Après les attentats de Paris, les ministres de l'Intérieur accélèrent la cadence en matière de création d'une Europe de la sécurité intérieure

Suite aux attentats de Paris de novembre 2015,  la création d'une Europe de la sécurité intérieure s'accélère. Les ministres de l'intérieur du Conseil ont adopté des conclusions contenant un ensemble d'orientations importantes. Certaines d'entre elles ont été largement médiatisées, comme :

• l'adoption rapide de la directive PNR.
• une révision ciblée du code frontières Schengen pour assurer des contrôles systématiques des ressortissants européens;
• le lancement du Centre européen de lutte contre le terrorisme d'Europol.

D'autres mesures  moins médiatiques mais toutes aussi importantes, ont été prises ou confirmées, comme :

• l'extension du "casier judiciaire européen" aux ressortissants étrangers;
• la possibilité de création d'une "méthodologie en vue d'une approche structurée multilatérale de la coopération opérationnelle en matière de lutte contre les menaces terroristes";
• une proposition législative pour permettre à Europol de faire des recoupements systématiques entre les bases de données européennes.

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La lutte contre les armes à feu

Le Conseil:

• salue l'adoption, le 18 novembre 2015, d'un règlement d'exécution sur des normes communes en matière de neutralisation  (à lire sur securiteinterieure.fr : Terrorisme et trafic sur internet : les ministres de l'Intérieur entendent remédier au dispositif défaillant de contrôle des armes à feu);
• salue la présentation par la Commission, le 18 novembre 2015, d'une proposition visant à réviser la directive relative aux armes à feu, sur laquelle les travaux commenceront sans retard;
• est déterminé à renforcer la coopération opérationnelle par l'intermédiaire d'Europol dans le cadre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité organisée, et notamment du plan d'action opérationnel"Armes à feu";
• invite Frontex et Europol à aider les États membres voisins de la région des Balkans occidentaux à renforcer les contrôles aux frontières extérieures afin de détecter la contrebande d'armes à feu.

  

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Les États membres s'engagent à:

• mettre immédiatement en œuvre les contrôles systématiques et coordonnés nécessaires aux frontières extérieures, y compris des personnes jouissant du droit à la libre circulation;
• moderniser d'ici mars 2016 les systèmes de contrôle aux frontières des États membres de l'espace Schengen (connexion électronique avec les bases de données pertinentes d'Interpol à tous les points de passage des frontières extérieures, vérification automatique des documents de voyage);
• procéder à l'enregistrement systématique, y compris au relevé d'empreintes digitales, des ressortissants de pays tiers entrant illégalement dans l'espace Schengen;
• effectuer des contrôles de sécurité systématiques en utilisant les bases de données pertinentes, en particulier le Système d'information Schengen (SIS II), les bases de données d'Interpol, le Système d'information sur les visas (VIS) et les bases de données policières nationales;
• faire en sorte que les "hotspots" soient équipés des technologies appropriées. Europol déploiera des agents invités dans ces "hotspots" à l'appui du processus de filtrage;
• déployer, lorsque la situation l'exige, des équipes d'intervention rapide aux frontières et des agents de police pour que le filtrage et les contrôles de sécurité soient réalisés de manière systématique.

Le Conseil invite également :

• la Commission:
• à présenter une proposition de révision ciblée du code frontières Schengen afin de prévoir des contrôles systématiques des ressortissants de l'UE, y compris la vérification des données biométriques, au moyen des bases de données pertinentes aux frontières extérieures de l'espace Schengen, en faisant pleinement usage de solutions techniques afin de ne pas entraver la fluidité de mouvement;
• à prévoir, dans sa proposition visant à actualiser le règlement Frontex, une base juridique solide permettant à Frontex de contribuer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et à accéder aux bases de données;
• Frontex:
• à contribuer à la lutte contre le terrorisme en appuyant la mise en œuvre coordonnée des indicateurs de risque communs avant la fin de 2015;
• à aider les États membres à renforcer les contrôles aux frontières extérieures, afin de permettre une meilleure détection des déplacements suspects de combattants terroristes étrangers et de la contrebande d'armes à feu, en coopération avec Europol;
• à travailler en coopération étroite avec Europol et Eurojust, en particulier dans le contexte des "hotspots", et échangera des données avec Europol sur la base de l'accord. Cet accord doit d'ailleurs être conclu sans retard, afin que Frontex et Europol puissent commencer cet échange  dès le 1er janvier 2016.

