secu-interieure: Financement du terrorisme et blanchiment : la banque privée, le poker, l’hawala et les plateformes de financement participatif épinglés comme secteurs à fort risque

La liste est longue et inquiétante. Un rapport présenté par la Commission européenne consacré à une évaluation supranationale des risques révèle que le marché intérieur européen reste vulnérable aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment de l’argent du crime.

Recensant 40 produits ou services potentiellement vulnérables, ce rapport estime que les terroristes ont recours aux méthodes les plus variées pour lever et transférer des fonds.
Quant aux criminels, ils font appel à des dispositifs encore plus complexes pour tirer parti des nouvelles opportunités de blanchiment de capitaux liées à l’émergence de nouveaux services et produits.

Quel est le fil directeur de l’évaluation ?

Ce rapport porte sur l’évaluation des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur. Il s’agit du premier rapport du genre élaboré au niveau supranational dans l’UE. Il analyse les risques auxquels l’UE pourrait être confrontée et propose une approche globale pour y répondre.

D’après ce document, l’évaluation approfondie menée au cours des deux dernières années a permis de mettre en lumière la nécessité d’améliorer certains aspects du cadre législatif et de renforcer la capacité des acteurs publics et privés à mettre en œuvre leurs obligations de conformité.

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Certaines mesures ont déjà été engagées et la Commission en mettra en œuvre de nouvelles, celles présentées dans ce rapport, afin d’atténuer les risques.
Elle invite les États membres à mettre en application les recommandations formulées dans ce document en temps utile.
Elle effectuera un suivi des mesures adoptées par les États membres sur la base des conclusions de l’évaluation supranationale et publiera ses conclusions en juin 2019 au plus tard.

Pourquoi ce rapport ?

La quatrième directive antiblanchiment impose à la Commission d’établir, au plus tard pour le 26 juin 2017, un rapport consacré à l’identification, à l’analyse et à l’évaluation des risques au niveau de l’Union. L’évaluation des risques est particulièrement importante pour le marché intérieur du fait de l’intégration et de la nature transfrontière des flux financiers.

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Dans l’évaluation supranationale des risques, une méthodologie précise est utilisée pour établir une analyse systématique des risques liés aux modus operandi utilisés des auteurs d’actes criminels.
L’objectif n’est pas de porter un jugement sur le secteur dans son ensemble, mais de connaître les circonstances dans lesquelles les services et les produits peuvent être détournés à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

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Le secteur financier

Le risque de blanchiment de capitaux reste important pour certains segments du secteur financier, notamment la banque privée et l’investissement institutionnel (en particulier lorsque les fonds transitent par des courtiers). Cette situation est due à une exposition globalement plus élevée aux risques inhérents à la clientèle et aux produits et à la pression de la concurrence dans le secteur.
La location de coffres est un service qui est exposé de façon importante aux risques de blanchiment.
L’exposition aux risques de blanchiment/financement du terrorisme de la monnaie électronique et des services de transfert d’argent (transmission de fonds est considérée comme importante, voire très élevée –, en raison de l’anonymat des transactions.

Les produits émergents – tels que les plateformes de financement participatif et les monnaies virtuelles – semblent être très exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les technologies de la finance (FinTech) ont pour vocation d’introduire de nouvelles solutions technologiques permettant de proposer des produits financiers plus rapides, plus sûrs et plus efficaces, mais elles pourraient également offrir de nouvelles possibilités aux criminels.

Les jeux d’argent et de hasard

L’exposition aux risques de BC de certains produits des jeux d’argent et de hasard est jugée importante, notamment en ce qui concerne les paris physiques et le poker, du fait de l’insuffisance des contrôles. En ce qui concerne les paris en ligne, l’exposition au risque est très élevée, du fait de l’importance des volumes de transactions/flux financiers et de l'absence de présence physique liée à ces activités.

