La sécurité est belle est bien au centre de l’action de l’UE. Le 10e rapport précise que des mesures « fermes » ont été prises contre le terrorisme et que toutes les priorités en lien avec la sécurité définies dans le discours sur l’état de l’Union 2016 ont d’ailleurs été mises en œuvre.
Ce bilan concret se traduit notamment par une action coordonnée UE-USA de très grande ampleur contre les activités criminelles sur le darknet.
- pour le rapport précédent, lire : L'action de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure est efficace, mais…
1er défi : favoriser l’interopérabilité des systèmes d’information et réprimer la cybercriminalité
Les travaux destinés à assurer l’interopérabilité des systèmes d’information sont menés à titre prioritaire, par suite des conclusions du Conseil de juin 2017 sur l’interopérabilité et des conclusions du Conseil européen de juin 2017.
Une large consultation publique est toujours en cours jusqu’à la mi-octobre 2017.
Sur cette base, la Commission présentera une proposition législative dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, le premier anniversaire de l’initiative «No More Ranson» (En finir avec le rançonnage), le 25 juillet 2017, a marqué la poursuite de son expansion avec de nouveaux partenaires, outils et langue.
Plus de 28 000 décryptages ont ainsi pu être assurés depuis son lancement, privant de ce fait les cybercriminels de rançons pour un montant total de quelque 8 millions d’euros.
Des mois de préparation et de coordination au niveau international ont mené au démantèlement de deux des plus importants marchés criminels du dark web, AlphaBay et Hansa.
Cet événement devrait déclencher des centaines de nouvelles enquêtes en Europe.
Cette action coordonnée des services répressifs de l’UE et des États-Unis est l’une des opérations de démantèlement les plus sophistiquées jamais menées dans le cadre de la lutte contre les activités criminelles en ligne.
2e défi : contrôler davantage les armes à feu et les explosifs
Les efforts se poursuivent en vue de tarir l’offre d’armes illégales mises à la disposition des criminels et des terroristes.
Le Conseil a conclu, le 18 mai 2017, que le trafic illicite d’armes à feu, en tant que menace criminelle pesant sur l'UE, resterait inscrit au rang des priorités de la lutte contre la grande criminalité organisée au cours des quatre prochaines années.
Pour rappel, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la veille, le 17 mai 2017, la directive révisée sur les armes à feu régissant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.
La proposition élargit considérablement l’éventail des armes interdites et retire les armes les plus dangereuses de la circulation. Les États membres doivent mettre en place, pour le 14 septembre 2018 au plus tard, les contrôles nécessaires conformément à la directive.
La Commission a également continué à mettre en œuvre le plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs, adopté en décembre 2015 30 .
Conformément à la déclaration relative au renforcement de la lutte contre le trafic d’armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux, Europol prépare actuellement le déploiement d’agents invités en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et en Serbie.
Pour mémoire, cette déclaration a été approuvée lors du forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures du 16 décembre 2016.
Le 30 mai 2017, la Commission a lancé la révision du règlement de l’UE sur les précurseurs d’explosifs dans le but de renforcer les restrictions et les contrôles qui s’appliquent aux substances chimiques susceptibles d’être détournées pour la fabrication d’explosifs artisanaux.
Une série d’ateliers régionaux rassemblant les autorités des États membres est en cours afin d’améliorer la mise en œuvre au niveau national et de garantir des échanges d’informations utiles.
Les travaux se poursuivent afin de restreindre l’accès aux substances dangereuses pouvant être utilisées comme des explosifs par des réseaux terroristes.
Lors des derniers attentats, ce sont des explosifs de fabrication artisanale qui ont été le plus fréquemment utilisés, notamment le TATP.
La Commission étudie dès lors l’adoption d’éventuelles mesures supplémentaires et renforcées pour empêcher les terroristes d’acquérir des explosifs.
3e défi : se concentrer sur les cibles vulnérables
Les attentats terroristes commis par le passé et encore récemment, tels que ceux de Barcelone et de Manchester, ont montré que des cibles vulnérables sont visées, c’est-à-dire les espaces publics, comme les écoles, les hôtels, les galeries commerçantes, les plages, les manifestations culturelles et sportives, les endroits très fréquentés ou les lieux de transit.
La Commission a intensifié ses efforts dans ce domaine en vue de constituer une enceinte pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États membres.
