L’Europe veut disposer d’un centre d’excellence de la lutte antidrone

 

C’est un fait. La guerre en Ukraine a montré l’importance des drones dans le cadre d’un conflit militaire. En parallèle, la sécurité intérieure est impactée par ces technologies à faible coût. L’emploi d’aéronefs sans équipage et non coopératifs constituent une menace potentielle. C’est le cas notamment à l’encontre de centrales nucléaires ou de sites stratégiques.
Par conséquent, une série de mesures est contenue dans une communication. Il s’agit notamment de la création de communautés et au partage d’informations. Comme les États membres sont les principaux acteurs de la lutte antidrone., il s’est question pour l’UE de leur fournir un soutien en apportant des orientations, des formations, des financements et des procédures opérationnelles. A noter parmi ces mesures, l’ambition de développer un laboratoire du centre comme de recherche (JRC) comme un centre d’excellence de la lutte antidrone.

• A lire sur securiteinterieure.fr: Détection des drones utilisés à des fins terroristes, une des mesures du plan d’action de "sécurisation des espaces publics"

De quoi parle-t-on ?

Cette communication expose la politique de l’UE en matière de lutte contre les menaces potentielles que posent les drones.
Elle porte spécifiquement sur la lutte contre les menaces potentielles posées par les drones. Elle ne vise donc pas à inclure la dimension plus large du rôle des drones dans le domaine de la sécurité intérieure, à savoir leur utilisation à des fins répressives, de sécurité publique ou de sûreté publique.
Elle traite des menaces que posent les drones conçus pour un usage civil et vise à lutter contre les menaces qu’ils créent dans un environnement civil. Bien que les drones conçus à des fins de défense ne soient pas l’objet de la présente communication, il n’en existe pas moins plusieurs liens avec le domaine de la défense. Il s’agit notamment de l’utilisation potentielle, par des criminels ou des terroristes, de drones de petite taille conçus à des fins de défense, ainsi que des synergies entre les technologies antidrones.

Pourquoi ces mesures anti-drones ?

Le texte souligne l’importance de faut s’attaquer à la menace que peuvent représenter les drones non coopératifs. Un drone non coopératif doit être défini en fonction de la nature de la non-coopération, qui peut être criminelle, illégale (violation intentionnelle de la réglementation) ou amateur (ignorance, négligence).
Le développement rapide des capacités des drones crée un risque croissant pour la sécurité. Ces dernières années, des plans prévoyant d’essayer de perpétrer des attentats terroristes au moyen de drones ont été découverts. Des drones suspects ont en outre été observés autour d’infrastructures critiques, telles que des installations énergétiques, des aéroports et des ports, ce qui indique leur potentielle utilisation malveillante à des fins de collecte hostile d’informations. Les drones sont utilisés par des criminels qui se livrent à la contrebande transfrontière ou pour faciliter d’autres opérations illicites, notamment le trafic de drogue. Ils peuvent en outre être une source de risques cybernétiques, par exemple s’ils servent à la reconnaissance numérique. À l’heure actuelle, la plupart des drones conçus à des fins civiles peuvent être détectés et identifiés, mais il reste très difficile d’interagir avec eux ou de les neutraliser (c’est-à-dire d’en prendre le contrôle, de les faire atterrir en toute sécurité, ou de les abattre), souvent en raison de l’absence d’autorisation légale pour le faire. C’est particulièrement le cas pour les opérateurs privés d’infrastructures critiques.

Pourquoi la nécessité d’une intervention européenne ?

Les autorités des États membres sont responsables au premier chef de la lutte contre les menaces posées par les drones non coopératifs. Les États membres bénéficient toutefois également de l’action au niveau de l’UE, qui permet une coopération plus étroite et une meilleure coordination des différents moyens et outils utilisés à cette fin.
En effet, les incidents potentiellement dangereux impliquant des drones sont devenus plus fréquents, tant au sein de l’UE qu’au-delà de ses frontières. Il importe donc de faciliter l’adoption de solutions antidrones physiques ou numériques par les services répressifs et autres autorités publiques de l’UE et par les opérateurs d’infrastructures essentielles. L’adoption d’une politique antidrone de l’UE permettra de renforcer les procédures servant à tester l’efficacité des nouvelles solutions disponibles et de faciliter l’utilisation ciblée de la recherche et de l’innovation dans ce domaine. En élaborant cette politique, la Commission contribue au renforcement d’un marché européen des solutions antidrones. L’autonomie stratégique et la souveraineté technologique de l’UE en seront accrues, y compris dans le domaine des technologies critiques.

D’où vient-on et où va-on ?

