Cet article constitue la première partie. La deuxième est intitulée : Schengen face au déconfinement : le désordre des réouvertures des frontières, symptôme de l'absence d'une véritable Europe de la santé
Endiguer la propagation du virus, atténuer les effets de la crise économique, sauver la saison touristique 2020 et assurer une levée progressive et ordonnée des frontières Schengen. Un paquet de mesures a été présenté par la Commission européenne constituant la nouvelle stratégie européenne visant à résoudre cette équation.
Que contient exactement ce paquet constituant cette stratégie et largement largement médiatisée ? Quel est son impact sur les frontières intra-Schengen ainsi que sur les frontières extérieures de l'UE ?
De quoi parle-ton ?
La Commission a présenté trois communications complémentaires.
La première communication recommande le maintien d’une restriction des déplacements aux frontières extérieures.
Une évaluation avait déjà suggéré la prolongation jusqu’au 15 mai 2020. Cette communication juge nécessaire et justifiée une nouvelle prorogation.
La deuxième communication :
- concerne la levée des contrôles aux frontières intra-Schengen;
- entend définir un cadre coordonné devant permettre à l’ensemble de l’Europe de bénéficier d’une saison touristique reposante et surtout sûre, à partir de cet été et jusqu’à cet hiver et au-delà;
- est accompagnée de orientations et de recommandations visant à:
- rétablir en toute sécurité les transports et la connectivité (orientations sur les transports)
- rétablir en toute sécurité les services touristiques (orientations sur le tourisme, en particulier les établissements d’hébergement et de restauration);
- remédier à la pénurie de liquidités et rétablir la confiance des consommateurs (recommandation sur les bons à valoir).
D’où vient-on ?
Le 10 mars 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont souligné la nécessité d’une approche européenne commune en ce qui concerne la COVID-19 et d’une étroite coordination avec la Commission européenne.
Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication concernant une «restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE».
Dans cette communication, la Commission recommandait l’adoption rapide, par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’espace Schengen d’une décision coordonnée visant à appliquer une restriction temporaire de voyage vers la zone UE+.
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Le 17 mars 2020, les États de l’UE sont convenus de mener une action coordonnée aux frontières extérieures à partir de cette recommandation de la Commission.
L’ensemble des États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et des pays associés à l’espace Schengen ont depuis lors pris des décisions nationales pour appliquer des restrictions de voyage vers la zone UE+.
Afin d’aider les États membres, la Commission a adopté, le 30 mars 2020, des orientations concernant :
- la mise en œuvre des restrictions temporaires de déplacement,
- la facilitation des rapatriements en provenance du monde entier.
- A lire sur securiteinterieure.fr : Covid-19 : la frontière extérieure de l’UE doit servir de cordon sanitaire
Le 8 avril 2020, la Commission a opéré une évaluation de l’application de la restriction de voyage vers la zone UE+. Elle suggère la prolongation de l’application de cette restriction jusqu’au 15 mai 2020.
Le 15 avril 2020, le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen ont présenté une «Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19».
La feuille de route commune propose une approche par étapes pour l’ouverture des frontières intra-Schengen et extérieures à l’UE.
L’objectif est de rétablir pleinement le droit à la libre circulation et le fonctionnement normal de l’espace Schengen.
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Évolution de la situation depuis le 8 avril 2020
La Commission note une diminution drastique des déplacements à l’échelle mondiale. Eurocontrol a signalé, le 3 mai 2020, une diminution globale de 91 % du nombre de vols tant à destination et en provenance de l’UE qu’au sein de l’UE.
Ceci représente 27 754 vols en moins par rapport à 2019. À l’heure actuelle, les vols restants sont principalement des vols de fret.
On observe une tendance similaire dans d’autres modes de transport, notamment les transports :
- par ferry,
- par autocar
- par chemin de fer.
La Commission considère que la situation est toujours fragile dans de nombreux pays hors UE, notamment dans ceux pour lesquels on enregistre normalement des déplacements importants à destination et en provenance de l’UE.
Un grand nombre de pays et de régions se trouve à des stades plus précoces de leur exposition au virus que l’Europe.
Une prorogation de la fermeture de l'espace européen jusque mi-juin
Dès lors, la Commission invite ces États à prolonger cette restriction de voyage à destination de la zone UE+ d’une période supplémentaire de 30 jours jusqu’au 15 juin 2020.
