L’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust fête son 20 anniversaire et, au vu de son dernier rapport d'activité, force est de constater que son bilan est particulièrement satisfaisant : elle s’est hissée comme structure incontournable de l’entraide judiciaire européenne, et a noué des partenariats solides avec des entités comme Europol et le Parquet européen. Enfin l’agence est désormais tournée vers l’international avec de nombreux liens tissés vers des pays et organisations hors UE.
Comme l’indique le président d’Eurojust, « Le niveau de coopération judiciaire que nous avons contribué à mettre en place au cours des 20 dernières années est vraiment unique au monde, et notre agence est largement reconnue comme étant une véritable réussite européenne ».
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Aperçu d'Eurojust
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Le budget 2021 d’Eurojust s'élève à 53,3 millions d’euros.
Fin 2021, Eurojust comptait 337 agents, dont 26 membres nationaux, assistés de 57 adjoints et assistants détachés auprès d’Eurojust par les autorités judiciaires des États membres, accomplissant les principales activités opérationnelles et formant ensemble le collège d’Eurojust, qui remplit également la fonction de conseil d’administration.
237 membres du personnel (agents temporaires et contractuels) et 17 experts nationaux détachés (END) qui travaillaient pour l’administration d’Eurojust et faisaient rapport au directeur administratif. 27 nouveaux membres du personnel et 9 experts nationaux détachés (END) ont été recrutés au cours de l’année.
Des chiffres éloquents
Eurojust célèbre son 20e anniversaire et son activité est remarquable : En plus d’avoir soutenu plus de 10 000 dossiers, Eurojust a envoyé près de 2 000 réponses rapides à des demandes de coopération judiciaire et a participé à plus de 1 400 opérations à grande échelle. Grâce à cette activité, 2,8 milliards d’euros d’avoirs illicites ont été gelés, 7 milliards d’euros de drogues ont été saisies et 3 329 suspects ont été arrêtés ou remis.
En 2021, près de 500 réunions de coordination et plus de soutenu 10.105 enquêtes pénales transfrontières soutenues.
En 2002, année de la création d’Eurojust, l’Agence a traité ses 217 premiers dossiers. 20 ans plus tard, elle a soutenu 10 105 enquêtes pénales transfrontières, un chiffre en hausse de 15 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Le nombre de dossiers traités par Eurojust ne cesse d’augmenter d’année en année.
En 2021, un peu moins de la moitié du nombre total de dossiers (4 808) étaient des dossiers nouvellement ouverts, malgré les circonstances difficiles dues à la pandémie persistante. Les 5 297 autres dossiers sont des dossiers en cours, ouverts au cours des précédentes années et que l’Agence a continué de soutenir en 2021.
Entre 2003 et 2016, le nombre de nouveaux dossiers ouverts a systématiquement dépassé le nombre de dossiers en cours. Cette tendance a changé depuis 2017: le nombre de dossiers en cours dépasse désormais le nombre de nouveaux dossiers ouverts chaque année, ce qui s’explique par le fait que bon nombre des enquêtes De plus en plus complexes soutenues par Eurojust nécessitent un soutien prolongé sur de longues périodes.
En 2021 Eurojust a soutenu 457 réunions de coordination et 22 centres de coordination, grâce à des dispositifs de vidéoconférence et de nouvelles solutions hybrides venant s’ajouter aux formats traditionnels de réunions en personne.
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Un soutien à 254 équipes communes d’enquête (ECE)
En 2021, Eurojust a apporté un appui juridique, financier et/ou opérationnel à 254 ECE. 72 ECE ont été créées en 2021, et 182 étaient en cours depuis les années précédentes. Les ECE actives en 2021 ont travaillé sur des types d’infractions variés, principalement l’escroquerie et la fraude, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et la traite des êtres humains.
En 2021, Eurojust a également financé 104 des ECE actives, dont 42 constituées en 2021. Ce financement a couvert les frais de voyage et d’hébergement, les coûts de traduction et d’interprétation ainsi que le transfert des objets saisis pendant les opérations des ECE.
Le budget affecté au financement des ECE en 2021 s’est élevé à 1,16 million d’euros, afin de couvrir les besoins de financement toujours affectés par la pandémie.
Quant au mandat d’arrêt européen (MAE), les autorités judiciaires des États membres de l’UE font de plus en plus souvent appel à Eurojust pour obtenir expertise et assistance en ce qui concerne l’exécution des MAE. Entre 2017 et 2020, le nombre de demandes a plus que doublé par rapport à la période 2013-2016, pour atteindre 2 235.
Une coopération avec le Parquet européen très prometteuse
Eurojust et le Parquet européen ont conclu en février 2021 un accord de travail établissant les modalités pratiques détaillées de leur coopération dans la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Les premières expériences montrent que l’accord de travail entre Eurojust et le Parquet européen a facilité l’amorce d’une collaboration avec les procureurs européens délégués.
Le Parquet européen et Eurojust se sont mis d’accord pour créer des équipes de liaison afin de permettre une coopération harmonieuse. À la suite de l’entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021, Eurojust a traité des dossiers avec son nouveau partenaire privilégié.