La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité  et le programme de lutte antiterroriste soulignent tous les deux que la menace que représentent les drones non coopératifs est un problème de taille en Europe.
La Commission a commencé à collaborer avec les États membres et d’autres parties prenantes au sujet de la menace potentielle posée par les drones en 2016, date à laquelle a eu lieu le premier atelier de l’UE sur la lutte antidrone. Depuis lors, un large éventail d’initiatives a été mis en place pour faciliter la création de communautés, le partage d’informations, l’élaboration de bonnes pratiques et le financement spécifique de projets.
Les activités décrites dans la présente communication couvriront la période allant jusqu’en 2030. En 2027 au plus tard, un bilan à mi-parcours sera effectué par l’intermédiaire du groupe d’experts, tandis qu’une révision complète du programme de lutte antidrone de l’UE est prévue pour 2030 au plus tard.

Qu’est-ce que ce paquet anti-androne?

Cette communication s’inscrit dans un paquet plus large, qui comprend également deux manuels fournissant des explications pratiques sur les principaux aspects techniques de cette politique.
Ce train de mesures avait été annoncé comme une action phare dans la communication de la Commission de 2022 intitulée «Une stratégie Drone 2.0 pour favoriser un écosystème intelligent et durable d’aéronefs sans équipage à bord en Europe ». Quant à cette communication de 2023, elle répond au besoin:

• de fournir un cadre d’action global et harmonisé; 
• de forger une compréhension commune des procédures applicables pour faire face aux menaces en constante évolution que peuvent représenter les drones; 
• de tenir compte de l’évolution rapide de la technologie.

Axe 1 : la création de communautés et partage d’informations

La Commission:

• créera un groupe d’experts sur les activités antidrones, composé d’experts des États membres et d’autres parties prenantes.
• étudiera la possibilité de créer une plateforme numérique contenant des informations sur les incidents liés aux drones.
• organisera régulièrement des réunions pour faciliter l’échange d’informations classifiées entre les États membres sur les principaux incidents de sécurité impliquant l’utilisation de drones.

2 exemples de la création de communautés et du partage d’informations

• la Commission a mis en place la plateforme d’information antidrone 8 , qui compte actuellement plus de 300 membres. Cette plateforme en ligne est régulièrement mise à jour et héberge différentes sources d’information, telles que les résultats de projets en la matière financés par l’UE, des présentations, des rapports et une lettre d’information semestrielle.
• la coopération entre les réseaux de police. Différents réseaux ont lancé leurs propres activités de lutte contre les menaces posées par les drones: le réseau européen des services technologiques de police (ENLETS); le réseau de l’UE pour les unités de police et de garde-frontières aéroportuaires (AIRPOL); le réseau d’unités spéciales d’intervention de l’UE (ATLAS); et le réseau de sécurité de l’UE pour la protection des espaces publics à haut risque. Le nouveau groupe de travail du réseau de services répressifs, une initiative de la DG HOME visant à favoriser la coopération entre les réseaux de police et financée par la Commission,  rationalisera les axes de travail en cours dans le domaine de la lutte antidrone, au sein d’un sous-groupe de travail spécifique.

Axe 2 : recenser et tester les solutions disponibles

Actions clés pour les essais des systèmes antidrones

• La Commission s’emploiera à mettre en œuvre une méthode d’essai harmonisée pour les systèmes antidrones, fondée sur les résultats du projet «Courageous».
• Le JRC établira un rapport annuel sur les évolutions techniques dans le domaine des technologies antidrones.
• La Commission, en coopération avec les groupes d’experts concernés, tels que les réseaux de services répressifs ENLETS, HRSN et AIRPOL, élaborera un ensemble d’exigences de performance, d’application volontaire, pour les systèmes antidrones.

Illustration de l’axe 2 : le projet «Courageous»

Des activités au niveau de l’UE visant à tester les systèmes antidrones ont démarré en 2019. Elles ont pour objectif de mettre au point une méthode commune d’évaluation des systèmes susceptibles d’être utilisés par les services répressifs et d’autres autorités publiques pour détecter, suivre et identifier des drones potentiellement malveillants. Le projet «Courageous» (2021-2024), financé par le Fonds de l’UE pour la sécurité intérieure, Police (FSI-Police), est un pilier central de ces activités. «Courageous» est dirigé par l’École royale militaire de Belgique et a pour missions: i) la définition de scénarios standard pour tester les systèmes antidrones; ii) la définition d’exigences fonctionnelles et de performances; iii) l’élaboration d’une méthode d’essai. Le projet vise également à évaluer la performance des capteurs et des systèmes intégrés.
Sur base des travaux du projet «Courageous» en matière normalisation, la Commission entend élaborer des exigences de performance, d’application volontaire, pour les systèmes antidrones. S’il y a lieu, des normes hybrides civil-défense pourraient être envisagées.


Axe 3 : le soutien financier grâce au fond européen de sécurité intérieure

• Dans le cadre des programmes de travail du mécanisme thématique du FSI pour la période 2026-2027, la Commission lancera un appel à propositions relatif aux solutions antidrones.
• Les États membres seront encouragés à utiliser pleinement leurs programmes relevant du FSI pour la période 2021-2027, afin de trouver et d’appliquer des solutions efficaces de lutte contre les drones.

