Peut-être plus discrète que son cousin policier Europol, l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust n'en est pas moins efficace. Les chiffres du dernier rapport d'activité disponible d'Eurojust parlent d'eux-mêmes : un appui apporté dans 2214 enquêtes, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2014, une augmentation des réunions de coordination de plus de 39 % par rapport à 2014, le triplement des enquêtes pour terrorisme et le doublement de celles pour immigration clandestine... le tout en période de contrainte budgétaire.
Une activité opérationnelle en hausse
Le nombre de dossiers traités par Eurojust ne cesse d’augmenter. Les Etats membres ont demandé l’assistance d’Eurojust dans 2214 enquêtes, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à 2014.
Pour rappel, Eurojust, situé à La Haye, est un organe de l’Union Européenne créé en 2002. Sa mission est de stimuler et d’améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites ainsi que la coopération entre les autorités judiciaires des États membres en ce qui concerne la grande criminalité transfrontalière, particulièrement lorsqu'elle est organisée.
A la fin de l’année 2015, Eurojust avait 349 agents. Son budget pour cette année 2015 était de 33 818 millions euros.
Les rôles et pouvoirs clés d’Eurojust impliquent de répondre aux demandes d’assistance de la part des autorités nationales compétentes des États membres. En contrepartie, Eurojust peut demander aux États membres d’entreprendre une enquête ou des poursuites sur des faits précis. Les membres nationaux d’Eurojust exercent leur mandat dans l’objectif de coordonner le travail des autorités nationales à chaque étape d’une enquête ou des poursuites criminelles.
272 réunions de coopération
Ayant été tenues 274 fois – une augmentation de plus de 39 % par rapport à 2014 – les réunions de coordination consolident leur position en tant qu’outil opérationnel d’Eurojust le plus souvent utilisé. Les autorités judiciaires et policières des Etat Membres, ainsi que des Etats tiers, se sont rencontrées presque chaque jour ouvrable en 2015 à Eurojust à La Haye pour encourager la coopération judiciaire dans le contexte d’activités criminelles.
Ces réunions de coordination sont un outil important pour la coopération judiciaire. Elles rassemblent les autorités judiciaires et les services de police des États membre et des États tiers, et permettent de mener des opérations ciblées dans des affaires de criminalité transfrontalière.
13 centres de coordination
Eurojust a tenu 13 centres de coordination en 2015, ce qui représente une fois de plus une augmentation par rapport aux 10 de 2014 et sept de 2013. Cette tendance confirme que cet outil opérationnel est à la fois connu et apprécié par les autorités judiciaires et policières des Etats membres dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière en Europe.
Les centres de coordination Eurojust facilitent l’échange d’informations en temps réel entre les autorités judiciaires et permettent un soutien direct aux exécution coordonnées et simultanées de, entre autres, mandats d’arrêt, perquisitions et saisies dans différents pays.
120 équipes communes d'enquête (ECE)
Eurojust a consolidé son rôle central dans les ECE, rôle de soutien à la mise en place et au fonctionnement d ECE d’une part et de rassemblement de compétences d’autre part.
En 2015, 120 ECE ont été soutenues par les Membres nationaux Eurojust, dont 46 nouvellement créées.
Les principales infractions sur lesquelles ont porté les 46 nouvelles ECE sont le blanchiment d’argent, l’escroquerie et fraude, la participation à une organisation criminelle, la traite des êtres humains, le trafic de drogues et la cybercriminalité.
Eurojust offre le financement et l’expertise nécessaires à la mise en place et aux besoins opérationnels des ECE. Pour rappel, une ECE est une équipe constituée de procureurs, de jug d’instruction et d’agents des services d’enquête. Établies pour une durée déterminée et dans un but précis par le biais d’un accord écrit entre les États impliqués, les ECE permettent aux enquêtes pénales d’être menées de façon plus efficace dans un ou plusieurs des Etats impliqués.
Triplement des affaires en matière de terrorisme
Le nombre de dossiers enregistrés en 2015 (41) a presque triplé depuis 2014. Eurojust a organisé 15 réunions de coordination impliquant des infractions relatives au terrorisme, presque quatre fois le nombre de 2014, et 3 ECE étaient actives.
De plus, Eurojust a organisé son premier centre de coordination pour un dossier de terrorisme. La plupart des dossiers de terrorisme ouverts à Eurojust venaient de Belgique, de France et d’Italie. La Belgique, la France et le Royaume-Uni étaient les plus souvent requis.
Les informations transmises à Eurojust à propos des poursuites diligentées et des jugements rendus en matière d’infractions terroristes, ont augmenté de manière significative.
Les informations sur les poursuites pour des infractions terroristes ont été partagées avec Eurojust 104 fois, comparé à 30 fois en 2014. De même, les informations relatives aux dossiers jugés sont passées de 180 en 2014 à 217 cette année.
Cybersécurité : une coopération étroite avec l'EC3 d'Europol
L’accent mis par Eurojus sur la cybercriminalité se reflète dans les dossiers et activités stratégiques poursuivis en 2015.
Tous les indicateurs statistiques majeurs – le nombre des dossiers enregistrés (62), les réunions de coordination (19), les centres de coordination (1) et les ECE (11, dont 6 étaient nouvellement formées) – montrent qu'Eurojust a également travaillé afin d’améliorer la coopération avec Europol dans la lutte contre la cybercriminalité aux niveaux stratégiques et opérationnels. Eurojust
a continué de soutenir activement le Centre européen de cybercriminalité (EC3) accueilli par Europol.