Afin de compléter les efforts déployés par l’UE et les États de l’espace Schengen en vue de limiter la propagation de la COVID-19 grâce à une réduction des interactions sociales, une action parallèle et coordonnée reste également nécessaire aux frontières extérieures de l’UE+.
Pour la Commission, l’action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l’ensemble des États membres de l’UE. Sa fin doit être fixée :
- à la même date,
- de manière uniforme.
Revenir à un espace Schengen sans frontière : l’importance d’une action par étape
- impératif que toute action soit progressive, la levée des restrictions devant avoir lieu par étapes successives.
- d’espacer suffisamment les différentes étapes car les effets de cette levée ne seront mesurables qu’au fil du temps.
Elle note que bien que la situation épidémiologique au sein de l’UE commence à montrer des signes de stabilisation et permette d’afficher un optimisme prudent, le risque d'une augmentation de la transmission du virus au sein des populations nationales n’en demeure pas moins, surtout si les mesures restrictives sont levées trop tôt et de manière non coordonnée.
C'est pourquoi, la troisième communication formule des recommandations en vue d’une levée progressive des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières intérieures dans l’ensemble de l’UE.
Elle propose une approche souple par étapes, qui requiert une coordination étroite pour lever progressivement les contrôles intra-Schengen.
Panorama actuel des contrôles aux frontières intra-Schengen
Pour l’heure, la Commission recense sur son site web 2 types de notification (prévue par le Code frontières Schengen) :
- réintroduction temporaire des contrôles aux frontières dans le cadre de cas nécessitant une action immédiate :
- réintroduction temporaire des contrôles aux frontières dans le cadre d'événements prévisible.
Réintroduction dans le cadre de cas nécessitant une action immédiate :
- Islande (24 avril - 3 juin 2020)
- Estonie (17 mars - 17 mai 2020)
- Slovaquie (8 avril - 27 mai 2020)
- Allemagne (16 mars - 15 mai 2020)
- Belgique (20 mars - 19 mai 2020)
- Norvège (16 mars - 16 mai 2020)
Réintroduction dans le cadre d'événements prévisibles :
- Allemagne (12 mai - 11 novembre 2020)
- Estonie (18 mai - 16 juin 2020)
- Espagne (10 mai - 24 mai 2020)
- Portugal (15 mai - 15 juin 2020)
- Pologne (14 mars - 12 juin 2020)
- Hongrie (12 mai - 11 novembre 2020)
- Finlande (19 mars - 14 juin 2020)
- Lituanie (14 mai - 31 mai 2020)
- Tchéquie (14 mai - 13 juin 2020)
- Autriche (8 mai - 31 mai 2020)
- Belgique (19 mai - 8 juin 2020)
- Suisse (14 mai - 8 juin 2020)
- Autriche (12 mai 2020 - 11 novembre 2020)
- Suède (12 mai - 11 novembre 2020)
- Danemark (12 mai - 12 novembre 2020)
- Norvège (12 mai - 11 novembre 2020)
Et la France ?
La France a opéré une rétablissement des contrôles au titre d'événements prévisibles pour une durée allant du 1er mai au 31 octobre 2020.
Ce rétablissement concerne toutes les frontières avec ses voisins. Elle le fait au titre :
- du Coronavirus COVID-19 ;
- d’une menace terroriste continue et risque de voir des terroristes utiliser la vulnérabilité des États en raison des pandémies COVID-19 ;
- du soutien aux mesures visant à contenir la propagation du virus.
synthèse par securiteinterieure.fr
- communication de la Commission sur le prolongation des restrictions de voyage (première communication)
- communication de la Commission sur le tourisme (deuxième communication)
- communication de la Commission sur les frontières intra-Schengen (troisième communication)
Et dans son paquet, à consulter :
- la communication sur les transports
- la recommandation sur les bons à valoir
- le guide sur le tourisme et les protocoles sanitaires
A voir aussi :
- le communiqué de presse sur ce paquet
- le site de la Commission sur la réponse apportée au Covid-19
- le site de la Commission sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
A lire aussi pour prendre du recul :
- Covid-19 : le renforcement des contrôles aux frontières Schengen (Ségolène Barbou Des Places, La Club des Juristes)
- Covid-19 : déconfinement progressif en Europe (Touteleurope)
- We lived the European dream. Will any politician stand up for open borders? (Alberto Alemanno)
A lire également sur securiteinterieure.fr :
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