Protection civile : l’UE va développer sa réserve stratégique de matériel médical

Le dispositif européen de protection civile est appelé à la rescousse pour faire face à la pénurie de matériel de santé.
Concrètement, il s’agit de favoriser l’acquisition de matériel, par exemple les masques, dans le cadre d’une réponse coordonnée.
L’argent étant le nerf de la guerre, les ressources sont largement accrues, à travers une révision du projet de budget 2020. L’UE muscle sa réponse contre le coronavirus et prévoit d'injecter rien de moins que 3 milliards d'euros au titre de la sécurité.

En parallèle, l’outil d’aide d’urgence en cas de crise et de catastrophe est mobilisé. Un projet de règlement vise à renforcer cet instrument financier, l’objectif étant de doter l’UE d’une palette d’outils plus large adaptée à l’ampleur de la pandémie actuelle de COVID-19.

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Une situation exceptionnelle et un défi pour l’UE

Les systèmes de santé des États membres sont soumis à une pression extrême en raison de la propagation rapide du virus et du nombre élevé de patients nécessitant une hospitalisation.
Tous les États membres sont contraints d’augmenter les dépenses consacrées à leurs systèmes de soins de santé afin de financer les besoins croissants liés à la pandémie de COVID-19, tout en continuant à fournir des services médicaux essentiels à tous les autres patients.

Alors qu’à l’heure actuelle, la situation varie d’un État membre à l’autre, son évolution rapide montre clairement que l’Union européenne dans son ensemble est concernée et qu’une réponse collective, coordonnée et urgente est nécessaire pour lutter efficacement contre la propagation du virus le plus rapidement possible.

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A cette fin, le projet de budget rectificatif propose pour l’exercice 2020 a pour objet de procurer au titre de la rubrique « Sécurité et citoyenneté », 3 milliards d’euros.
Il s’agit de financer la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union au moyen de l’instrument d’aide d’urgence.

Des actions concrètes pour réponse européenne coordonnée

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, il y a lieu de mettre en œuvre une stratégie coordonnée composée de différentes mesures. Cette action coordonnée au niveau de l’UE permettrait à la fois de faire face à la crise actuelle et d’apporter une réponse, notamment par le fait de:

• constituer plus rapidement des stocks plus importants et coordonner la répartition des ressources dans toute l’Europe;
• répondre aux besoins en matière de transport (vers l’UE et au sein de l’UE) des équipements de protection importés (par exemple les masques provenant de Chine);
• assurer la coopération transfrontière pour réduire la pression exercée sur les hôpitaux dans les régions de l’UE les plus touchées (transport de patients notamment)
• acquérir et distribuer de façon centralisée de fournitures médicales essentielles, notamment de masques et des appareils de ventilation;
• convertir les capacités de production des entreprises de l’UE afin de garantir une production rapide des équipements de produits et de médicaments essentiels;
• multiplier les structures de soins notamment la création d'hôpitaux de campagne;
• stimuler la mise au point rapide de médicaments et de méthodes de dépistage;
• développer et distribuer du matériel de dépistage (kits, réactifs et autre matériel).

Mobiliser le mécanisme de protection civile

Le Mécanisme de protection civile (MPCU) facilite la coopération entre les États membres.
Outre la procédure conjointe de passation de marché et en guise de filet de sécurité supplémentaire, la règlementation a été adaptée pour aider les États membres à acquérir certains des équipements nécessaires (notamment des traitements, des équipements médicaux, des équipements de protection individuelle et du matériel de laboratoire).

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Il s’agit d’augmenter les volumes tout en complétant et en amplifiant l’éventail des articles prioritaires achetés dans le cadre de cette procédure conjointe.

La subvention directe au titre de la réserve européenne de ressources en matière de protection civile (rescEU) fournira un financement de 100 % en provenance du budget de l’UE, ce qui comprend :

• le financement intégral du développement de ces capacités
• le financement intégral du déploiement. 

Les équipements achetés seront entreposés dans un ou plusieurs États membres, tandis que la prise de décision s’organisera au niveau de l’UE, de manière à procurer les fournitures d’urgence au-delà des stocks nationaux. Ils seront mis à la disposition de tous les États membres et seront utilisés en cas d’insuffisance des capacités nationales.

