Les drogues, et particulièrement les drogues de synthèse ainsi que les nouvelles substances psychoactives (NSP), font des ravages en Europe. Certaines d’entre elles, notamment les opioïdes de synthèse et les cathinones de synthèse, sont particulièrement dangereuses et ce, du fait de leur forte puissance et de leur potentiel de surdose mortelle. Face à cela, le Conseil de l’UE a approuvé des conclusions dans lesquelles il presse les Etats membres de redoubler d’efforts pour endiguer ce fléau. Il demande à la Commission européenne de réfléchir sur la refonte du cadre juridique ayant trait aux précurseurs de drogues et de NSP. Quant aux agences européennes, en particulier Europol et l’Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA), il les met à contribution.
D’où vient-on ?
Un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse de 2011.
Plus récemment, ont été approuvées une stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025) et un plan d'action de l'UE en matière de drogue (2021-2025).
Plus récemment encore, une communication de la Commission sur la feuille de route de l'UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée a été publiée le 18 octobre 2023. Elle contient des mesures pour lutter contre les menaces posées par les drogues de synthèse, notamment :
- la lutte contre la prolifération des précurseurs sur mesure,
- le démantèlement des réseaux criminels,
- la création d'alliances.
Cette communication s’inscrit dans le contexte de la stratégie et au plan d'action de l'UE en matière de drogue (2021-2025), ainsi qu'à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021- 2025).
Par ailleurs :
- la résolution 68/5 de la Commission des stupéfiants (CND) de mars 2025 encourage les États membres à promouvoir et à fournir des antagonistes des récepteurs opioïdes comme moyen de sauver des vies en situation d'urgence,
- les résolutions précédentes de la CND, telles que les résolutions 67/4, 62/4 et 55/7, qui soulignent l'importance du recours à des antagonistes des récepteurs opioïdes tels que la naloxone pour réduire la mortalité liée aux drogues.
Quelle est la situation ?
Les risques associés à la prolifération des drogues de synthèse et les menaces croissantes qu'elles font peser sur la santé et la sécurité publiques, en particulier les opioïdes de synthèse, tels que le fentanyl et ses analogues, ainsi que les nitazènes, qui sont responsables d'un nombre croissant de décès par surdose dans certaines régions d'Europe.
Selon le Conseil, il est nécessaire de faire face à l'évolution rapide des menaces posées par les drogues de synthèse à usage non médical et non scientifique, en particulier les opioïdes de synthèse et les cathinones de synthèse, comme le soulignent le rapport européen sur les drogues 2024 et le rapport d'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) 2025.
En outre, la prolifération de cannabinoïdes de synthèse et semi-synthétiques, de cathinones de synthèse et de la kétamine, qui continuent de constituer un défi de taille pour la santé publique, le maintien de l'ordre et les cadres réglementaires.
Qui plus est, les groupes criminels utilisent des méthodes avancées utilisées par pour contourner les réglementations existantes. C’est le cas de l'utilisation de pré-précurseurs et de précurseurs masqués.
Qu’est-ce qui a été fait ?
- un mécanisme d'échange d'informations notamment entre les services répressifs et les autorités douanières pour renforcer l'efficacité des enquêtes transfrontières, démanteler les réseaux de trafiquants et améliorer la détection et la prévention de la criminalité liée aux drogues de synthèse,
- un système d'alerte précoce de l'UE dans l'identification des NSP émergentes ainsi que dans l'évaluation des risques qu'ils présentent et la réaction à ces risques par la réalisation d'évaluations formelles des risques à l'appui des mesures de contrôle,
- un système européen de notification en matière de drogues pour identifier et communiquer aux autorités nationales, aux praticiens, aux décideurs politiques et au public les risques graves liés à la drogue pour la santé, le bien-être social, la sûreté et la sécurité,
- un nouveau réseau de laboratoires capables de soutenir la préparation dans ce domaine, sur la base de données médico-légales et toxicologiques confirmées par analyse,
- un nouveau mécanisme d'évaluation de la menace de l'EUDA, dont le rôle consiste à évaluer les menaces pour la santé et la sécurité liées à la drogue en Europe et à y trouver des réponses.
Pourquoi l’UE ?
L'UE est une grande région tant d'usagers que de producteurs de drogues de synthèse à usage non médical et non scientifique, en particulier la MDMA, l'amphétamine et la méthamphétamine ainsi que les cathinones de synthèse. En ajoutant le mésusage croissant de kétamine, cela nécessite une approche proactive.
