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mercredi 6 février 2019

La stratégie européenne de sécurité intérieure 2020-2024 sur les starting blocks



Les travaux sur la nouvelle stratégie de sécurité intérieure vont démarrer.
Les 28 ministres de l’Intérieur ont approuvé lors du dernier Conseil "Justice et affaires intérieures" des conclusions destiné à lancer les discussions à ce sujet.

Ce choix s’explique par les défis qui se posent dans le domaine de la sécurité intérieure, en particulier le terrorisme et la grande criminalité (criminalité organisée, blanchiment, trafic de de migrants, etc.).
 Il se justifie aussi par la nécessité qui en découle d'accomplir des progrès dans la mise en place d'une véritable union de la sécurité.




De quoi parle-t-on et d’où vient-on ?

Le Conseil de l’UE invite ses futures présidences à lancer, en coordination étroite avec la Commission, des débats sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure.

Le Conseil de l’UE avait adopté :
  • en 2016, des conclusions sur une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020 ;
  • en 2017, des conclusions du Conseil de l’UE sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020.
Des contributions ont déjà été apportées par le canal du "processus de Vienne" initié  en juillet 2017, 1 du G-6 et d'autres cadres informels mis en place par les États membres dans ce domaine.


Dans le cadre du processus de Vienne, les 12 et 13 avril 2018, d'autres délibérations stratégiques portant sur la sécurité intérieure de l'UE, de la déclaration ont été adoptées. Elles l’ont été lors de la conférence ministérielle du forum de Salzbourg.
Cette conférence, laquelle un certain nombre d'États membres de l'UE ont participé, ont exprimé leur volonté d'œuvrer à la mise en place d'une union de la sécurité de l'UE qui soit :
  • orientée vers les citoyens,
  • résistante aux crises
  • tournée vers l'avenir.
À la suite des réunions informelles tenues par le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et les ministres de la justice et de l'intérieur en juillet 2018, la présidence a présenté, le 14 novembre 2018, un projet de conclusions du Conseil de l’UE sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure. Ce sont ces conclusions que le Conseil de l’UE a adopté en décembre 2018.

Le Comité de sécurité au cœur du processus d’élaboration de la future stratégie

Le Conseil de l’UE :
  • invite les futures présidences concernées à lancer, en coordination étroite avec la Commission, des débats sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure;
  • prend acte du rôle central que joue le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), pour :
    • assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle,  élaborer et mettre en œuvre la stratégie de sécurité intérieure et en assurer le suivi,
    • examiner l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure, ses principaux défis et ses aspects transversaux.

Un processus de concertation ouvert et informel

Le Conseil de l’UE :
  • fait observer que l'orientation stratégique de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure requiert un approfondissement de l'approche intégrée et globale au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour aider les États membres à réaliser leur objectif fondamental consistant à garantir la sécurité intérieure;
  • est favorable à l'association, à un stade précoce, :
    • des États membres ainsi que des institutions de l'UE
    • d'autres parties prenantes concernées.

Il s’agit d’intégrer ces parties prenantes aux débats tournés vers l'avenir, et au traitement des questions transversales d'une manière aussi globale et aussi intégrée que possible.
A ce sujet, le Conseil de l’UE souligne que :
  • les défis d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la sécurité intérieure nécessitent une interaction étroite entre toutes ces parties prenantes ;
  • les défis d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la sécurité intérieure nécessitent une interaction étroite entre toutes ces parties prenantes;
  • cette interaction étroite a lieu entre toutes les parties prenantes au sein de l'Union européenne et des États membres.
Il :
  • préconise à ce titre le recours complémentaire et ponctuel à des modes de discussion  informels pour soutenir un examen global et approfondi des questions traitées ;
  • note que les travaux menés dans le cadre de modes de discussion informels ont alimenté les débats sur l'orientation stratégique future dans le domaine de la sécurité intérieure.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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