Un premier atelier de l’UE sur la protection des cibles vulnérables a été organisé les 6 et 7 février 2017, à l’occasion duquel plusieurs volets stratégiques et mesures ont été convenus avec les États membres.
La Commission a également mis en place une plateforme permettant aux États membres d’échanger des documents et des outils d’orientation, ainsi qu’une liste de contrôle pour la protection des cibles vulnérables. Financé par elle, un exercice de simulation de crise portant sur les cibles vulnérables a eu lieu en Belgique et aux Pays-Bas le 29 juin 2017, dans le but de tester différentes approches de la protection de ces cibles.
Pour renforcer la protection des cibles vulnérables, le Groupe de travail de l’UE sur les cibles vulnérables, récemment institué, se réunira pour la première fois les 18 et 19 septembre 2107 et sera soutenu par deux sous-groupes rassemblant des professionnels et des gestionnaires, dont des partenaires privés. Au sein du groupe de professionnels a été créé un réseau de protection des cibles vulnérables à haut risque, dont la première réunion aura lieu en Espagne du 24 au 26 octobre 2017.
4e défi : mieux assurer la sécurité des transports
Dans le domaine de la sécurité des transports, l’UE a élaboré un processus commun d’évaluation des risques en vue d’améliorer la sûreté des avions civils survolant des zones de conflit, des transporteurs de fret aérien et des vols passagers en provenance de pays non UE.
Pour compléter les travaux réalisés avec les États membres au niveau de l’UE pour améliorer la sécurité de l’aviation civile, la Commission a lancé des travaux portant sur des évaluations des risques pour les autres modes de transport afin de recenser les lacunes et les mesures qui pourraient être prises pour atténuer les risques répertoriés.
5e défi : prévenir la radicalisation
Pour combattre la radicalisation en ligne, l’année dernière, la Commission a poursuivi sa collaboration avec les plateformes internet afin de contrecarrer l’exploitation de l’internet par les terroristes et de protéger les utilisateurs en ligne. Le forum de l’UE sur l’internet vise deux grands objectifs:
- réduire l’accessibilité des contenus à caractère terroriste en ligne
- donner aux partenaires de la société civile les moyens d’accroître le volume de contre-discours efficaces en ligne.
Dans le cadre de ce premier objectif, au sein d’Europol, l’unité de signalement des contenus sur l’internet continue de jouer un rôle important en signalant les contenus terroristes aux entreprises de l’internet.
En à peine plus de deux ans, plus de 35.000 éléments ont été signalés, dont 80 à 90 % ont été supprimés.
Il est manifeste toutefois, selon ce 10e rapport, qu’une action réactive ne suffira pas à elle seule à perturber efficacement la diffusion de contenus terroristes en ligne.
Par conséquent, lors de la deuxième réunion à haut niveau du forum de l’Union sur l’internet en décembre 2016, la Commission a salué l’engagement pris par quatre des plus grandes entreprises de créer une «base de données d’empreintes numériques» («hashes»), afin d’empêcher que des contenus à caractère terroriste retirés d’une plateforme ne soient rechargés sur une autre.
Donnant suite aux appels lancés dans la déclaration du sommet du G7 à Taormine, le plan d’action du G20 sur le terrorisme et les conclusions du Conseil européen de juin 2017, les membres du forum de l’UE sur l’internet ont présenté, le 17 juillet 2017, un plan d’action pour lutter contre les contenus terroristes en ligne.
Ce plan d’action comporte des mesures visant à intensifier la détection automatisée des contenus terroristes illicites en ligne, à partager les technologies et outils correspondants avec les entreprises plus petites, à parvenir à une mise en œuvre et une utilisation intégrales de la «base de données des empreintes numériques», et à donner à la société civile les moyens de construire un discours alternatif.
Comme cela avait été annoncé lors de la réunion du forum de l’Union sur l’internet, en décembre 2016, le programme de renforcement des moyens d’action de la société civile a été lancé, doté de 10 millions d’euros alloués par la Commission, afin d’accroître, sur l’internet, le volume de contre-discours efficaces.
Le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), en collaboration avec les acteurs de terrain locaux au niveau des communautés apporte un soutien à la prévention età la lutte contre la radicalisation au niveau local et national au cours de l’année écoulée.
Il propose des formations et des conseils aux États membres, et il a mis au point un grand nombre de bonnes pratiques, lignes directrices, manuels et recommandations.