Or, diamants, cartes anonymes prépayées et autres liquidités

L’évaluation supranationale des risques a montré que les liquidités restent le moyen le plus utilisé aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, car elles permettent aux criminels de dissimuler leur identité.
C’est la raison pour laquelle ce mode de paiement apparaît dans presque toutes les enquêtes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Dans le cadre de la troisième directive antiblanchiment, les transactions en espèces n’étaient pas correctement surveillées au sein du marché intérieur en raison de l'absence de réglementation claire et d’exigences en matière de contrôle.

Certains États membres ont introduit des déclarations de transactions en espèces ou des plafonds applicables aux paiements en espèces.
Cependant, en l’absence de dispositions communes à tous les États membres, les criminels ont tout loisir d’exploiter les différences de législation entre les pays.
De même, le cadre européen en matière de contrôle sur les convoyeurs de fonds aux frontières extérieures de l’UE n’est pas suffisant, en particulier parce qu’il ne couvre pas les marchandises à forte liquidité dont l’or, les diamants ou les cartes anonymes prépayées ayant une capacité importante de stockage.

De plus, les risques que posent les négociants de biens de grande valeur qui acceptent des paiements en espèces pour des montants supérieurs à 15 000 euros sont jugés importants à cause de l'exposition aux risques inhérents et du faible niveau des contrôles.
Les avoirs présentant les mêmes avantages que les espèces tels que l'or et les diamants ou de grande valeur, ainsi que les produits facilement négociables (par exemple, objets culturels, voitures, bijoux, montres) comportent également un risque élevé, du fait de l’insuffisance des contrôles.
Enfin, le trafic et le pillage d’antiquités et autres objets d’art font l’objet de vives inquiétudes: les objets d’art pillés peuvent servir de source de financement du terrorisme ou peuvent constituer un bon placement pour blanchir des capitaux.

Les organismes à but non lucratif (OBNL)

Ces organismes à but non lucratif sont susceptibles d’être exposés à un risque de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme.
Elles peuvent avoir recours à des financements à destination ou provenant de zones de conflit ou de pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs efforts contre le blanchiment/financement du terrorisme.

Plus généralement, l’évaluation du secteur de ces organismes a montré que les risques le concernant pourraient diminuer («de-risking») dès lors que certains établissements financiers pourraient leur refuser l’accès à des services financiers comme l’ouverture d’un compte en banque.

L’Hawala

L’hawala fait peser une menace particulière, notamment dans le contexte du financement du terrorisme. Normalement, tous les établissements de paiement doivent être officiellement enregistrés et leurs activités réglementées.
Or, l’hawala ne sont pas enregistrés et il est difficile d’établir leur existence même, ce qui aggrave le problème: les transactions sont souvent groupées, compensées par l’import-export de biens et sont difficiles à retracer.

L’anonymat des transactions financières (en espèces et autres produits financiers anonymes)

Les secteurs concernés par un volume important de transactions en espèces sont particulièrement exposés au risque.
Cela concerne plus particulièrement les activités nécessitant beaucoup d’espèces, les négociants de biens et services qui acceptent les paiements en espèces et les opérateurs économiques qui acceptent des paiements en grosses coupures, comme les billets de 200 euros ou de 500 euros.
Les produits financiers assurant l’anonymat dans certaines circonstances (comme les produits achetés avec une monnaie électronique anonyme, les monnaies virtuelles ou les plateformes de financement participatif) sont également exposés aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

La surveillance financière

La surveillance financière dans un contexte transfrontière comporte des vulnérabilités évidentes. L’aspect le plus compliqué concerne les situations où des entités appartenant à un même groupe financier sont soumises à la surveillance d’autorités de plusieurs États membres.
De telles situations rendent plus difficile l’application des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en raison des différences d’approche persistantes entre les autorités nationales.

La coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF)

Les cellules de renseignement financier ont pour mission de recevoir et d’analyser les informations relatives aux activités financières suspectes et qui concernent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La plateforme de ces cellules a établi une liste complète des obstacles à l’accès, à l’échange et à l’utilisation d’informations, ainsi qu’en matière de coopération opérationnelle entre elles.
Ce rapport a été achevé en décembre 2016. Il met également en lumière des problèmes essentiels d’ordre opérationnel, pratique et juridique.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr