Voilà qui ressemble à la liste d’exemption de visas imposée par l'Europe aux pays hors UE. Pour éviter que l’approche unilatérale et cacophonique ne porte préjudice à la situation sanitaire intra-européenne, la Commission européenne propose une "liste blanche" des pays hors UE.
Il s’agit de ne plus appliquer les restrictions de déplacement aux frontières extérieures à certains pays tiers qui présentent toute une série de garanties.
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Les levées unilatérales : une attitude inconséquente
Le texte rappelle que la gestion des frontières extérieures est une responsabilité que chaque État membre exerce à la fois dans son propre intérêt et dans l’intérêt de l’ensemble de l’Union. Les décisions unilatérales prises par les États membres en ce qui concerne la levée des restrictions aux frontières extérieures de manière non coordonnée, impliquent une responsabilité pour les États membres concernés.
Compte tenu du principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen et de la priorité absolue de la protection de la santé publique dans l’UE, la Commission européenne rappelle qu’une telle levée ne devrait donc être adoptée qu’en consultation avec les autres États membres et demeurer exceptionnelles.
Aussi, les annonces unilatérales faites par certains États membres en vue d’une levée des restrictions à la frontière extérieure de leur pays, sans consultation des autres États membres, risquent de mettre à mal l’intégrité de l’espace Schengen.
Les décisions prises par un État membre concernant l’entrée de ressortissants dans l’espace Schengen peuvent, du fait de la libre circulation, avoir une incidence sur les autres États membres.
Il importe donc que les décisions relatives à la levée des restrictions de déplacement soient prises dans le cadre du mécanisme de coordination décrit ci-dessous.
De quoi parle-t-on ?
Cette communication propose sur la base d’un ensemble de principes et de critères communs permettant de déterminer les pays tiers à l’égard desquels il est possible de lever la restriction des déplacements non essentiels à destination de la zone UE+.
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Se fondant sur les résultats des discussions menées au sein du dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans des situations de crise (IPCR), la Commission invite le Conseil à agir en vue de l’adoption, par les États membres Schengen et les États associés à l’espace Schengen, d’une approche coordonnée et concrète concernant la liste de pays pour lesquels les restrictions de déplacement peuvent être levées, à compter du 1er juillet 2020. Cette liste devra être mise à jour régulièrement.
D’où vient-on ?
Le 10 mars 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont souligné la nécessité d’une approche européenne commune en ce qui concerne la COVID-19.
Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication recommandant une restriction temporaire des déplacements non essentiels effectués au départ de pays tiers à destination de la zone UE+.
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Le 17 mars 2020, un accord fondé sur cette recommandation et portant sur une action coordonnée aux frontières extérieures y a donné suite. L’ensemble des États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et des États associés à l’espace Schengen ont depuis lors pris des décisions nationales pour appliquer la restriction des déplacements.
Le 8 avril 2020 et le 8 mai 2020 , la Commission a adopté deux communications de suivi. Dans sa dernière communication, la Commission invitait les États membres à prolonger la restriction des déplacements jusqu’au 15 juin 2020.
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Le 15 avril 2020, la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen ont présenté une Feuille de route européenne commune qui précise comment les contrôles aux frontières intérieures devront être supprimés de manière progressive et coordonnée avant que, dans un second temps, les restrictions temporaires aux frontières extérieures puissent être assouplies.
La Commission a présenté, le 13 mai, un ensemble de mesures de soutien en faveur du tourisme et des transports.
Il s’agit d’avoir une approche coordonnée, équilibrée et par étapes pour lever les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières intérieures, ainsi que pour mettre fin, dans un second temps, aux restrictions des déplacements non essentiels à destination de l’UE passant par une frontière extérieure.
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La situation épidémiologique au sein de la zone UE+ indiquant une tendance favorable persistante, plusieurs États membres ont déjà levé les contrôles aux frontières intérieures. D’autres prévoient de le faire à partir du 15 juin 2020.
Où en est-on ?
Lors de leur réunion du 5 juin 2020, les ministres de l’intérieur ont discuté de la riposte à la pandémie de COVID-19 et des moyens de progresser pour mettre un terme aux nouvelles restrictions.
Ces ministres :
- se sont accordés sur le fait que les États membres et les institutions de l’UE ont étroitement collaboré pour endiguer la propagation du virus.
- estiment que la coordination reste essentielle alors que la situation s’améliore.
La présidence a également noté que la plupart des États membres lèveront les contrôles à leurs frontières intérieures et les restrictions de déplacement correspondantes d’ici le 15 juin, et que d'autres devraient en faire de même d’ici la fin du mois.
Les ministres ont également discuté de la durée du maintien des restrictions de déplacement imposées par l’UE pour ce qui concerne l’entrée des ressortissants de pays tiers et ils ont examiné les critères et mesures qui pourraient être appliqués dès que ces restrictions commenceront à être levées.
Un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’une approche unifiée de la levée progressive des restrictions des déplacements non essentiels à destination de l’UE, en recourant à des critères clairs et en invitant la Commission à proposer une voie à suivre en vue d’une levée coordonnée des restrictions aux frontières extérieures.
