secu-interieure: "Mécanisme de protection civile" : une évaluation indépendante préconise une approche de l’évaluation des risques fondée sur la performance

Une évaluation indépendante des activités mises en œuvre dans le cadre du mécanisme de l’Union a été réalisée entre novembre 2016 et juin 2017. Cette évaluation revêt une importance singulière au regard du grave tremblement de terre de Mexico (sans compter les violents ouragans ayant ravagé les Antilles et le sud des E-A).

Or, d’après ce document dont les grandes lignes ont été reprises dans un rapport de la Commission, il existe des éléments de preuve suffisants pour démontrer que les objectifs du "mécanisme européen de protection civile" (MPUE) sont pertinents au regard des besoins de l’Europe.

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Pour la période 2014-2016 soumise à évaluation, ce mécanisme a produit des résultats encourageants dans chacun des trois piliers (prévention/préparation/réaction). Ses performances sont globalement perçues comme positives par les États participants et les principales parties prenantes.
Malgré tout des points sont à améliorer, par exemple, assurer une boucle de retour d’informations et développer une approche de l’évaluation des risques fondée sur la performance.

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Les bons points de l'évaluation

Sont perçues comme ayant apporté une forte valeur ajoutée de l’UE en matière de protection :

l’existence d’une plate-forme européenne unique de partage d’informations et de coordination opérationnelle ;
l’introduction de normes européennes communes en matière de capacités de réaction aux catastrophes ;
les lignes directrices communes relatives à l’évaluation des risques, lesquelles ont contribué à l’élaboration d’un inventaire des risques au sein de l’UE dans le cadre de la législation relative au mécanisme de protection civile de l’Union.

Une analyse de l’efficacité du mécanisme de protection civile de l’Union a montré que des progrès encourageants ont été réalisés pour chacun des objectifs spécifiques.
D’après les indicateurs fixés et les retours d’informations des parties prenantes clés consultées, le mécanisme de protection civile de l’Union est en bonne voie pour réaliser les objectifs relevant du cadre de prévention des catastrophes (objectif 1) et de la préparation aux catastrophes (objectif 2).

D’après la grande majorité des parties prenantes consultées, la réaction aux catastrophes (objectif 3) dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union s’est déroulée en temps voulu et de manière efficace.
En revanche, le retour d’informations des parties prenantes en ce qui concerne la sensibilisation et la préparation des citoyens aux catastrophes (objectif 4) s’est avéré légèrement moins satisfaisant par rapport aux autres objectifs.

Les choses à améliorer : revoir le modèle financier

Le centre de connaissances en matière de gestion des risques de catastrophe est une plate-forme en ligne lancée en 2015 qui fournit des services permettant le renforcement du partage de connaissances et des capacités de l’ensemble des États participants au mécanisme européen de protection civile.

Cependant, le modèle financier doit être réexaminé afin d’assurer la disponibilité de capacités adaptées aux besoins fondés sur l’analyse des risques dans la réserve constituée de manière volontaire, une stratégie efficace de renforcement des ressources humaines dans le domaine de la protection civile européenne doit être déployée et le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre des actions du mécanisme de protection civile de l’Union doit être clarifié.

Trouver un équilibre entre un cadre d’assistance entre les pays européens et un instrument à portée mondiale

Les parties prenantes consultées dans le cadre de l’évaluation ont également souligné la flexibilité du mécanisme de protection civile de l’Union, laquelle lui permet de s’adapter et de réagir rapidement lors de l’apparition de nouvelles crises qui ne sont pas des urgences «traditionnelles» relevant de la protection civile (telles que l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et la crise des migrants en Europe).

Cependant, la portée et le nombre croissants des interventions du mécanisme de protection civile de l’Union en dehors de l’Europe posent le défi de trouver le juste équilibre entre un cadre d’assistance mutuelle entre les pays européens à la suite d’une catastrophe d’origine naturelle ou humaine et l’évolution vers un instrument plus complexe à portée mondiale, capable de répondre à des crises de nature multiple.