Les thèmes et sujets couverts incluent la polarisation, la radicalisation en milieu carcéral et les programmes de sortie, les mesures de soutien aux familles, le travail socio-éducatif auprès des jeunes, la police de proximité, la communication et les discours, la participation et la responsabilisation des jeunes, les mesures prises à l’égard des combattants étrangers de retour.
Le 27 juillet 2017, la Commission a institué un groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation, qui rassemble les principales parties intéressées au niveau européen et au niveau national.
La mission du groupe comprend l’élaboration d’une série de principes directeurs et de recommandations pour les travaux à mener dans ce domaine, à la fois au niveau de l’Union et au niveau national, et l’examen de la nécessité d’adopter des mécanismes régissant une coopération plus structurée aux fins des travaux de prévention de la radicalisation à l’échelle de l’UE.
Enfin, la Commission a décidé d’accélérer ses travaux dans ce domaine, notamment par l’intermédiaire du groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation. Ce groupe présentera ses conclusions intermédiaires avant la fin de l’année 2017.
En ce qui concerne la prévention de la radicalisation en ligne, de hauts fonctionnaires membres du forum de l’Union sur l’internet ont fait le bilan de la mise en œuvre du plan d’action de juillet 2017 en vue de préparer le troisième forum de l’UE sur l’internet prévu pour décembre 2017.
6e défi : tarir les sources du terrorisme : s’attaquer à ses modes de financement
S’efforçant d’apporter une solution européenne au problème du financement du terrorisme, la Commission met en œuvre les actions définies dans le plan d’action du 2 février 2016. Il s’agit notamment d’évaluer les mesures destinées à améliorer l’accès aux registres centraux des comptes bancaires et de limiter les paiements en espèces.
Un autre élément essentiel de ce travail est l’analyse d’un éventuel système européen de surveillance des transactions liées au terrorisme, qui compléterait l’accord existant entre l’UE et les États-Unis sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), en traçant les transactions exclues du champ d’application de cet accord.
Dans le troisième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective, publié en décembre 2016, la Commission a exposé sa première analyse de l’éventuelle mise en place d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme, annonçant qu’elle poursuivrait son évaluation.
En outre, l’évaluation supranationale par la Commission des risques de financement du terrorisme publiée le 27 juin 2017 a confirmé que les terroristes et les criminels tentent d’utiliser le secteur financier pour mener leurs activités, par exemple par le biais d’une utilisation frauduleuse des crédits à la consommation et des prêts de faible montant.
Les cellules de renseignement financier (CRF) sont essentielles pour relever les défis liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elles sont chargées de recueillir et d’analyser les informations et de diffuser les résultats de leurs analyses à l’intention des autorités compétentes.
Toutefois, comme cela a été mis en évidence dans un rapport de décembre 2016, des différences notables en ce qui concerne le statut des CRF, leurs pouvoirs en matière d’accès aux informations, d’échange d’informations et d’utilisation de celles-ci, leur organisation et leur niveau d’autonomie peuvent nuire à leur capacité de coopération, entre elles et avec d’autres autorités concernées.
Le document de travail des services de la Commission de juin 2017 sur l’amélioration de la coopération entre les unités de renseignement financier recense des mesures à la fois réglementaires et non réglementaires qui pourraient contribuer à la résolution des difficultés relevées.
La Commission procédera à une nouvelle évaluation de ces mesures, dans le cadre de discussions avec des experts issus des CRF, des services répressifs et des autorités judiciaires des États membres.
synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
A lire sur securiteinterieure.fr, d'autres rapports :
- L'action de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure est efficace, mais… (9e rapport)
- 6e rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une « union de la sécurité réelle et effective
- Lutte antiterroriste : la France se fait taper sur les doigts dans sa lutte contre la fabrication d’explosifs artisanaux (5e rapport)
- La principale faille de la lutte antiterroriste : une absence de partage d'informations et d'interconnexion des fichiers de sécurité (3e et 4e rapport)
- Décembre 2016, un mois clé pour la sécurité, le renforcement des frontières de l’UE et la lutte antiterroriste (2e rapport)
- Un an après les attentats du 13 novembre à Paris, l'Europe de la sécurité prend forme (1er rapport).
A lire le dernier rapport de l'auteur de securiteinterieure.fr,suite aux attaques de Barcelone et sa région : " L’Union européenne de la sécurité à marche forcée"
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