L'intensification de la coopération policière

Le Conseil demande :

• à  Europol de lancer, le 1er janvier 2016, le Centre européen de lutte contre le terrorisme, qui fera office de plateforme permettant aux États membres de renforcer l'échange d'informations et la coopération opérationnelle;
• aux États membres :
• de détacher auprès du centre des experts en matière de lutte contre le terrorisme
• que leurs autorités nationales introduisent  systématiquement dans le SIS II les données concernant tous les combattants terroristes étrangers présumés
• d'accélérer la mise en œuvre intégrale et l'utilisation effective de l'acquis de Prüm (interconnexion et consultation des bases de données nationales concernant l'ADN, les empreintes dactyloscopiques et l'immatriculation des véhicules);
• d'accroître significativement leurs contributions auprès du point de contact "voyageurs" d'Europol, de manière à s'adapter au niveau de la menace;
• à la Commission :
• de présenter une proposition législative visant à permettre à Europol de faire des recoupements systématiques entre ses bases de données et le SIS II;
• de s'efforcer d'assurer l'interopérabilité des bases de données concernées pour ce qui est des contrôles de sécurité, notamment le SIS II ainsi que la base de données SLTD et le système iARMS d'Interpol;
• de présenter des propositions visant à renforcer les cellules de renseignement financier (CRF) et la coopération entre elles, notamment par l'intégration du réseau d'échange d'informations FIU.net dans la structure Europol.

La réponse pénale au terrorisme et à l'extrémisme violent

Les ministres :

• se félicitent que la Commission ait l'intention de présenter :
• avant la fin de 2015 une proposition de directive actualisant la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme de façon à pouvoir transposer dans la législation de l'UE une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies;
• d'ici janvier 2016, une proposition ambitieuse visant à élargir le champ d'application d'ECRIS (mise en réseau des  casiers judiciaires européens) aux ressortissants étrangers;
• invitent la Commission à affecter de toute urgence les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des conclusions du Conseil sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent. Il s'agirait notamment de soutenir la mise au point de programmes de réinsertion et d'outils d'évaluation des risques afin de déterminer quelle est la réponse pénale la plus appropriée.

Mise en œuvre

Les ministres demandent :

• au coordinateur pour la lutte contre le terrorisme d'assurer le suivi de la mise en œuvre globale de ces conclusions;
• au Comité de sécurité intérieure d'assurer la liaison avec les groupes du Conseil compétent, la Commission et les agences de l'UE pour assurer une mise en œuvre effective des mesures opérationnelles convenues. Dans ce contexte, le Comité doit élaborer une méthodologie en vue d'une approche structurée multilatérale de la coopération opérationnelle en matière de lutte contre les menaces terroristes.

synthèse du texte par securiteinterieure.fr

• conclusions du Conseil

A lire également :

• les propositions françaises
• état de la mise en œuvre des mesures de la déclaration du 12 février 2015 sur la lutte contre le terrorisme

Quelques conseils de lecture :

• L'analyse de Chris Jones (Statewatch) sur ces conclusions
• Une Europe du djihadisme menace une Union mal coordonnée (Farhad Khosrokhavar)
• Contre le terrorisme, la législation d'exception ? (François Saint-Bonnet)
• Pourquoi invoquer l’article 42.7 ? A quoi sert-il ? Quelles conséquences ? (Nicolas Gros-V.)
• Mesures face au terrorisme: les surenchères ont commencé (Sébastian Roché)
• Le terrorisme transnational : une construction ? (Barthélémy Courmont)
• After Paris: why (now) the Lisbon Treaty (Antonio Missiroli)

A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme