Covid-19 : la frontière extérieure de l’UE doit servir de cordon sanitaire

source :  Frontex


"La frontière extérieure de l’UE doit faire office de périmètre de sécurité pour tous les États de l’espace Schengen".
C’est ce que déclare une communication désireuse de mettre de l’ordre dans un concert des mesures nationales de limitation de déplacement, qui vire à la cacophonie.

Avec la crise sanitaire liée au Covid-10, force est de constater que l’UE s’est barricadée : des restrictions de déplacements vers l’Union ont été mises en place et des contrôles intra-Schengen sont réintroduits à divers endroits.

• A lire sur securiteinterieure.fr : Schengen à l’épreuve du coronavirus. Une crise pire que celle de 2015 ?

La Commission a adopté des lignes directrices ainsi qu’une communication visant à définir et encadrer les limitations en cours.
Il s’importe donc de faire le point sur ces deux textes publiées le même jour :

• les lignes directrices définissent les principes d’une approche intégrée de gestion efficace des frontières visant à protéger la santé publique tout en préservant l’intégrité du marché unique,
• la communication recommande au Conseil européen une restriction temporaire aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers vers la zone UE. 

A noter que cette restriction a été approuvée le lendemain, le 17 mars 2020 en vidéoconférence.

De quoi parle-t-on ?

Pour éviter à la fois les pénuries et l’aggravation des difficultés sociales et économiques que connaissent déjà tous les pays européens, les lignes directrices considèrent qu’il est essentiel de préserver le fonctionnement du marché unique.
Il convient donc que les États membres n’appliquent aucune mesure mettant en péril l’intégrité du marché unique des biens, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, et s’abstiennent de toute pratique déloyale.

Concernant les frontières extérieures, si les restrictions de déplacement ne sont généralement pas considérées par l’Organisation mondiale de la santé comme le moyen le plus efficace de lutter contre une pandémie, la propagation rapide du COVID-19 rend nécessaire que l’UE et ses États membres prennent des mesures urgentes, pour :

• protéger la santé publique de nos populations,
• pour empêcher que le virus ne se propage de l’UE vers d’autres pays, comme on a pu l’observer ces dernières semaines. 

Les restrictions de déplacement doivent se concentrer sur la réduction draconienne des flux entrants de personnes aux frontières extérieures de l’Union, ce qui :

• ralentira également la transmission à d’autres pays au retour des voyageurs,
• découragera les déplacements sortants de citoyens de l’UE et d’autres résidents de la zone UE.

Le principe : une vérification sanitaire sans réintroduction des contrôles intra-Schengen

La réalisation de vérifications portant sur la santé de toutes les personnes qui entrent sur le territoire des États membres n’exige pas l’introduction formelle de contrôles aux frontières intérieures.
En matière de transports, une action collective et coordonnée est indispensable en vue d’assurer la continuité économique.
Il convient d’assurer la priorité aux services de transport d’urgence au sein du système de transport, notamment au moyen, de «voies réservées».

Les mesures de contrôle ne doivent pas compromettre la continuité de l’activité économique et doivent préserver le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement.
Le transport sans entrave des marchandises revêt une importance cruciale en vue de maintenir la disponibilité des biens, notamment de biens de première nécessité tels que les denrées alimentaires. C’est le cas :

• des aliments pour bétail,
• des équipements et fournitures médicaux essentiels.

   
A ce propos, les déplacements professionnels permettant d’assurer le transport des biens et la prestation des services doivent être maintenus.
Dans ce contexte, les lignes directrices notent qu’il est primordial, pour garantir la bonne circulation des marchandises et du personnel essentiel de faciliter la circulation des travailleurs du secteur des transports, à savoir notamment les conducteurs de trains et de camions, les pilotes et le personnel navigant.

En outre, les États membres ne doivent imposer de restrictions touchant le transport de marchandises et de voyageurs pour des raisons de santé publique que si ces restrictions sont dûment motivées, c’est-à-dire que les raisons justifiant ces mesures et leur lien avec la Covid-19 doivent être détaillés. Les justifications doivent être :

• proportionnées, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire;
• fondées sur des données scientifiques et étayées par des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Réintroduire des contrôles intra-Schengen mais ne pas bloquer totalement les frontières

Il convient que les États membres autorisent et facilitent le passage des travailleurs frontaliers, en particulier, mais pas seulement, ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé et le secteur alimentaire ainsi que dans d’autres services essentiels (par exemple, les services de garde d’enfants, les soins aux personnes âgées, le personnel occupant une fonction critique pour les services d’utilité générale) afin de garantir la continuité de l’activité professionnelle.

Dans une situation extrêmement critique, un État membre peut réintroduire les contrôles aux frontières en réaction au risque présenté par une maladie contagieuse.
Les États membres doivent notifier la réintroduction des contrôles aux frontières conformément au code frontières Schengen.

Ces contrôles doivent être mis en place de manière à empêcher l’apparition de grands rassemblements (par exemple les files d’attente), qui risquent d’accroître la propagation du virus.
Les États membres doivent se coordonner pour que les dépistages portant sur la santé soient réalisés d’un seul côté de la frontière afin d’éviter les chevauchements et les délais d’attente.

Pour les citoyens de l’UE, et selon la directive sur la libre circulation, un État membre :

• ne doit pas refuser l’entrée aux citoyens de l’Union résidant sur son territoire,
• doit faciliter le transit d’autres citoyens et résidents de l’Union qui retournent dans leur pays d’origine.

