secu-interieure: L'avenir de la sécurité intérieure sera indéniablement technologique

samedi 4 janvier 2020

L'avenir de la sécurité intérieure sera indéniablement technologique

Dans la perspective de la stratégie de sécurité intérieure 2020-2025, la présidence du Conseil de l'UE vient de présenter un document très intéressant sur les contours de la sécurité européenne à l'épreuve d'une série de menaces identifiées (criminalité transfrontalière, terrorisme d'extrême-droite, désinformation et menaces hybrides, "revenants" du Moyen-Orient, grande criminalité etc.).

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Un point ressort tout particulièrement, l'importance pour les forces de sécurité d'avoir une approche proactive fondée sur les nouvelles technologies.

D'où vient-on ?

Les discussions ont été lancées en juillet 2019, lors de la réunion informelle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), en vue de la session informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" (Conseil "Justice et affaires intérieures" ), sur la base d'un certain nombre de thèmes horizontaux essentiels.
Des débats thématiques ont également eu lieu au sein des groupes compétents du Conseil ont eu lieu également.

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Ce rapport présente, pour certains aspects choisis, le point de vue de la présidence sur les questions clés qui sont ressorties de ces débats et dont l'examen se poursuivra pendant le cycle législatif 2019-2024.

Assurer une approche proactive des nouvelles technologies

Dans le contexte de la numérisation, il serait nécessaire d'évaluer dans quelle mesure les cadres juridiques dans lesquels opèrent les services répressifs et les agences de l'UE concernées correspondent aux besoins actuels.
Le but est de donner aux services répressifs de l'UE un rôle proactif afin de pouvoir tirer parti des nouvelles technologies, tout en anticipant et en maîtrisant les risques qui y sont associés.

Il serait intéressant, d'un point de vue de la rationalisation et de la rentabilité, de centraliser certaines activités et de mettre en commun, au sein du laboratoire d'innovation d’Europol.
Les efforts doivent de concentrer sur les résultats des travaux menés par les réseaux existants, surtout dans des domaines où les États membres ne disposent pas des ressources suffisantes pour agir seuls ou des domaines où le fait d'agir ensemble et d'échanger les meilleures pratiques comporte une valeur ajoutée.

La présidence estime qu'il faudrait s'efforcer d'associer de manière proactive les autorités répressives aux processus de développement technologique dès le départ, notamment en renforçant
encore la participation et la coordination des professionnels des services répressifs dans les programmes de recherche et développement financés par l'UE dans le domaine de la sécurité.

Dynamiser l'analyse criminelle

L'analyse criminelle continue d'occuper une place centrale dans les services répressifs.
Il manque toutefois une vision claire en ce qui concerne des normes applicables aux travaux d'analyse de la criminalité au niveau de l'UE.
Pour parvenir à améliorer et normaliser l'analyse, il est donc indispensable de mieux cerner les besoins des services répressifs dans leur ensemble et ceux des différents processus d'information impliqués en particulier, y compris les besoins de l'enquête pénale et ceux de la collecte de renseignements en matière pénale.

Améliorer la coopération transfrontière pluridisciplinaire

Les différences entre les processus décisionnels, la législation et les modèles opératoires nationaux constituent des défis majeurs pour une coopération transfrontière opérationnelle.
En outre, les disparités dans les pratiques nationales en matière de collecte et de traitement des données, découlant des différences entre les États membres en termes de systèmes administratifs, de solutions techniques et de modalités de fonctionnement.

L'identification et la suppression des obstacles à la coopération opérationnelle entre services répressifs constituent un autre défi.
C’est le cas des fréquences radio incompatibles dans les zones frontalières, les barrières linguistiques ou la nécessité de compléter les bases juridiques existantes par des accords bilatéraux plus détaillés.
En cas d'urgence, les autorités nationales peuvent ne pas avoir connaissance de l'éventail des solutions opérationnelles - qui sont fragmentées entre plusieurs instruments de l’UE - ni des canaux d’échange d'informations disponibles.

Il convient d'intensifier la coopération opérationnelle pluridisciplinaire entre les services répressifs, en mettant en place et en utilisant de nouvelles méthodes de collaboration et d'échange d'informations, tout en s'appuyant sur les nouvelles applications et les nouveaux outils technologiques.

Parmi ces applications figurent par exemple les systèmes autonomes automatisés, les technologies de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation ou les interfaces de recherche unique pour les bases de données disponibles.
Il existe manifestement une dynamique et des possibilités pour poursuivre et soutenir davantage cette évolution.

Miser sur la formation

Les règlements sur l'interopérabilité sont entrés en vigueur le 11 juin 2019. Il est primordial d'en assurer la mise en œuvre efficace. Il apparaît essentiel de prévoir une formation appropriée et continue pour les utilisateurs finaux afin qu'ils puissent utiliser ces nouveaux systèmes d'information, et d'achever leur interopérabilité.
Il est clair que l'interopérabilité va bien au-delà du simple développement de systèmes informatiques.
Elle implique également un changement de mentalité. Par conséquent, la réussite de la mise en œuvre nécessite en plus un changement dans les cultures opérationnelles et administratives.

Il importe de tenir compte des différences régionales et des spécificités nationales, tout en visant à développer une culture commune en matière de répression parmi les services répressifs de l'UE.
L'amélioration des compétences linguistiques, l'apprentissage mutuel des cultures et l'échange de bonnes pratiques permettent de mieux comprendre les différences régionales et culturelles et de soutenir l'objectif commun.

Renforcer le rôle des agences

Les agences "Justice et affaires intérieures" de l’UE continuent de jouer un rôle important dans le soutien des efforts déployés par les États membres dans le cadre de leurs mandats respectifs.
Les futures évolutions dans le domaine de la sécurité intérieure exigeraient donc que les agences continuent à jouer un rôle actif, allant de pair avec une augmentation attendue du volume des tâches existantes et de nouvelles responsabilité.

Compte tenu des limites en matière de ressources, il est nécessaire d'examiner le contexte dans lequel les agences peuvent apporter une valeur ajoutée le plus efficacement, par exemple les domaines dans lesquels les États membres pourraient avoir besoin d'avoir accès à des ressources ou des équipements techniques par la mise en commun de ressources, ceux dans lesquels les capacités d'analyse des données pourraient être renforcées et ceux dans lesquels un soutien opérationnel renforcé pourrait être fournies.

Inclure davantage la douane et le secteur privé

Il est nécessaire d’approfondir l’échange d’informations et la coopération fondée sur les agences, les menaces existantes et émergentes en matière de sécurité intérieure étant toujours plus complexes et transfrontières par nature.
Il est également nécessaire d'assurer une interaction plus efficace avec les parties privées dans le cadre du partage d’informations.

Afin de renforcer l'approche pluridisciplinaire d’Europol en matière de répression à long terme, il convient de continuer de développer la coopération entre les autorités douanières et Europol en augmentant le nombre d'officiers de liaison des douanes au sein d’Europol, en promouvant l'utilisation du réseau d'Europol SIENA par les douanes dans tous les États membres de l’UE et en renforçant l’échange régulier et structuré d’informations.
Un objectif à court terme devrait être le renforcement de la contribution et de l'intégration des douanes à la mise en œuvre des plans d'action opérationnels du projet européen EMPACT.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr