secu-interieure: Menaces hybrides : l’Europe veut avoir son Centre d’excellence

lundi 30 mai 2016

Menaces hybrides : l’Europe veut avoir son Centre d’excellence

La Haute représentante et la Commission européenne ont présenté conjointement une approche globale contre les menaces hybrides. Cette approche, approuvée par les ministres du Conseil dans des conclusions, s’articule autour de 5 axes : reconnaître le caractère hybride d’une menace, améliorer la connaissance de la situation, renforcer la résilience, gérer les crises et coopérer avec l'OTAN.
En effet, comme l’OTAN s’emploie également à contrer les menaces hybrides, certaines des propositions contenues dans le texte visent à améliorer la coopération UE-OTAN.

Au regard du caractère horizontal du texte, la sécurité intérieure est impactée: bon nombre d'aspects y sont évoqués.
La mesure phare est, dans la vingtaine prévues par cette stratégie, la création d’un Centre d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides.

Rendez-vous en juillet 2017 pour une évaluation des progrès accomplis.

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Qu’est-ce qu’une menace hybride ?

Selon le texte, cette notion vise à exprimer le mélange d’activités coercitives et subversives, de méthodes conventionnelles et non conventionnelles (c’est-à-dire diplomatiques, militaires, économiques, technologiques), susceptibles d’être utilisées de façon coordonnée par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue d’atteindre certains objectifs, sans que le seuil d’une guerre déclarée officiellement ne soit dépassé.
Généralement, le principal objectif recherché est d’exploiter les vulnérabilités de la cible visée et de créer de l’ambiguïté pour entraver les processus décisionnels.

D’où vient-on ?

Dans ses orientations politiques de 2014, le président de la Commission européenne a insisté sur la nécessité de «travailler à renforcer l’Europe en matière de sécurité et de défense». À l’invitation du Conseil des affaires étrangères du 18 mai 2015, la haute représentante, en étroite coopération avec les services de la Commission et l’Agence européenne de défense (AED) a entrepris de présenter un cadre commun pour contribuer à lutter contre les menaces hybrides. En juin 2015, le Conseil européen a rappelé la nécessité de mobiliser les instruments de l’UE afin de faciliter la lutte contre les menaces hybrides.

Le constat est double :

la nécessité d’une adaptation et d’une augmentation des capacités de l’Union en tant que pourvoyeur de sécurité,
un accent marqué étant mis sur la relation étroite entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure.

La mesure phare : la création d’un Centre d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides

La Commission européenne et la Haute représentante proposent d’instaurer un institut multinational ou un réseau d’instituts multinationaux destiné à faire fonction de centre d’excellence pour les menaces hybrides.

Un tel centre pourrait :

se consacrer à des travaux de recherche portant sur les modes de recours à des stratégies hybrides ;
favoriser la mise au point de nouveaux concepts et de nouvelles technologies au sein du secteur privé et de l’industrie, afin d’aider les États membres à renforcer leur résilience.
mettre au point des programmes destinés à faire progresser la recherche et des exercices visant à trouver des solutions concrètes aux problèmes actuels posés par les menaces hybrides.
Il tirerait sa force de l’expérience acquise par ses participants, de plusieurs nationalités et de différents secteurs, civils et militaires, appartenant au secteur privé et au milieu universitaire.
coopérer étroitement avec les centres d’excellence existants de l’UE et de l’OTAN, afin de tirer parti du savoir sur les menaces hybrides, à savoir :

la cyberdéfense,
la communication stratégique,
la coopération civilo-militaire,
la réponse énergétique et
la réaction aux crises.

1er axe d’action : reconnaître le caractère hybride d’une menace

Action n° 1: les États membres, avec l’appui de la Commission et de la haute représentante, le cas échéant, sont invités à lancer une étude sur les risques hybrides afin de recenser les principales vulnérabilités, y compris certains indicateurs liés aux menaces hybrides, susceptibles d’affecter les réseaux et les structures nationaux et paneuropéens.

2e axe d’action : améliorer la connaissance de la situation

Action n° 2: création d’une cellule de fusion de l’UE contre les menaces hybrides au sein de la structure existante de l’INTCEN, capable de recevoir et d’analyser les informations classifiées et de source ouverte sur les menaces hybrides.
Les États membres sont invités à mettre en place des points de contact nationaux sur les menaces hybrides, chargés de coopérer et d’entretenir une communication sécurisée avec la cellule de fusion de l’UE contre les menaces hybrides.
Il sont invités à envisager de mettre en place leur propre centre d’excellence pour la «lutte contre les menaces hybrides» (Action n° 3).

Action n° 4: la haute représentante étudiera avec les États membres les moyens d’actualiser et de coordonner les capacités en matière de fourniture de communications stratégiques proactives et d’optimiser le recours à des spécialistes du suivi des médias et à des experts linguistiques.

3e axe d’action : renforcer la résilience

Action n° 5: la Commission, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, recensera des outils communs, y compris des indicateurs, destinés à améliorer la protection et la résilience des infrastructures critiques contre les menaces hybrides dans les secteurs concernés.