Se rapprocher des acteurs locaux

Le mécanisme de protection civile de l’Union devra se rapprocher des acteurs locaux et régionaux tout en continuant de renforcer, par l’intermédiaire des autorités nationales de protection civile, la gouvernance en matière de gestion du risque de catastrophe tant au niveau transfrontière qu’aux niveaux locaux, régionaux, nationaux ou européens.
Une nouvelle approche fondée sur un «réseau de plates-formes européennes de protection civile» (et/ou de «centres d’excellence») pourrait être envisagée.

Plus exactement,étant donné l’importance du rôle que jouent les autorités régionales et locales dans la gestion des catastrophes, il est nécessaire de rapprocher le travail du mécanisme de protection civile de l’Union des acteurs locaux, tout en promouvant en premier lieu le rôle des autorités nationales de protection civile.
Il conviendrait également d’accorder à la prévention et à la préparation transfrontières toute l’attention qu’elles méritent afin de renforcer la gouvernance en matière de gestion des risques à tous les niveaux, qu’ils soient locaux, régionaux, nationaux ou européens.

Recalibrer les programmes financiers de prévention

Il existe des projets de prévention (et de préparation) annuels que le mécanisme de protection civile de l’Union finance chaque année. Le programme, mis en place en 2000, a financé un grand nombre de projets, mais n’a pas toujours exploité les résultats de ces derniers.
Étant donné la taille relativement modeste du financement (entre 2014 et 2016, le financement de l’UE moyen était de 470.000 euros), les projets doivent mieux cibler les besoins des utilisateurs finals.

L’évaluation préconise de mieux définir les liens entre les projets de prévention (et de préparation) du mécanisme de protection civile de l’Union et des programmes plus larges de l’UE (comme le Fonds de cohésion/Fonds européen de développement régional, la Banque européenne d’investissement, etc.) en s’appuyant sur les travaux entamés avec le soutien du centre de connaissances en matière de gestion des risques de catastrophe.
Un lien plus stratégique avec de tels programmes pourrait aider à optimiser les résultats des projets entrepris.

Privilégier une approche de l’évaluation des risques fondée sur la performance

D’après l’évaluation, la nécessité d’adapter les capacités de réaction aux risques majeurs en Europe et aux urgences mondiales constituera le défi principal si l’on souhaite maintenir la pertinence du mécanisme de protection civile de l’Union.

L’«inventaire des risques au sein de l’UE» souligne le fait que les évaluations prospectives devront de plus en plus prendre en compte les risques «émergents» (par exemple, les risques en cascade, tels que les accidents technologiques résultant d’évènements naturels, la perte d’infrastructures critiques, les accidents nucléaires et industriels dus à un risque accru d’attaques terroristes et les cyberattaques).

Une approche de l’évaluation des risques fondée sur la performance pourrait aider à aller au-delà des dégâts matériels aux infrastructures estimés et à mettre l’accent sur le niveau des services vitaux requis à la suite d’une catastrophe, en renforçant la planification des mesures d’urgence et les opérations de réaction des autorités de protection civile.

Définir des objectifs de capacité et réévaluer le système d’incitation

Les objectifs de capacité pour les modules devraient être révisés au regard des risques principaux/critiques qui se posent en Europe et hiérarchisés en conséquence.
Des objectifs de capacité pour différents profils d’experts individuels (lesquels ne sont pas actuellement fixés par la décision) devraient être définis afin d’avoir une vision plus claire des ressources techniques et des déficits en Europe.

Il importe aussi de réévaluer le système d’incitation pour le regroupement de ressources dans la capacité européenne de réaction d’urgence (EERC, aussi appelée la réserve constituée de manière volontaire de capacités affectées au préalable et d’experts qualifiés issus des États membres) en s’appuyant sur les enseignements tirés et les autres connaissances acquises lors d’opérations.

Le niveau de cofinancement pour le déploiement des capacités de la réserve européenne de protection civile ou la mobilisation de capacités tampons (notamment en dehors de l’UE), le soutien aux modules et aux capacités de réaction multinationaux et l’assurance santé et la couverture en responsabilité civile pour les experts déployés sont des incitations nécessaires au renforcement de la capacité de réaction du mécanisme de protection civile de l’Union.