Or, les agences de l'UE, en particulier Europol, le CEPOL et l'EUDA, ont déployé des efforts pour proposer aux agents des services répressifs des programmes de formation spécialisés en matière dde NSP et de pré-précurseurs, et de détection, de démantèlement et de manipulation sûre des laboratoires illicites de drogues de synthèse. Il s’agit ainsi d'offrir des méthodes sûres et efficaces de démantèlement des installations de production illicites.
Comment agir ?
Le Conseil estime qu’il importe :
- de prendre en compte la diversité des modèles de production des drogues de synthèse et des NSP dans les États membres et de l'importance d'une meilleure appréciation de la situation, notamment par la collecte de données, le partage de renseignements et l'analyse, afin de suivre les variations régionales,
- de créer, des synergies entre les centres de formation spécialisés dans le démantèlement sûr des laboratoires illicites de drogues de synthèse et de NSP dans l'UE,
- de renforcer l'échange d'expertise, de promouvoir des méthodes cohérentes et efficaces et de favoriser une approche coordonnée.
Evaluer et réguler
Le Conseil demande :
- aux États membres, aux institutions et aux agences de l'UE d'améliorer leur compréhension de la production, du trafic et de l'usage des drogues de synthèse et des NSP. Cela doit comprendre les méthodes de production, les itinéraires de trafic et les modes d'utilisation,
- aux États membres d’évaluer les mesures et de développer des bonnes pratiques visant à réduire les dommages sanitaires et sociaux au moyen de services de prévention et de traitement, de soins, des initiatives de réduction des risques et des dommages, telles que des programmes de distribution d'aiguilles et de seringues, des traitements de substitution aux opioïdes,
- aux agences de l'UE, en particulier Europol, le CEPOL et l'EUDA, de coordonner l'élaboration de lignes directrices normalisées pour :
- le démantèlement des laboratoires illicites de drogues de synthèse,
- la sécurité du personnel des services répressifs,
- la réduction au minimum des dommages environnementaux causés par les déchets toxiques, notamment en vue de leur adoption par les centres de formation concernés dans l'UE,
- à la Commission européenne d'examiner la nécessité de mettre à jour le cadre législatif sur les précurseurs de drogues et de NSP.
Surveiller et contrôler
Le Conseil :
- enjoint les États membres à surveiller de près la prescription de médicaments opioïdes autorisés pour éviter tout détournement,
- demande aux États membres d'intensifier les efforts visant à suivre, geler et confisquer les produits du crime, y compris les cryptomonnaies, provenant de la production et du trafic illégaux de drogues de synthèse, de NSP et de pré-précurseurs. Cette action doit se faire conformément au train de mesures de l'UE de lutte contre le blanchiment de capitaux et à la directive relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs. Le Conseil invite à faire usage de la possibilité de mettre en place des partenariats public-privé entre les services répressifs et le secteur privé, conformément au train de mesures de l'UE de lutte contre le blanchiment de capitaux;
Améliorer la coopération policière
Le Conseil :
- invite les États membres à favoriser le partage de renseignements et Europol à renforcer le soutien opérationnel aux États membres dans la lutte contre la production et le trafic de drogues de synthèse, de NSP et de pré-précurseurs. Il demande de mettre particulièrement l'accent sur les groupes criminels et les chaînes d'approvisionnement transfrontières,
- encourage les États membres à aligner leurs efforts nationaux sur les objectifs stratégiques et les plans d'action opérationnels sur les drogues de synthèse de l'EMPACT.
Favoriser l’action opérationnelle et la formation
Le Conseil :
- Demande à la Commission européenne et aux États membres de renforcer la coopération avec le réseau européen sur l'approche administrative visant à lutter contre la grande criminalité organisée (ENAA) et les entités du secteur privé. C’est le cas des entreprises chimiques et pharmaceutiques, des services postaux et de livraison, ainsi que les agences de protection de l'environnement des États membres. L’objectif est de prévenir les fausses déclarations et le détournement de précurseurs et d'améliorer la surveillance des transactions suspectes,
- Demande aux États membres, de fournir et d'améliorer les examens médico-légaux, les autopsies et les rapports toxicologiques, y compris au moyen de données (pseudo-)anonymisées s'il y a lieu, en cas de traitement médical d'urgence ou d'enquête sur les causes de la mort,
- Incite à poursuivre le développement de programmes de formation spécialisés en matière de détection et de démantèlement des laboratoires illicites de drogues de synthèse et de NSP. Il s’agit d’impliquer Europol, le CEPOL et l'EUDA, le centre de formation internationale établi en Pologne et les autres centres de formation pertinents, comme ceux situés aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne.
synthèse par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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