La France fait partie des pays les plus touchés par la contrefaçon de l’euro

Avec l’Italie et l’Espagne, la France appartient au club des États membres les plus impactés par la contrefaçon de l’euro.
Elle fait donc tout naturellement des pays ayant formulés le plus de demandes de subventions au programme européen anti-contrefaçon dit « Périclès ». Que contient ce rapport ?

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De quoi parle-t-on ?

«Pericles 2020» est un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage.
Ce programme :

• remplace le programme Pericles qui a été créé en 2001 et qui été appliqué de 2002 à 2013,,
• a été établi par le règlement du 11 mars 2014
• vu son application étendue au 31 décembre 2020.

Quant au budget annuel alloué à la mise en œuvre du programme en 2019, il a été fixé à 1,07 millions d’euros. Ce programme est mis en œuvre sous la forme :

• d’actions cofinancées (subventions) émanant des États membres
• d’actions organisées directement par la Commission.

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En 2019, le programme a financé 13 projets au total. En tout, 10 subventions ont été octroyées en réponse à une demande des États membres, soit une augmentation par rapport aux 8 subventions octroyées en 2018.
A noter que :

• 2 demandes introduites avant la deuxième date limite n’ont pas reçu de subvention étant donné le budget limité disponible ;
• 3 actions de la Commission ont été financées, soit le même nombre que l’année précédente.

Enfin 7 actions ont été mises en œuvre en 2019, tandis que six sont actuellement exécutées ou le seront en 2020 ou ultérieurement.  
Par ailleurs, le Portugal, la Bulgarie et la Croatie, en tant qu’États membres non participants, ont également participé au programme comme bénéficiaires en 2019.


De nombreuses actions anti-contrefaçon

Selon le rapport, les actions engagées en 2019 sont :

• 7 séminaires/conférences,
• 4 formations techniques, 
• 2 échanges de personnel.

Ces actions ont lieu sur le territoire de l’UE ou à l’extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l’euro contre le faux monnayage.

L’année 2019 a vu la mise en œuvre de 9 actions engagées au titre de précédents budgets du programme:

• 6 émanaient des autorités nationales compétentes d’États membres (France, Espagne et Italie),
• 3 de la Commission.

Ces actions consistaient en 4 échanges de personnel, 2 formations techniques, 1 séminaire, 1 achat de matériel et 1 étude.
Elles concernaient tout particulièrement l’Europe du Sud-Est et l’Amérique latine, ainsi que l’authentification des pièces en euros et une étude sur de potentiels nouveaux éléments de sécurité pour les pièces en euros, afin de mieux protéger ces dernières contre le faux monnayage.


La France à la manœuvre

Une étude cofinancée, coordonnée par la Monnaie de Paris, a permis d’apporter une réponse à l’évolution croissante des statistiques relatives aux fausses pièces en euros, sur le plan à la fois de leur quantité et de leur caractère trompeur. Cette étude constitue une première étape dans le développement potentiel d’une nouvelle génération de pièces en euros qui soient dotées d’éléments de sécurité améliorés.

En outre, une actions a été cofinancée par Périclès organisée par l’office central français pour la répression du faux monnayage. Il s’agit de mettre en place un réseau de coopération solide avec les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. L’action a consisté à leur :

• présenter le cadre législatif européen,
• souligner la nécessité de créer un office central national pour centraliser les informations,
• leur faire part des meilleures pratiques de lutte contre la contrefaçon de l’euro.

Que penser du Programme Périclès et où va-t-on  ?

D’après le rapport, le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficient de la lutte contre le faux monnayage. Il :

• sert de base à différentes études,
• permet développer la coopération,
• d’échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l’euro.

La Commission a adopté, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, une proposition visant à poursuivre le programme au-delà de 2020. Ce nouveau programme est actuellement à l’étude au Parlement européen.

Quant aux priorités pour 2020, il s’agit de :

• soutenir la coopération entre les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie,
• favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu’ils sont un lieu de production de faux euros,
• maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est.

En raison de l’impact potentiel de la Covid-19 sur le programme Pericles 2020, des adaptations pourraient néanmoins avoir lieu.

Qui prend part aux actions du programme Périclès ?

Selon les estimations, 637 experts ont participé aux actions engagées en 2019.
Les participants proviennent de 64 pays. La plupart d’entre eux (75 %) sont européens:

• 39 % proviennent d’États membres de la zone euro,
• 18 % de pays d’Europe non membres de l’UE,
• la part de ceux provenant d’États membres n’appartenant pas à la zone euro a augmenté pour atteindre 18 %.

