Un projet d’accord est sur la table. Le but ? Favoriser la coopération entre Interpol d’une part, et Europol, Frontex, Eurojust et le Procureur européen d'autre part. Plus exactement, ce projet adossé à une recommandation de décision du Conseil vise à favoriser l’accès aux bases de données de cet organisme situé à Lyon. Il a également pour objectif d'améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE et ceux d’Interpol et d'échanger des informations opérationnelles, en particulier concernant les terroristes et les ressortissants européens partis faire le Jihad au Moyen-Orient ("combattants étrangers").
D’où vient-on ?
La stratégie de 2020 de l’UE pour l’union de la sécurité invite les États membres à intensifier la coopération entre l’Union et Interpol. Un tel renforcement est essentiel pour améliorer la coopération et l’échange d’informations.
Il est indiqué dans la stratégie qu’Interpol, l’une des plus grandes organisations intergouvernementales de police criminelle, a un rôle important à jouer à cet égard.
En outre, dans le programme de lutte antiterroriste pour l’UE de 2020, la Commission souligne qu’Interpol est un partenaire majeur dans la lutte contre le terrorisme, par exemple en raison de son expertise sur les combattants terroristes étrangers, qu’il existe des domaines où la coopération devrait être établie ou renforcée, et que plusieurs organes de l’UE sont confrontés à la nécessité opérationnelle d’avoir accès aux bases de données d’Interpol pour accomplir leurs tâches.
Même si l’UE coopère déjà avec Interpol, cette coopération pourrait et devrait être intensifiée dans certains domaines, voire établie dans de nouveaux domaines, afin de répondre à divers besoins opérationnels essentiels et de mettre en œuvre les actes juridiques existants, l’objectif étant de mieux soutenir les États membres dans la prévention du terrorisme et de la criminalité organisée et dans la lutte contre ces phénomènes.
Ces besoins opérationnels exigent la conclusion d’un accord de coopération avec Interpol.
Interpol, de quoi parle-t-on ?
Interpol est un autre acteur clé en matière de coopération internationale contre la criminalité organisée. Avec ses 194 pays membres, l’Organisation internationale de police
criminelle (Interpol) est la plus grande organisation
intergouvernementale de police criminelle au monde.
Cet organisme facilite la
coopération entre services répressifs, en permettant par exemple le
partage de données dans ce domaine et l’accès à celles-ci. Interpol a
conclu de multiples accords de coopération avec diverses organisations
internationales, dans des domaines d’intérêt mutuel.
Tous les États membres de l’Union sont membres de cette organisation.
Ses 18 bases de données contiennent plus de 100 millions de documents en matière répressive, notamment sur des criminels recherchés, des terroristes présumés, des empreintes digitales, des véhicules volés, des documents de voyage volés et perdus, des armes et des armes à feu.
Ces bases de données permettent aux services répressifs et aux autorités judiciaires de détecter les liens et, ainsi, de faciliter les enquêtes relatives à la criminalité transnationale organisée.
Une coopération ancienne
L’UE et Interpol entretiennent déjà depuis longtemps une coopération étroite dans toute une série de domaines liés à l’action des services répressifs. Interpol est un partenaire essentiel de l’UE en matière de sécurité intérieure et extérieure, qui inclut la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi qu’en matière de gestion intégrée des frontières.
À titre d’exemple, dans sa position commune 2005/69/JAI, le Conseil demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la coopération entre leurs services répressifs compétents ainsi qu’entre ces services et leurs homologues des pays tiers par l’échange de données relatives aux passeports 4 avec Interpol, afin de prévenir et de combattre la criminalité grave et organisée, y compris le terrorisme.
Comment fonctionne la coopération actuelle?
Interpol participe aussi activement à la mise en œuvre opérationnelle du cycle politique de l’UE/EMPACT en soutenant les actions opérationnelles des États membres menées de concert avec les agences de l’UE compétentes dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, lesquelles collaborent étroitement avec Interpol sur le fondement d’un certain nombre d’accords ou d’arrangements.