A cette fin, Eurojust a nommé en juillet 2015 un expert national détaché chargé des affaires de cybercriminalité pour agir comme représentant d’Eurojust à EC3 dans les affaires opérationnelles. Ses responsabilités incluent le soutien et la coordination de la coopération avec EC3 au nom d’Eurojust et entre autres la facilitation de l’échange d’informations, aidant à s’assurer de la recevabilité des éléments de preuve lors des procédures judiciaires, et à promouvoir l’implication rapide d’Eurojust pour améliorer l’efficacité des poursuites et, si nécessaire, la confiscation des biens dans les dossiers de cybercriminalité.
La présence de l’expert Eurojust chargé des affaires cybercriminalité à EC3 a également contribué à une présence intensifiée dans les points focaux (dossiers opérationnels) Jumeaux, Terminal et Cyborg.
Immigration illégale : un doublement des dossiers traités
Le nombre de dossiers d’immigration illégale (60) et de réunions de coordination (20) a presque doublé par rapport à 2014. Les Etats requérants étaient l plus souvent la Grèce, la France et l’Autriche. L’Allemagne était la plus requise, suivie par la France et la Hongrie.
Conformément au plan d’action de l’Union européenne contre l’immigration illégale, Eurojust a travaillé e étroite collaboration avec Europol, Frontex et le Bureau européen d'asile (EASO) afin de rassembler des informations sur les modes opératoires des trafiquants, pour soutenir les autorités nationales dans la traçabilité des fonds et pour offrir son assistance dans les enquêtes. A cette fin, Eurojust a intensifié sa coopération avec le Point Focal Europol Checkpoin et JOT Mare.
Un accord sur la coopération entre Eurojust et l’opération militaire de l’Union européenne dans la Méditerranée Centre-Sud (EUNAVFOR MED) a été signé le 1er octobre. EUNAVFOR MED a été lancée le 22 juin 2015.
Au niveau institutionnel, le Collège d’Eurojust a nommé un point de contact pour l’immigration illégale en avril 2015, pour représenter Eurojust au sein du groupe de contact des agences européennes chargées des affaires d’immigration illégale.
L’approche Hotspot, émise par la commission européenne dans le cadre de l’agenda européen de la migration, a pour principal objectif la coordination de l’assistanc de l’Union européenaux Etats membres en première ligne, faisant face à une pression migratoire spécifique et disproportionnée à leurs frontières extérieures.
Eurojust a soutenu les Hotspots en Italie et en Grèce – deux d Etats membres les plus affectés par les flux migratoires en 2015.
Les procureurs nationaux en Italie et en Grèce ont été nommés comme points de contact Eurojus apporter un soutien aux emplacements Hotspot et pour canaliser les informations pertinentes et les dossiers vers les Bureaux Nationaux d’Eurojust pour un suivi judiciaire et une coordination au niveau européen.
Une coopération accrue avec Europol et l'Office de lutte antifraude (OLAF)
Europol a assisté à 99 réunions de coordination et a été impliqué dans 34 dossiers enregistrés à Eurojust en 2015. Europol a assisté à 5 centres de coordination.
Eurojust a continué à participer intégralement aux points focaux d’Europol. En 2015, Eurojust a bénéficié d’une association formelle avec les Points Focaux Recouvrement des avoirs, Corruption dans le domaine sportif et Itinérants, amenant à 24 leur nombre total.
L’année dernière, Eurojust a participé à un nombre d’activités opérationnelles tenues dans le cadre du Point Focal Furtum (Opération Kasimir and Opération Sprinter, qui ciblaient des OC impliquées dans le vol de voitures et pièces automobiles en Allemagne et Pologne, respectivement) et du Point Focal Cola (Opération Partagas, qui a permis l’arrestation d’un grand trafiquant de drogues international britannique en Espagne).
De plus, Eurojust a surveillé les développements des journées d’opérations communes EMPACT nommées Opération Blue Amber, qui a pris place au cours de 2015, en restant à disposition par le biais de l’OCC et en assistant aux séances de briefing au Centre d’opération Europol pour s’assure du prompt suivi judiciaire le cas échéant.
Eurojust et l’OLAF ont travaillé conjointement sur 20 dossiers (huit dossiers Eurojust et 12 dossiers OLAF), dont sept étaient de nouveaux dossiers communs ouverts en 2015. Les représentants de l’OLAF ont assisté à cinq réunions de coordination à Eurojust, ce qui a conduit à une approche multi-agences efficace dans les enquêtes transfrontalières. Eurojust a également assisté à une réunion de coordination organisée par l’OLAF dans ses locaux.
Pays hors UE : un appui apporté à près de 300 enquêtes
Les dossiers Eurojust impliquant des Etats tiers Eurojust a offert son aide dans 298 enquêtes impliquant des Etats tiers, une augmentation significative par rapport aux 208 dossiers de 2014. Parmi les 63 Etats tiers, la Suiss (103) était l’Etat tiers le plus fréquemment impliqué, suivie par les Etats-Unis (36), la Norvège (34) et la Serbie (31).
Les types de criminalité principaux étaient l’escroquerie et la fraude, le blanchiment d’argent, la corruption, l’implication dans une OC, le trafic de drogues et les infractions portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la liberté de la personne. En 2015, le nombre de dossiers de cybercriminalité impliquant des Etats a augmenté par rapport à 2014 (de 10 à 15).
Le terrorisme et l’immigration illégale font à présent également partie des principaux types de criminalité impliquant des Etats tiers par rapport à 2014.
Les Etats tiers étaient représentés à 67 réunions d coordination organisées par Eurojust, par rapport à une représentation dans 41 réunions de coordination l’année dernière.
(synthèse du rapport d'activité par Pierre Berthelet, alias securiteinterieure.fr)
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