La proportion des participants originaires d’Amérique latine s’élève à 11 %, ce qui représente une diminution importante par rapport à l’année précédente.
Enfin, 4 % proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient et 4 % d’Asie.

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Si l’on tient compte du domaine d’activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 43 % du total.
Ce chiffre élevé s’explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens.

Cependant, pour la deuxième fois au cours de la mise en œuvre du programme Pericles 2020, les autorités policières ne représentent pas la majorité absolue des participants en 2019.

Les autres catégories de participants représentent 57 % du total, soit une augmentation par rapport à l’année précédente (46 %).
L’importante participation des banques centrales est restée quasiment identique (22 %) et la participation des membres de l’appareil judiciaire affiche une augmentation significative (11 %).
On soulignera les taux de participation des autorités douanières (6 %), des banques commerciales (3 %), et des monnaies nationales (2 %).

Enfin, la mise en œuvre de l’action de la Commission sur les tests d’échantillons de test a donné lieu à une forte participation des représentants du secteur des machines de traitement des pièces (5 %) pour la quatrième année consécutive, ce qui assoit le secteur privé parmi les acteurs incontournables de la lutte contre le faux monnayage.

Il s’ensuit que la mise en œuvre du programme a bien pris en compte les aspects transnationaux et pluridisciplinaires, conformément au règlement de 2014.

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Coopération régionale et internationale 

Depuis son lancement, le programme a consolidé sa stratégie régionale en mettant en œuvre des actions dans des régions du monde particulièrement «sensibles».
Une attention particulière est accordée à l’Amérique latine (séminaire organisé par l’Espagne au Chili et par le Portugal avec des représentants brésiliens), l’Europe du Sud-Est (actions organisées par la Bulgarie, la Croatie, l’Italie et la Commission) et la Chine (séminaire spécifique organisé par l’office italien UCIFM à Rome, en Italie).

Ainsi, la Brigada de Investigación del Banco de España (BIBE) espagnole a organisé une action cofinancée au Chili, réunissant des experts d’un grand nombre de pays d’Amérique latine, dont l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, le Chili, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l’Uruguay.

Cette action a promu les mesures de protection de l’euro contre le faux monnayage dans les pays d’Amérique latine qui pouvaient y être exposés et a soutenu la mise en œuvre ainsi que le fonctionnement de l’office central national chilien.


Un accent sur la coopération UE-Chine 

Il est important de noter la conférence cofinancée organisée par l’office italien UCIFM sur le cadre juridique et opérationnel en matière de fausse monnaie en Europe et en Chine.
Cette action financée par le programme Périclès s’est tenu à Rome en 2020. Il vise à étendre davantage la plateforme de coopération établie lors des réunion/séminaires de 2017 et de 2019 de la plateforme UE-Chine à propos de la protection des monnaies contre la contrefaçon, qui se sont tenus en novembre 2017.

Y ont pris part les autorités chinoises compétentes en matière de lutte contre le faux monnayage, les institutions de l’UE, ainsi que des représentants des États membres particulièrement touchés par la contrefaçon de l’euro.

Cette action entend traiter de sujets tels que :

• l’échange des meilleures pratiques sur le démantèlement et l’identification des ateliers de fabrication de fausse monnaie,
• la mise en circulation de contrefaçons sur l’internet/le darknet,
• les canaux d’échange d’informations opérationnelles,
• les cadres juridiques européens et chinois pour la protection des monnaies contre la contrefaçon.

Classification et/ou authentification des pièces et billets en euros 

Plusieurs actions engagées en 2019 ont porté essentiellement sur des questions relatives à la classification et/ou à l’authentification des pièces en euros:

• une activité de formation cofinancée destinée aux experts techniques sur l’analyse des fausses pièces, organisée par la Banque d’Espagne;
• une formation pratique sur la classification des pièces en euros en France en tant qu’action de la Commission, visant aussi à combler le retard pris par l’État membre dans la classification des pièces;
• une formation technique sur la protection des pièces en euro à Belgrade (Serbie), en tant qu’action de la Commission, organisée conjointement avec le Centre technique et scientifique européen (CTSE) et la Banque nationale serbe.

L’événement avait pour principaux objectifs de :

• sensibiliser aux menaces actuelles que pose la contrefaçon des pièces en euros,
• former le personnel serbe concerné à reconnaître les fausses pièces en euros,
• d’échanger informations et meilleures pratiques dans le cadre des enquêtes sur les affaires de fausses pièces en euros présumées.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 

• Rapport sur Périclès

A lire les documents relatifs au programme Périclès


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