Action n° 6: la Commission, en coopération avec les États membres, soutiendra les efforts visant à diversifier les sources d’énergie et à promouvoir les normes de sûreté et de sécurité destinées à accroître la résilience des infrastructures nucléaires.

Action n° 7: la Commission suivra les menaces émergentes dans le secteur des transports et actualisera la législation, le cas échéant. Dans la mise en œuvre de la stratégie de sûreté maritime de l’UE ainsi que de la stratégie et du plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière, la Commission et la haute représentante (dans le cadre de leurs compétences respectives), en coordination avec les États membres, examineront la réponse à apporter aux menaces hybrides, notamment celles concernant les infrastructures critiques de transport.

Action n° 8: dans le contexte de la future stratégie spatiale et du futur plan d’action européen de la défense, la Commission proposera d’accroître la résilience des infrastructures spatiales contre les menaces hybrides,

par la préparation de la prochaine génération de télécommunications gouvernementales par satellite au niveau européen ;
par l’introduction de Galileo dans les infrastructures critiques tributaires de la synchronisation temporelle.

Action n° 9: la haute représentante, le cas échéant avec le soutien des États membres, en liaison avec la Commission, présentera des propositions d'adaptation des capacités de défense et des propositions de développement importantes pour l'UE dans le but spécifique de lutter contre les menaces hybrides pesant sur un ou plusieurs États membres.

Action n° 10: la Commission, en collaboration avec les États membres, améliorera la sensibilisation aux menaces hybrides et la résilience face à celles-ci dans le cadre des mécanismes de préparation et de coordination existants, et notamment du comité de sécurité sanitaire.

Action n° 11: la Commission encourage les États membres à mettre en place et à exploiter pleinement un réseau regroupant les 28 CSIRT (Computer Security Incident Response Teams) et le CERT-EU et un cadre de coopération stratégique.

Action n° 12: La Commission, en coordination avec les États membres, coopérera avec l’industrie dans le cadre d’un partenariat public-privé en matière de cybersécurité dans le but de développer et de tester des technologies. Il s’agit d'améliorer la protection des utilisateurs et des infrastructures contre les cyberaspects des menaces hybrides.

Action n° 13: la Commission fournira des orientations aux détenteurs d'actifs dans des réseaux intelligents en vue de l'amélioration de la cybersécurité de leurs installations.
Dans le contexte de l’initiative sur l’organisation du marché de l’électricité, la Commission envisagera de proposer des «plans de préparation aux risques» et des règles de procédure permettant des échanges d’informations et garantissant une solidarité entre les États membres en cas de crise, y compris des règles en matière de prévention et d'atténuation des cyberattaques.

Action n° 14: la Commission, en collaboration avec l’ENISA, les États membres, les instances internationales, européennes et nationales compétentes et les établissements financiers, encouragera et facilitera les plateformes et les réseaux d'échanges d'informations sur les menaces et examinera les éléments qui entravent l'échange de telles informations.

Action n° 15: la Commission et la haute représentante (dans leurs domaines de compétence respectifs), en coordination avec les États membres, examineront la réponse à apporter aux menaces hybrides, et notamment aux menaces ayant trait à des cyberattaques dans le secteur des transports.

Action n° 16: la Commission mettra à profit la mise en œuvre du plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme pour contribuer aussi à la lutte contre les menaces hybrides.

Action n° 17: la Commission :

met en œuvre les actions de lutte contre la radicalisation figurant dans le programme européen en matière de sécurité;
analyse la nécessité de renforcer les procédures de retrait des contenus illicites, en demandant aux intermédiaires de faire preuve de diligence dans la gestion des réseaux et des systèmes.

Action n° 18: en collaboration avec la Commission, la haute représentante lancera une étude sur les risques hybrides dans les régions du voisinage.

4e axe d’action : gérer les crises

Action n° 19: en coordination avec les États membres, la haute représentante et la Commission mettront en place un protocole opérationnel commun et procéderont à des exercices réguliers visant à améliorer les capacités de prise de décisions stratégiques en réaction aux menaces hybrides complexes.

Action n° 20: la Commission et la haute représentante, dans leurs domaines respectifs de compétence, examineront l'applicabilité et les implications pratiques des clauses de solidarité civile et militaire en cas d'attaque hybride grave et de grande ampleur.

Action n° 21: en coordination avec les États membres, la haute représentante intégrera, exploitera et coordonnera les capacités d'action militaire dans la lutte contre les menaces hybrides dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune.

5e axe d’action : renforcer la coopération avec l’OTAN

Action n° 22: en coordination avec la Commission, la haute représentante continuera d'entretenir un dialogue informel et renforcera la coopération et la coordination avec l’OTAN en ce qui concerne la connaissance de la situation, les communications stratégiques, la cybersécurité, la prévention et la gestion des crises afin de lutter contre les menaces hybrides, dans le respect des principes d’inclusion et d’autonomie décisionnelle de chaque organisation.

synthèse du texte ci-dessous par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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