’encourager les synergies.

Quant au réseau d'appui CBRN européen, il vise à:

• créer une structure d'appui européenne spécialisée (en étroite collaboration avec Europol) chargée d’orienter et de conseiller (sur les plans technique et scientifique également) les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN, y compris en cas d’incident; 
• faciliter le recensement et la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés;
• partager les expertises et assurer la liaison avec les centres d’excellence CBRN existants en Europe et dans les pays tiers.

Les États membres intéressés seront invités à signaler d’ici décembre 2017 les structures pouvant être intégrées au réseau d'appui CBRN européen.


Objectif 1 du programme: réduire l’accessibilité des matières CBRN

Parmi les mesures prévues, il est possible de citer :

• le partage plus systématique par les États membres des informations techniques sur les incidents et les armes CBRN dans le système européen de données sur les attentats à la bombe, géré par Europol ;
• la sensibilisation des agents des douanes et des autorités répressives aux menaces CBRN et amélioration de la coopération inter-agences et du partage d’informations entre les douanes ;
• l’actualisation des listes européennes des matières CBRN à haut risque ;
• la finalisation du recensement des meilleures pratiques concernant les vérifications des références et d’habilitation dans les installations détenant des matières CBRN, telles que les laboratoires biologiques ou les centrales nucléaires

Objectif 2 du programme: garantir une meilleure préparation et une meilleure capacité de réaction aux incidents de sécurité CBRN

La Commission a déjà organisé de nombreuses séances de formation et divers exercices au niveau européen au sujet de la coopération intersectorielle en cas d’attaques CBRN. À titre d’exemple, l’exercice ARETE 2014 portait sur la coordination entre protection civile et services répressifs lors d’une situation complexe consistant en une attaque chimique et terroriste doublée d’une prise d’otages.

Il s’agit d’aller plus loin en :

• favorisant la coopération entre la Commission et les États membres en vue de renforcer les activités de formation et d’exercice destinées aux premiers intervenants;
• apportant un meilleur soutien aux États membres en cas d’incident CBRN majeur, grâce à la capacité européenne de réaction d’urgence (EERC), y compris le Corps médical européen. Concrètement sont prévus des exercices de simulation intersectoriels sur la planification de la continuité des activités lors d’une pandémie
• examinant la capacité des équipements actuels de détecter des matières CBRN ;
• lançant une nouvelle plateforme dans le cadre du remaniement du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR). Il s’agit d’améliorer la connaissance de la situation et la gestion des incidents concernant les menaces transfrontières graves pour la santé ;
• adoptant des mesures pour améliorer l’approvisionnement en vaccins et la gestion des stocks, à augmenter l’interopérabilité et l’interaction des systèmes d’information en matière d’immunisation.

Objectif 3 du programme: resserrer les liens intérieur et extérieur

Il s’agit de :

• l’organisation d’un atelier sur la sécurité des sources radioactives en collaboration avec les États-Unis.
• l’organisation d’un atelier UE-US sur les enquêtes criminelles et épidémiologiques communes. ;
• l’établissement formations communes, par exemple au centre d’excellence CBRN accrédité par l’OTAN
• la création de synergies avec l’OTAN pour que la lutte contre le terrorisme puisse bénéficier du développement des capacités de défense, notamment dans les domaines des véhicules aériens sans pilote (drones) et des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Objectif 4 du programme: approfondir les connaissances en matière de risques CBRN

Il s’agit de :

• la poursuite du développement de la Plateforme de la communauté d’utilisateurs sur des sociétés sûres, sécurisées et résilientes (Community of Users on Safe, Secure and Resilient Societies), qui rassemble des chercheurs, des responsables politiques, des représentants du secteur/des PME et des professionnels du terrain, dont les premiers intervenants, afin que les résultats de recherches se traduisent par des mesures concrètes ;
• la poursuite des activités de recherche prénormative dans le cadre du réseau européen de référence pour la protection des infrastructures critiques de la Commission en vue de l’élaboration d’accords d’atelier du CEN ;
• la détermination de domaines CBRN dans lesquels des mandats au CEN peuvent être établis et lancement de nouveaux appels à propositions en vue de soutenir la normalisation CBRN dans le cadre du programme Horizon 2020.

Synthèse par Pierre Berthelet, auteur de securiteinterieure.fr

• Plan d'action 2017 en matière NRBC (CBRN)

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