secu-interieure: Détection des drones utilisés à des fins terroristes, une des mesures du plan d’action de "sécurisation des espaces publics"

Deux ans tout juste après les attaques de Paris, l'Europe de l'antiterrorisme se renforce toujours davantage. Tirant les conséquences des attentats survenus à Barcelone, Berlin, Bruxelles, Londres, Manchester, Nice ou encore Stockholm, un plan d'action visant à améliorer la protection des espaces publics a été présenté récemment dans le sillage de la déclaration de Nice de 2017.
Le "risque zéro" n’existe pas, mais les mesures opérationnelles, les actions de coordination et les orientations présentées dans ce plan d’action peuvent aider les États membres à remédier aux sérieuses vulnérabilités mises en lumière par ces attentats.

Plusieurs mesures sont à retenir à ce propos : un financement conséquent mis à disposition de projets innovants concernant notamment la signature d’un nouveau partenariat autour de la sécurité dans les espaces publics, la tenue d’une réunion de haut niveau en présence des maires qui ont signé la déclaration de Nice et la création de 2 nouvelles structures : le réseau de sécurité pour la protection des espaces publics à haut risque («High Risk Security Network») et le Forum des exploitants d’espaces publics («Operators’ Forum»).
La Commission européenne examinera les progrès réalisés concernant ce plan d’action d’ici fin de 2018.

Les « cibles molles », de quoi parle-t-on ?

L’Europe a été touchée par des attentats complexes de «haute intensité» combinant l’utilisation d’explosifs et d’armes à feu, mais elle a aussi été frappée par un nombre croissant d’attaques «moins sophistiquées» menées dans l’espace public au moyen d’objets d’usage courant, telles que des attaques à la voiture-bélier ou à l’arme blanche.
Les espaces publics sont régulièrement visés par les terroristes, qui exploitent les vulnérabilités intrinsèques de ces cibles dites vulnérables du fait de leur caractère libre et public. Les cibles concernées sont les zones piétonnes, les sites touristiques, les plateformes de transport, les centres commerciaux, les lieux de culte, les marchés en plein air, les salles de concert et les places publiques. Les cibles sont souvent choisies dans l’intention de faire un grand nombre de victimes.

La protection des espaces publics pose des problèmes particuliers aux États membres en raison de :

la grande diversité des lieux publics qui ont été ou sont susceptibles d’être touchés, de leurs caractéristiques propres (espaces entièrement libres ou zones bénéficiant d’un certain type de protection) ;
la variété des acteurs impliqués dans la protection de ces lieux, du risque d'innombrables victimes ;
la nécessité impérative de trouver un équilibre entre renforcer la sécurité et préserver le caractère libre des espaces publics, tout en veillant à ce que la population puisse continuer à vivre normalement.

Une philosophie : une « sécurité dès la conception »

Comme annoncé dans la lettre d’intention adressée au Parlement européen et à la présidence du Conseil et dans la feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, le plan d’action propose des mesures destinées à fournir des orientations et un soutien aux États membres aux niveaux national, régional et local pour les aider à protéger les espaces publics.
Il s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures de lutte contre le terrorisme qui seront mises en œuvre au cours des 16 prochains mois.

Il existe des solutions techniques qui peuvent contribuer à renforcer la sécurité des espaces publics tout en préservant leur caractère libre et public.
La «sécurité dès la conception» devrait s’imposer comme un principe essentiel dès les premières phases du développement des espaces publics. Ainsi, les entrées des bâtiments pourraient être conçues de manière à empêcher les intrusions de terroristes (ex.: zones de contrôle d’accès pour diminuer les risques) et les périmètres des bâtiments pourraient être protégés contre le passage de véhicules.

Il importe, selon le plan d’action, de continuer à développer les travaux de recherche pratique, les tests et les orientations afin de trouver un juste équilibre entre préserver le caractère libre des espaces publics et garantir une protection efficace.
Les mesures de protection, telles que les barrières de sécurité ou les équipements de détection, devraient être mises en œuvre aussi discrètement que possible pour minimiser leur incidence sur la société et éviter de créer des vulnérabilités secondaires.

Mieux anticiper la menace : l’exemple des drones

Les organisations terroristes cherchent constamment à innover, qu’il s’agisse de leurs techniques ou de leurs modes opératoires, c’est pourquoi l’UE doit être aussi innovante dans sa réaction, tirer parti des technologies et mettre en commun l’expertise disponible à travers l’Union pour détecter et atténuer les menaces émergentes.
Il s’agit, par exemple, des éventuelles menaces que représentent les véhicules aériens sans pilote (UAV ou drones) qui pourraient être utilisés par des terroristes.
Ces menaces, ainsi que les mesures pour faciliter la détection drones utilisés à des fins hostiles, seront examinées dans le cadre des travaux en cours sur les règles de l’UE visant à garantir la sûreté et la sécurité des opérations civiles des systèmes d’aéronef sans pilote à bord (UAS).

1er axe : multiplier les subventions de l’UE

Pour répondre aux besoins immédiats et à court terme, la Commission lance aujourd’hui un appel à propositions de projets dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) – Police pour un montant total de 18,5 millions d’euros. Ce financement ira à des projets transnationaux visant à améliorer la protection des espaces publics.

Ce financement à court terme sera complété en 2018 par un financement au titre de l'initiative Actions innovatrices urbaines (AIU) dans le cadre du Fonds européen de développement régional. Les projets qui visent à garantir la résistance physique des bâtiments et la protection physique des lieux très fréquentés et à promouvoir la sécurité dès la conception peuvent prétendre à un financement.
Il peut s’agir de mesures prises dans le cadre d’initiatives de réhabilitation urbaine pour renforcer et promouvoir la sécurité publique par la conception des espaces publics, par l’éclairage et par des campagnes de sensibilisation du public.
En octobre 2018, la Commission lancera un appel au titre de l’initiative Actions innovatrices urbaines, qui sera doté d’un budget total d’au maximum 100 millions d’euros et qui portera essentiellement sur la sécurité.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la capacité de détecter l’introduction, dans les espaces publics, d’explosifs, d’armes à feu et d’autres armes ou matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
Les travaux de recherche devraient également porter sur l’efficacité de diverses mesures d’atténuation et définir des stratégies visant à diminuer la vulnérabilité et à accroître la résistance de différentes cibles potentielles.
Les tests jouent un rôle particulier à cet égard. Des efforts seront déployés pour adapter les projets de recherche menés au titre du programme-cadre de recherche Horizon 2020 en fonction de ces besoins.

2e axe : encourager la création de réseaux et nouer un nouveau partenariat

La planification et la conception urbaines peuvent contribuer à protéger les espaces publics. Le pacte d’Amsterdam, convenu en 2016 entre les ministres de l'UE chargés des questions urbaines, a établi le programme urbain de l'UE, qui propose une approche intégrée et coordonnée afin de prendre en considération la dimension urbaine des politiques et des législations européennes et nationales .

Il prévoit actuellement 12 priorités. En octobre 2017, la Commission proposera aux États membres de former un « nouveau partenariat autour de la sécurité dans les espaces publics », qui sera axé sur l’amélioration des connaissances, de la réglementation et du financement. La Commission invite les États membres et les pouvoirs locaux à soutenir cette initiative.

Comme la menace qui pèse sur les espaces publics est en constante évolution, il importe de mieux comprendre les tendances, les risques et les mesures d’atténuation envisageables.
À ce jour, l’UE a financé 48 projets de recherche en matière de sécurité portant sur la protection des espaces publics au titre du septième programme-cadre et du programme-cadre Horizon 2020, pour un montant total de 195 millions d’euros . Bon nombre de ces projets donnent aujourd’hui des résultats qui doivent être diffusés et, le cas échéant, suivis d’investissements permettant de les traduire en mesures pratiques. Afin de faciliter l’adoption des résultats de la recherche liée à la protection des espaces publics, la Commission mettra en place un échange entre le Forum de praticiens («Practitioners' Forum») et le réseau européen des services technologiques de police (ENLETS), ainsi que le réseau de praticiens au titre d’Horizon 2020.

3e axe : favoriser l’émergence d’une gouvernance européenne experte

Au niveau politique, la Commission a récemment créé un Groupe de travail de l'UE sur la protection des cibles vulnérables afin d’intensifier la coopération et la coordination entre les États membres.
Le groupe réunira des décideurs politiques nationaux et aura pour tâche de recueillir, d’échanger et de diffuser de bonnes pratiques et de conseiller la Commission sur les mesures supplémentaires à prendre pour protéger les espaces publics.
Il orientera les travaux selon deux axes de travail: le Forum de praticiens et le Forum des exploitants d’espaces publics.

Le Forum de praticiens réunit des professionnels des services répressifs des États membres et des réseaux de services de police comme AIRPOL, ATLAS, ENLETS et RAILPOL pour qu’ils échangent leurs connaissances spécialisées en matière de protection des espaces publics.
Il sera complété par le nouveau réseau de sécurité pour la protection des espaces publics à haut risque («High Risk Security Network»), qui réunira des représentants des unités de police spécialisées responsables de la protection des espaces publics à haut risque.
Le réseau proposera une plateforme de formations communes et d’exercices conjoints qui permettront aux États membres d’améliorer leur préparation et de renforcer leur capacité de réaction en cas d’attaque.

4e axe : la diffusion de bonne pratiques

La coopération européenne sur la protection des espaces publics peut apporter une valeur ajoutée à travers l’élaboration d’orientations communes, les tests des équipements, l’harmonisation des normes et l’échange de bonnes pratiques.
Les documents d’orientation de l’UE seront fondés sur de bonnes pratiques établies dans les États membres et pourront porter sur un large éventail de questions liées à la protection des espaces publics: protection physique des bâtiments et lieux publics; orientations ciblées sur des événements particuliers (manifestations sportives et culturelles) et des lieux précis (zone côté ville d’un aéroport) pour étayer les évaluations de la vulnérabilité; ou encore renforcement de la capacité de détection et de réaction.

Les documents d’orientation de l’UE peuvent également aider les États membres à sensibiliser le grand public qui, s’il est mieux informé, sera plus à même de signaler rapidement tout comportement suspect. Certains États membres ont élaboré du matériel de sensibilisation efficace tel que des vidéos, des dépliants et des affiches.
Ces bonnes pratiques devraient être partagées avec les autres États membres.

Depuis de nombreuses années, le secteur des transports est aussi bien la cible d’actes terroristes qu’un moyen de perpétrer des attentats (ex.: détournement d’avions ou camions-béliers).
La Commission travaille à l’élaboration d’une boîte à outils d’orientations relatives aux bonnes pratiques en matière de sécurité pour le secteur du transport commercial par route.
Elle aura pour objectif d’améliorer la sécurité des poids lourds en atténuant le risque d’intrusion non autorisée, y compris de détournement ou de vol, afin de commettre une attaque terroriste au camion-bélier.
Cette boîte à outils sera disponible avant la fin de l’année 2017 et fournira des orientations aux secteurs nationaux du transport par route.
Il convient d’explorer les nouvelles solutions technologiques, telles que les systèmes anticollision, le freinage automatique d’urgence ou la possibilité pour les services de police d’arrêter des voitures à distance.

La protection des espaces publics étant un défi mondial, il importe d’échanger les bonnes pratiques en la matière dans les enceintes multilatérales et avec les pays partenaires extérieurs à l’UE.
Le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) a abordé la question de la protection des espaces publics et a élaboré des manuels de bonnes pratiques pour partager les enseignements tirés.
Il importe, selon le plan d’action, d’intensifier la coopération internationale pour approfondir ces travaux, notamment avec des partenaires clés tels que les États-Unis (par exemple la détection d’explosifs).

5e axe : une meilleure implication des acteurs locaux et du secteur privé

Les espaces publics tels que les centres commerciaux ou les salles de concerts sont souvent détenus ou exploités par des entités privées. Il est donc nécessaire d’impliquer celles-ci dans les efforts déployés pour renforcer la protection des espaces publics.
La Commission créera un Forum des exploitants d’espaces publics («Operators’ Forum») pour nouer le dialogue avec ces exploitants et d’autres parties prenantes du secteur privé comme, par exemple, les entreprises de location de voitures. Cette démarche facilitera une prise de conscience commune des défis actuels en matière de sécurité et encouragera les partenariats public-privé autour de la sécurité pour améliorer la protection des espaces publics.

Les autorités locales et régionales sont également des parties prenantes importantes dans ce domaine. La Commission intensifiera leur participation et entamera un dialogue avec les autorités régionales et locales, telles que les maires des grandes villes, pour partager des informations et de bonnes pratiques en matière de protection des espaces publics.

Faisant suite à la déclaration de Nice du 29 septembre 2017, la Commission organisera, au début de l’année prochaine et en collaboration avec le Comité des régions, une réunion de haut niveau en présence des maires qui ont signé la déclaration de Nice et d’autres représentants concernés des échelons locaux et régionaux afin de continuer à échanger de bonnes pratiques en matière de protection des espaces publics.

(synthèse du texte par securiteinterieure.fr)