La charge administrative que représentent l’enregistrement et la certification de modules doit elle aussi être améliorée (la Commission se penche déjà sur la question et ait mis en place un processus simplifié et plus cohérent de planification des exercices, de certification et d’enregistrement des ressources dans la réserve européenne de protection civile).

Avoir une approche axée sur les besoins pour les programmes de formation et d’exercices

D’après l’évaluation, axer la formation sur les compétences plutôt que sur le rendement (à savoir le nombre d’individus formés) permet de répondre aux besoins des opérations.
La Commission examine actuellement la question au moyen de son «cadre stratégique pour la formation et les exercices» à venir, lequel s’articule autour des compétences.
Par ailleurs, un cadre solide pour l’évaluation des formations fournies et des individus formés est considéré comme une priorité afin de répondre aux besoins du terrain au moyen des meilleures ressources techniques disponibles.

En outre, l’évaluation suggère d’envisager différents modèles de mise en œuvre pour les cours «de base» du mécanisme de protection civile de l’Union, tels que le cours d’introduction au mécanisme de protection civile de l’Union (CMI) ciblant de larges publics, ainsi que pour les formations spécialisées/avancées (comme les formations pour le déploiement, les évaluations, les équipes médicales, etc.), qui sont fournies à des groupes d’experts bien définis.

Enfin, le cadre stratégique pour la formation et les exercices devrait également prendre en compte les besoins liés aux menaces émergentes et à l’évolution des menaces, tels que les menaces relevant du domaine CBRN (chimique-radiologique-biologique-nucléaire), les risques relatifs aux infrastructures essentielles ou les attaques terroristes, tout en évitant les chevauchements avec les initiatives de formation existantes soutenues par l’UE.

Elargir le nombre d’utilisateur final des plates-formes de systèmes d’alerte rapides transnationaux

Ces systèmes tels que le système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS) et le système européen de sensibilisation aux inondations (EFAS) regroupent les données nationales dans des outils de prévision à l’échelle européenne que les gestionnaires d’urgence de la réserve européenne de protection civile et des États participants peuvent utiliser lorsqu’ils prennent des décisions.

Élargir la communauté d’utilisateurs finals contribuerait à la finalisation de la plate-forme technologique, permettant ainsi aux experts des États participants d’évaluer la performance des systèmes d’alerte rapide et des opérations de réaction dans le but d’améliorer la pratique. Un tel élargissement rendrait les outils plus pertinents pour tous les pays d’Europe, quel que soit leur niveau de préparation.

Promouvoir une collecte cohérente de données quantitatives

L’évaluation préconise de promouvoir une collecte cohérente de données quantitatives et produire une analyse systématique des missions de réaction.
Cette mesure pourrait contribuer à établir des points de référence/valeurs de référence (limite inférieure/supérieure ou fourchette) en matière de rapidité ou de coût, permettant ainsi la comparaison des réactions d’urgence et contribuant à l’amélioration de l’efficience des missions de réaction.
Les évaluations des besoins dans les demandes d’aide doivent également être mises à disposition de manière régulière et être fournies dans un format plus normalisé.

Assurer une boucle de retour d’informations

D’après l’évaluation, il est nécessaire d’assurer une boucle de retour d’informations continue entre les enseignements tirés et la mise en œuvre des activités (pas seulement celles liées à la réaction, mais également celles qui relèvent de la prévention et de la préparation).

Les États participants ont souligné le fait que certaines activités spécifiques (comme les formations et les exercices) bénéficieraient d’un lien plus étroit avec les opérations du mécanisme de protection civile de l’Union, par exemple en mettant l’accent sur des défis spécifiques liés au déploiement de modules sur le terrain (comme le dédouanement dans les États fragiles et touchés par des conflits, la coopération avec les pays hôtes, l’intégration dans des cadres internationaux plus larges pour la réaction aux catastrophes et la planification du relèvement, etc.).

À cette fin, il existe un sentiment partagé selon lequel le processus de retour d’expérience du mécanisme de protection civile de l’Union doit être plus structuré et systématique dès l’identification et tout au long de la mise en œuvre (du côté de la Commission comme de celui des États participants) et s’accompagner d’un suivi régulier et d’une communication d’informations transparente sur les progrès réalisés.

Synthèse du texte par securiteinterieure.fr