3 exemples concrets de soutien : ALADDIN, SHIELD et ALFA

L’UE continue de financer son programme de recherche en matière de sécurité dans le cadre d’Horizon Europe (2021-2027) . Ce programme de recherche en matière de sécurité représente environ 50 % des fonds publics investis dans l’UE et ses États membres dans le domaine de la sécurité. Il est possible de citer dans ce cadre le projet citer :

• ALADDIN, qui fournit des solutions pour détecter et neutraliser les drones dans les zones réglementées
• SHIELD, qui a étudié la mise au point de solutions antidrones pour les segments terrestres des infrastructures spatiales critiques.
• ALFA a lui aussi permis de mettre au point un système de détection et de suivi des drones utilisés pour la contrebande.

Ces initiatives de recherche et d’innovation peuvent être poursuivies dans le cadre d’Horizon Europe, être validées, ou être complétées par des actions entreprises dans le cadre du FSI-Police.


Axe 4 : Orientations pratiques et soutien opérationnel

• Le JRC publiera deux manuels dans le cadre du paquet antidrones.
• La Commission, en coopération avec les agences compétentes, soutiendra l’extension de la formation existante en lutte antidrones au secteur de la sécurité privée.
• La Commission intégrera les éléments antidrones dans la planification des exercices, en coopération avec les réseaux de services répressifs.

Un exemple des orientations pratiques : la formation

Dans le domaine de la formation, le projet DroneWISE, financé par l’UE, a créé un ensemble de stratégies de commandement, de contrôle et de coordination antidrones à l’intention des premiers intervenants. Il a également produit dix modules de formation, un manuel et un portail de formation en ligne. Ces modules de formation ont été intégrés dans le programme d’études du CEPOL, l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs.
Le projet Skyfall est autre projet du FSI consacré à la formation antidrones. Il est nécessaire d’étendre la formation disponible aux entreprises de sécurité privées, en particulier à celles chargées de protéger les infrastructures critiques.

Axe 5 : la recherche et l’innovation

• La Commission et les États membres décideront des besoins futurs de nouvelles solutions antidrones auxquels répondront les programmes européens de recherche et d’innovation pertinents, notamment Horizon Europe.
• La Commission et les États membres dresseront une liste de solutions antidrones prometteuses et évalueront la faisabilité d’achats publics avant commercialisation pour certaines de ces solutions.
• La Commission déterminera les idées, les technologies et les solutions à intégrer dans le développement des capacités de défense et soutiendra des projets visant à diffuser ces idées, technologies et solutions dans les secteurs civils.
• Le JRC mettra en place, à partir d’un laboratoire vivant, un centre d’excellence de la lutte antidrone.

Un exemple de R&D : le centre européen de recherche conjoint

Les travaux du JRC constituent un pilier essentiel de l’innovation, et en particulier de la recherche appliquée sur les moyens de contrer les menaces que représentent les drones. Dans le cadre du projet Drone C-UAS, le JRC examinera les technologies de contre-mesures actives et passives et comment les utiliser pour garantir la sécurité des espaces publics et des infrastructures critiques.
À cette fin, et dans un premier temps, le JRC créera un laboratoire vivant pour étudier les technologies antidrones et la manière de les appliquer en conditions réelles. La configuration du laboratoire couvrira la détection, le suivi, l’identification et la neutralisation, ainsi que l’intégration des parties prenantes et des processus. À moyen terme, ce laboratoire vivant du JRC deviendra un centre d’excellence de la lutte antidrone.

Axe 6 : Étude de mesures réglementaires

• La Commission procédera à une étude cartographique afin de recenser les besoins réglementaires et les possibilités d’harmoniser les législations et les procédures des États membres.
• Conformément à une approche factuelle, la Commission réalisera une évaluation des risques pour la sécurité aérienne liés aux drones, afin de recenser les éventuels autres points faibles des aéroports, qui pourraient exiger des changements réglementaires.
• La Commission entamera un dialogue structuré avec le secteur sur la nécessité et la nature d’éventuelles mesures spécifiques supplémentaires relatives à la sécurité des drones.

Un exemple : un cartographique  du paysage réglementaire

Bien que l’UE ait réglementé l’utilisation légitime des drones, il n’existe actuellement, au niveau de l’UE, aucune réglementation spécifique en matière de lutte antidrone qui établisse un cadre commun harmonisé pour les autorités, les opérateurs et les fabricants des États membres.
La Commission lancera une étude cartographique spécifique, en vue d’établir le paysage réglementaire actuel. Cette étude cartographique devrait également tenir compte du cadre de l’OACI. Il s’agira de veiller à ce que les règles visant à contrer les menaces potentielles posées par les drones ne devraient pas entraver indûment les opérations légitimes, notamment les activités des pilotes de loisirs organisés.

 

 synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

• communication de la Commission
  
  

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