Les États membres peuvent toutefois prendre des mesures, telles que l’obligation pour les personnes entrant sur leur territoire de se soumettre à l’auto-isolement ou à des mesures similaires lors de leur retour d’une zone affectée par la Covid-19, à condition qu’ils imposent les mêmes exigences à leurs propres ressortissants.

Boucler les frontières extérieures… mais de manière coordonnée

Selon la Commission, les mesures temporaires de restriction de déplacement prises à la frontière extérieure doivent être appliquées à l’ensemble des frontières extérieures de l’UE.
Une restriction ne pourra être efficace que si elle est mise en œuvre en même temps et de manière uniforme

Toute décision unilatérale d’un État de l’espace Schengen visant à appliquer une restriction de déplacement temporaire à sa propre partie des frontières extérieures pourrait facilement être mise à mal par ceux qui entreraient dans l’espace Schengen à un autre point de la frontière extérieure.
La restriction temporaire de déplacement devrait s’appliquer à tous les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers et à destination de la zone UE.

Elle comporte une exception pour des personnes souhaitant retourner chez eux :

• citoyens de de l’UE ainsi qu’aux membres de leur famille,
• citoyens des pays associés à l’espace Schengen, comme la Suisse, ainsi qu’aux membres de leur famille.

Fermer les frontières extérieures… mais pas totalement

Ces mesures temporaires de restriction de déplacement ne s’appliquent pas:

• les professionnels de la santé,
• les chercheurs dans le domaine de la santé,
• les professionnels de la prise en charge des personnes âgées,
• les travailleurs frontaliers,
• les routiers et divers personnel effectuant des transports de marchandises,
• les diplomates (et personnel des organisations internationales, personnel militaire, travailleurs humanitaires),
• les passagers en transit,
• les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives,
• les personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Aux frontières extérieures, il faut :

• prévoir du matériel d’information (dépliants, bannières, affiches, diapositives, etc.) à distribuer aux voyageurs en provenance ou à destination des zones touchées,
• mettre en place des mesures de dépistage aux points d’entrée visant à évaluer la présence de symptômes et/ou l’exposition à la Covid-19 des voyageurs en provenance de zones ou de pays touchés,
• mettre en place des mesures de dépistage à la sortie, qui visent à évaluer la présence de symptômes et/ou l’exposition à la Covid-19 des voyageurs au départ de pays touchés. Les voyageurs identifiés comme ayant été exposés à la Covid-19 ou infectés par celle-ci ne devraient pas être autorisés à voyager,
• isoler les cas suspects et transférer les cas confirmés à un établissement de soins de santé. 

De part et d’autre de la frontière, il convient que les autorités s’entendent en prévoyant pour les personnes concernées :

• des examens supplémentaires,
• l’isolement,
• la mise en quarantaine,
• des soins de santé.

   
Toutes les personnes, ressortissants de l’UE et ressortissants de pays tiers, qui franchissent les frontières extérieures pour entrer dans l’espace Schengen font l’objet de vérifications sanitaires systématiques aux points de passage frontaliers.

Les États membres ont toujours l’obligation d’admettre leurs propres citoyens et résidents, comme de faciliter le transit des autres citoyens et résidents de l’Union qui rentrent chez eux.
Ils ne peuvent pas refuser l’entrée aux personnes qui sont manifestement malades, mais de prendre une série de mesures (quarantaines, etc.).

Le cas des ressortissants non-UE aux frontières européennes

La restriction temporaire de déplacement comporte une exception pour les ressortissants non-UE souhaitant retourner chez eux (résidents de longue durée ou titulaires d’un visa national de longue durée).

Les États membres ont la possibilité de refuser l’entrée sur le territoire de ressortissants de pays tiers non-résidents lorsqu’ils présentent des symptômes évidents.
Des mesures de substitution à un refus d’entrée, telles que l’isolement ou la quarantaine, peuvent être appliquées lorsqu’elles sont jugées plus efficaces.

Toute décision de refus d’entrée doit être malgré tout proportionnée et non discriminatoire. Une mesure est considérée comme proportionnée à condition qu’elle ait été prise après consultation des autorités sanitaires et qu’elle ait été jugée appropriée et nécessaire pour atteindre l’objectif de santé publique.

synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr 

• Lignes directrices de la Commission européenne
• Communication de la Commission européenne

A consulter également :

• la page web de la Commission dédiée au Coronavirus
• la page web de Frontex "COVID-19 Restrictions"

A lire aussi pour prendre du recul :

• Union européenne : la frontière comme antidote à l’épidémie ? (Frédérique Berrod & Pierrick Bruyas, The Conversation) 
• Covid-19 : ce que l'Union européenne peut (et ne peut pas) faire (Touteleurope)
• The pandemic kills also the European solidarity (Constantin Hruschka - Droit et Politique de l'Immigration et de l'Asile de l'UE)
• Travel Bans in Europe: A Legal Appraisal (Daniel Thym - Droit et Politique de l'Immigration et de l'Asile de l'UE)
• Le coronavirus ronge l'Union (J. Quatremer - Coulisses de Bruxelles)
• L’Union européenne face au coronavirus : une réponse globale pour une crise sanitaire globale
  (Didier Blanc -  Revue de droit et des libertés fondamentales)

A lire également sur securiteinterieure.fr :

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