lundi 2 décembre 2013

Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?


Europol vient de publier son programme de travail pour l’année 2014. Ce document  stratégique que le Conseil d’administration de l’office européen de police a adopté le 15 novembre 2013, fait référence à plusieurs reprises au Comité de sécurité intérieure ou COSI.  Prévu à l’article 71 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), le COSI (appelé aussi comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure) est une nouveauté du traité de Lisbonne. Une décision adoptée par le Conseil de l’Union du 25 février 2010 vient préciser ses missions. Elle indique à l’article 2 qu’il « facilite, promeut et renforce la coordination des actions opérationnelles des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure ».

Le Comité de sécurité intérieure, comme la Task Force des chefs de police, est parvenu à trouver sa voie en menant à bien une série de projets. Le développement institutionnel est intimement lié à l’existence d’un objectif fédérateur, ce qui rappelle la démarche téléologique de la construction européenne: un développement institutionnel et matériel autour de buts mobilisateurs.

Et c’est dans cette atmosphère de discussions institutionnelles quant à la suite à donner au programme quinquennal de Stockholm approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement en 2009, mais aussi d’achèvement de la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité intérieure adopté par ces mêmes chefs d’Etat et de gouvernement en 2010, que se pose la question de l’avenir du Comité de sécurité intérieure. Les enjeux actuels et futurs ont trait à la réflexion continue du COSI à la lumière de l’expérience accumulée ainsi que des difficultés persistantes constatées. 

LIRE TOUT L'ARTICLE GRATUITEMENT SUR LE SITE RUEDELSJ

Pour citer l'article : Berthelet, Pierre, "Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?", RUEDELSJ (Réseau universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice), 26 novembre 2013. URL: http://www.gdr-elsj.eu/2013/11/26/cooperation-policiere/quel-avenir-pour-le-comite-de-securite-interieure-europeenne-cosi/



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