Quelle est la position de la Commission ?
Étant donné que le délai recommandé pour le maintien de restrictions des déplacements aux frontières extérieures expirera le 15 juin 2020, cette communication propose donc une approche en vue d’une levée progressive et coordonnée de ces restrictions.
Toutefois, il n’est pas possible, à ce stade, de prendre une décision favorable à une levée générale de la restriction concernant les déplacements non essentiels vers la zone UE+.
La Commission propose donc d’adopter une approche graduelle et coordonnée en vue de la suppression des restrictions de déplacement.
Conformément au principe figurant dans la communication de 13 mai, avoir une approche graduée pour la levée les frontières intérieures pour aboutir à la levée des restrictions aux frontière extérieures, la Commission déclare que les processus de levée des restrictions aux frontières intérieures et extérieures peuvent suivre une approche semblable.
Il est possible d’utiliser des critères similaires fondés sur :
- la situation épidémiologique,
- les mesures de confinement, dont la distanciation physique,
- des considérations économiques et sociales.
Pour être efficace, cette action doit nécessairement être mise en œuvre à toutes les frontières extérieures, par l’ensemble des États membres et d’une manière strictement coordonnée et uniforme.
Une levée coordonnée, fondée sur des critères clairs avec un suivi constant
Pour la Commission, la levée doit reposer sur des critères clairs et faire l’objet d’un suivi constant. Conformément à la feuille de route commune, cette levée ne doit avoir lieu :
- qu’après la suppression des contrôles aux frontières au sein de l’UE.
- uniquement vis-à-vis des pays tiers qui remplissent les critères.
Pour les autres pays tiers qui ne remplissent pas encore les critères, les restrictions des déplacements non essentiels continueraient de s’appliquer.
À cet égard, la Commission prêtera son assistance à l’IPCR aux fins de l’établissement d’une liste de pays pour lesquels les restrictions de déplacement seront levées d’une manière coordonnée et progressive sur la base des mises à jour régulières de cette liste.
Un principe cardinal : la réciprocité
Toutes les décisions coordonnées nécessaires prises par les États membres concernant la levée aux frontières extérieures doivent reposer sur les principes directeurs suivants:
- L’élément déterminant est celui la résidence dans un pays tiers et non la nationalité.
- Le mécanisme de coordination doit conserver la plus grande souplesse : il possible de rétablir les restrictions à l’égard d’un pays tiers donné si la situation épidémiologique s’aggrave ou si la situation en matière de réciprocité change.
Pour la Commission, les États membres devraient entamer des discussions sur une liste des pays pour lesquels ils lèveront les restrictions de déplacement.
De nombreux pays tiers ont également introduit des restrictions de déplacement applicables aux citoyens provenant de l’UE.
Pour garantir l’égalité de traitement des citoyens de l’UE, le pays tiers devrait lui aussi lever les restrictions de déplacement à l’égard de l’Union, de sorte que les modalités de déplacement appliquées par ce pays à l'égard de l'UE soient comparables ou identiques.
Ce critère devrait s’appliquer à la totalité des États membres de l’UE et de l’espace Schengen; il ne saurait être appliqué de manière sélective.
L’instauration d’une liste blanche
Depuis le début de la pandémie, la Commission et les États membres procèdent à des échanges réguliers d’informations et de bonnes pratiques dans diverses enceintes, notamment au niveau technique par l’intermédiaire :
- du groupe d’information «COVID-19 – Affaires intérieures»,
- du Comité de sécurité sanitaire.
La préparation d’une approche concrète et coordonnée et la mise à jour ultérieure de cette liste doit s’inscrire dans le cadre existant et efficace du dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans des situations de crise (IPCR).
Sur la base des résultats des discussions menées dans le cadre de l’IPCR, la Commission invitera le Conseil à agir en vue de l’adoption, par les États membres de l’espace Schengen et les États associés à l’espace Schengen, d’une approche concrète et coordonnée en ce qui concerne la liste de pays à l’égard desquels les restrictions de déplacement pourront être levées à partir du 1er juillet 2020.
Cette liste devrait être actualisée régulièrement et des communications régulières devraient avoir lieu avec les pays tiers afin de leur expliquer l’approche globale qui est celle de l’UE.
Pour tous les pays tiers qui ne figurent pas sur cette liste, la Commission recommande aux États membres de prolonger l’application de la restriction concernant les déplacements non essentiels vers l’UE jusqu’à ce qu’ils soient inscrits sur la liste des pays pouvant bénéficier d’une levée des restrictions de déplacement.
Cette liste devrait faire l’objet d’actualisations régulières conformément aux critères énoncés dans la présente communication et la restriction concernant les déplacements devrait être évaluée en fonction de l’évolution de la situation.
synthèse par securiteinterieure.fr
- communication de la Commission
- annexe à la communication
- guide accompagnant la communication
- communiqué de presse
A lire aussi
- page de la DG Home de la Commission sur les textes de référence consacrés à la levée des frontières
- page de la Commission sur le Covid-19
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