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300 millions d’euros pour constituer des stocks 

Un renforcement supplémentaire de 300 millions d’euros est proposé en matière de constitution de stocks de matériel santé. Sont visés les équipements de protection pour le personnel hospitalier (masques, lunettes, combinaisons, nanomatériaux à usage médical et désinfectants) et les appareils de ventilation.
Il s’agit, grâce au mécanisme rescEU de favoriser :

• la constitution de ces stocks à une plus grande échelle,
• la coordination et la répartition dans les hôpitaux de fournitures médicales essentielles enregistrant une forte demande.

Mobiliser l’outil d’aide d’urgence en cas de crise et de catastrophe

La Commission propose de mobiliser l’instrument d’aide d’urgence afin de doter l’UE d’une panoplie plus large d'outils à la hauteur de l’ampleur de la pandémie actuelle de COVID-19.

Elle estime l’aide au titre du règlement de 2016 sur l’aide d’urgence devrait être activée dès que possible.
D’après la Commission, ce règlement offre un moyen concret de faire preuve de solidarité au niveau de l’UE.

Créé en mars 2016, l’instrument d’aide d’urgence a été activé pour une période de 3 ans afin de faire face à la situation d’urgence résultant de l’arrivée massive de réfugiés en Grèce.
Conçu comme un outil général de lutte contre les crises au sein de l’UE, il n’intervient qu’en cas de graves difficultés liées à des événements exceptionnels.
Il peut être mobilisé pour faire face à toute crise nécessitant une aide humanitaire et englobe un large éventail d’actions de protection pour sauver des vies à l’occasion de catastrophes.

Cet instrument vient compléter les fonds financiers existants pour répondre à l’urgence de santé publique actuelle, notamment :

• le mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU),
• l'initiative d’investissement en réaction au coronavirus,
• l'extension proposée du champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE aux crises de santé publique

En ce qui concerne :

• les dépenses, l’instrument permet d'associer des ONG ainsi que des organisations internationales et des autorités régionales et nationales (par exemple, les secteurs des soins de santé);
• les recettes, il prévoit non seulement des contributions supplémentaires des États membres, mais aussi des dons de particuliers et de fondations, voire des financements participatifs.

Une mobilisation de l'aide financière pour deux ans

La Commission propose en particulier:

• d'activer l’aide de l’UE à partir du 1er février 2020 et pour une période de deux ans;
• d’élargir l'éventail des actions et partenaires de mise en œuvre éligibles, compte tenu de la vaste portée des mesures requises pour faire face à la crise de la COVID-19, et de préciser davantage l'étendue des coûts éligibles;
• d'appliquer le règlement rétroactivement à partir du 1er février 2020 en prévoyant l'éligibilité des actions pertinentes à compter de cette date en vue d’assurer l’égalité de traitement entre les États membres;
• de prolonger la période pendant laquelle des engagements juridiques peuvent être conclus afin d'assurer une mise en œuvre flexible de l’aide d’urgence;
• de prévoir, pour la Commission, la possibilité de fournir une aide d’urgence aux États membres pour répondre à leurs besoins liés à la pandémie de COVID-19, y compris par la passation conjointe de marchés et par la passation centralisée de marchés pour le compte des États membres.

Il est proposé que l’aide au titre du règlement de 2016 relatif à l’aide d’urgence soit activée et dotée des crédits nécessaires dans les meilleurs délais.
Compte tenu de l’urgence de la situation et de la gravité de la crise de santé publique liée à la pandémie de COVID-19 dans l’ensemble des États membres, la Commission propose de mobiliser 2,7 milliards d’euros en faveur de l’instrument d’aide d’urgence.


synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr 

• projet de budget de l'UE (Fourniture d’une aide d’urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19)
• projet de règlement de l'instrument d'aide d'urgence

A lire aussi pour prendre du recul :

• Proposition de règlement modifiant le règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
• Site de la Commission contre la coronavirus
• Site de la Conseil de l'UE contre la coronavirus
  
   

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