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La Suède, un État membre qui ne participe pas au Parquet européen, a ouvert le premier dossier d’Eurojust – impliquant également la France – avec le Parquet européen. Eurojust a également soutenu d’autres dossiers suédois ayant trait à des fraudes MTIC (fraudes intracommunautairse à l’opérateur défaillant) auxquels a participé le Parquet européen, par exemple et surtout en prodiguant des conseils sur l’exécution d’une DEE (demande d’entraide européenne), en organisant des réunions de coordination et, le cas échéant, en mettant en place des collaborations au sein d’ECE.
Europol, un partenaire toujours de premier plan
Outre les centaines de dossiers d’Eurojust auxquels participe Europol, les agences ont également coopéré, entre autres:
- sur le cycle EMPACT (Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) – en préparant le cycle 2022-2025 et en expliquant son importance au pouvoir judiciaire;
- sur des rapports conjoints: Third report of the observatory function on encryption (troisième rapport de l’Observatoire sur le chiffrement), SIRIUS EU Digital Evidence Situation Report (rapport de situation sur les preuves numériques Sirius-UE);
- sur le projet SIRIUS, destiné à partager des connaissances sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques;
- sur un projet concernant les principes de responsabilité en matière d’intelligence artificielle, dans le cadre du pôle d’innovation de l’UE pour la sécurité intérieure.
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Un exemple concret de collaboration avec Europol : la question de l’utilisation criminelle du cryptage
Pour aider les praticiens à surmonter ces difficultés, Eurojust et Europol ont publié conjointement, en juillet 2021, le Third report of the observatory function on encryption (troisième rapport de l’Observatoire sur le chiffrement). Ce rapport propose des explications sur le cryptage dans le contexte des dossiers transfrontières.
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Un récent exemple du travail opérationnel mené par Eurojust dans ce domaine est le soutien que l’Agence a apporté aux enquêteurs et aux procureurs dans l’affaire Sky ECC. Les enquêteurs ont surveillé l’utilisation criminelle de l’outil de communication Sky ECC, ce qui a permis de recueillir de précieux renseignements sur des centaines de millions de messages échangés par les criminels. Cela a permis de recueillir des informations cruciales sur plus d’une centaine d’opérations criminelles planifiées à grande échelle, et de prévenir des situations dans lesquelles des vies seraient menacées et de sauver des futures victimes potentielles.
Un autre exemple concret de collaboration avec Europol : l’accès aux preuves électroniques
Le projet SIRIUS, mis en œuvre conjointement par Eurojust et Europol, vient répondre à ce besoin accru d’accès transfrontière aux preuves électroniques, en mettant particulièrement l’accent sur les fournisseurs de services en ligne (FSL) basés aux États-Unis. L’utilité de cette plateforme est illustrée par l’augmentation de 18 % du taux d’adhésion des autorités judiciaires en 2021, pour un nombre total de 380 représentants du système judiciaire.
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En 2021, le projet SIRIUS a également continué d’être actif dans plusieurs initiatives visant à sensibiliser l’opinion ainsi qu’à renforcer les capacités, en ciblant la communauté judiciaire dans 44 pays, dont l’ensemble des États membres de l’UE et un nombre croissant de pays tiers.
Une agence tournée de plus en plus vers l’international
En 2021, deux pays tiers, le Royaume-Uni et l’Albanie, ont désigné pour la première fois des procureurs de liaison auprès d’Eurojust, amenant ainsi à 10 le nombre total de pays tiers représentés au sein de l’Agence : Albanie, Géorgie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.
En mars 2021, le Conseil a approuvé un mandat habilitant la Commission européenne à entamer des négociations sur des accords internationaux avec 13 pays tiers pour Eurojust. La décision du Conseil ouvre la voie à des négociations sur des accords concernant l’échange d’informations avec l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.
Eurojust est activement liée à plus de 60 juridictions dans le monde entier. Les points de contact désignés par les autorités nationales permettent aux procureurs des États membres d’obtenir des informations sur ces systèmes juridiques et de résoudre les problèmes de coopération judiciaire lorsqu’une infraction dépasse les frontières de l’Union européenne.
Un exemple: le projet EuroMed Justice, son outil CrimEx et son réseau EMJNet
Le programme EuroMed Justice rassemble les principales parties concernées dans le domaine de la justice pénale, dont des représentants des pays partenaires méridionaux, d’Eurojust, du Réseau judiciaire européen, des États membres de l’UE ainsi que d’autres organisations de l’UE et internationales.
Eurojust a participé à l’élaboration des outils d’analyse du Crimes ainsi qu’à la création des sous-groupes du réseau EMJNet consacrés à la cybercriminalité et au trafic de migrants, et a également fourni des orientations pour l’élaboration de stratégies interrégionales.
En février 2021, 14 États membres avaient rejoint le programme et 10 étaient devenus membres de CrimEx. Cela a contribué à améliorer la coopération au sein de la région méditerranéenne, en établissant une communication directe entre les autorités judiciaires.
En octobre 2021, le CrimEx s’est mis d’accord sur la création d’un réseau de points de contact actifs, le réseau EMJNet. Il a été conçu pour soutenir la coopération judiciaire internationale et pour renforcer les contacts directs. Afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement du réseau EMJNet, un répertoire de points de contact a été créé.
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