Enfin, l’UE est l’un des principaux bailleurs de fonds d’Interpol. Ces fonds sont alloués à des projets mis en œuvre par Interpol ou dont Interpol est partenaire. Plus précisément, ils sont destinés à l’échange d’informations, à l’action des services répressifs, y compris à la coopération en matière de gestion des frontières et aux activités de renforcement des capacités, ainsi qu’à des projets et programmes ciblant toute une série de domaines relevant du terrorisme et de la grande criminalité, avec un volet régional principalement axé sur l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine.
L'accord de coopération, quels sont les raisons ?
Premièrement,
il est nécessaire que l’Agence de l’Union européenne pour la
coopération des services répressifs (Europol) et Interpol concluent un
nouvel accord de coopération. Un tel accord existe déjà entre Europol et
Interpol, qui prévoit l’échange de données à caractère personnel. Il
avait été conclu en 2001, bien avant l’entrée en vigueur du règlement
Europol, le 1er mai 2017. Toutefois, l’accord ne permet pas à Europol
d’accéder directement ou indirectement aux informations et aux bases de
données d’Interpol, et notamment aux notices contenant des informations
sur les terroristes.
Deuxièmement, il est nécessaire d’assurer
l’interopérabilité. L’UE et Interpol ont tenu des discussions
préliminaires sur la nécessité de conclure un accord de coopération
après l’adoption des règlements relatifs à l’interopérabilité des
systèmes d’information de l’UE dans les domaines des frontières et des
visas, et dans les domaines de la coopération policière et judiciaire,
de l’asile et de la migration, ainsi qu’après l’adoption du règlement
relatif au système européen d’information et d’autorisation concernant
les voyages (ETIAS).
Troisièmement, les services répressifs et
judiciaires ont besoin d’informations actualisées sur les criminels et
les infractions. Ces informations sont précieuses pour Europol, Frontex,
Eurojust et le Parquet européen, qui en ont besoin pour mener à bien
leurs tâches conformément à leurs mandats respectifs. Elles leur
permettent d’être plus efficaces, en apportant une valeur ajoutée
opérationnelle.
Quatrièmement, la création du Parquet européen en 2017 a marqué la naissance d’un
nouvel organe de l’UE dans le domaine des enquêtes et des poursuites
transfrontières. Étant donné que le Parquet européen devrait bientôt
être opérationnel, il convient d’établir une coopération entre celui-ci
et Interpol, et de la réglementer.
L'accord de coopération, quels sont les objectifs ?
Les objectifs de l’accord de coopération UE-Interpol sont:
- réglementer la coopération entre Europol et Interpol,
- fournir aux États membres de l’UE et aux agences de l’UE un accès aux bases de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD) et sur les documents de voyage associés aux notices (TDAWN), par l’intermédiaire du portail de recherche européen.
- fournir aux États membres de l’UE et à Frontex (plus précisément à l’unité centrale du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages) d’accéder aux bases de données d’Interpol par l’intermédiaire du portail de recherche européen.
- fournir aux États membres de l’UE la possibilité d’accéder aux bases de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD) et sur les documents de voyage associés aux notices (TDAWN), par l’intermédiaire du portail de recherche européen.
- instaurer et réglementer la coopération entre le Parquet européen et Interpol.
- établir la base juridique pour autoriser Europol, Frontex et le Parquet européen à accéder aux bases de données pertinentes d’Interpol.
- établir la base juridique pour autoriser Eurojust et le Parquet européen à échanger des informations opérationnelles avec Interpol.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire sur securiteinterieure.fr, les différents volets du paquet "criminalité organisée":
- SOCTA 2021 : Europol compare la criminalité organisée européenne à une hydre où deux têtes repoussent à chaque tête coupée
- Criminalité organisée : l'Europe réforme son plan opérationnel pluriannuel et demande aux Etats d'assumer leur rôle de coordination stratégique
- Europol va fournir une expertise criminelle sur les mégadonnées aux juges français et au Procureur européen
- Criminalité organisée: l'Europe se dote d'une nouvelle stratégie
- Pour lutter contre la criminalité, l’Europe veut revoir le cadre des investigations financières et se doter d’un espace européen des données de sécurité
- Traite des êtres humains, une activité lucrative qui rapporte en Europe 14 milliards d’euros aux criminels
A lire sur securiteinterieure.fr :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
remarques et suggestions à formuler à securiteinterieure [à] securiteinterieure.fr
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.