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vendredi 7 septembre 2012

Un plan d'action européen pour rendre le secteur de la sécurité plus compétitif


Favoriser la croissance et l’emploi est l’objectif de ce nouveau plan d'action dévoilé par la Commission dans une communication consacrée à la politique industrielle en matière de sécurité. Ce plan est très large car il touche de nombreux secteurs allant de sûreté de l’aviation aux vêtements de protection en passant par la sécurité maritime et la protection de la sécurité physique.
Il concerne la sécurité intérieure, notamment la sécurité aux frontières, la protection des infrastructures critiques, la cybersécurité et les renseignements antiterroristes, la gestion de crise et la protection civile.


Le constat : un marché en expansion

Le marché mondial de la sécurité, estimé à environ 100 milliards d’euros (chiffres de 2011), emploie 2 millions de personnes. En comparaison, le marché de la sécurité de l’UE, a une valeur estimée comprise entre 26 et 36,5 milliards d’euros. Il emploie quelque 180 000 personnes (chiffres de 2011).

Au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011. De nombreuses études montrent que le marché de la sécurité, que ce soit sur le plan européen ou mondial, continuera à afficher un taux de croissance supérieur à celui de la croissance moyenne du PIB.

Le problème : un secteur européen pas assez compétitif et souffrant d'un déficit d'image

Les évolutions récentes et les prévisions de marché indiquent que les parts de marché des entreprises européennes sur le marché mondial vont diminuer de façon constante au cours des prochaines années.
Selon les prévisions du secteur et des études indépendantes, la part de marché actuellement détenue par les entreprises de l’UE dans le domaine de la sécurité pourrait diminuer d’un cinquième, passant d’environ 25 % du marché mondial en 2010 à 20 % d’ici à 2020, si aucune mesure n’est prise pour renforcer la compétitivité du secteur.

Leaders du marché, les entreprises américaines demeurent des précurseurs du point de vue technologique et tirent en outre parti d’un cadre juridique harmonisé et d’un marché intérieur solide. Ainsi, elles bénéficient non seulement d’une base rassurante, mais aussi d’une image de marque américaine clairement reconnue et reconnaissable, qui s’est révélé être un avantage très utile par rapport aux sociétés européennes du point de vue de la concurrence internationale.

Or, l’absence d’une «image de marque européenne» similaire est un facteur critique si l’on considère qu’à l’avenir, les principaux marchés pour les technologies de sécurité ne seront pas situés en Europe, mais dans les pays émergents d’Asie, d’Amérique du Sud et du Moyen Orient.

Le plan d'action européen en faveur d’un secteur de la sécurité

L’objectif premier de la Commission est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur européen des technologies de la sécurité. La création de conditions favorables sur le marché intérieur, le renforcement de la concurrence et l’abaissement des coûts de production grâce à l’exploitation des économies d’échelle constituent des facteurs essentiels pour consolider la position du secteur européen de la sécurité dans les pays émergents qui représentent l’avenir du secteur.

Compte tenu du potentiel élevé de croissance du secteur de la sécurité, la Commission en a fait l’un des volets essentiels de l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène». La Commission a ainsi annoncé le lancement d’une initiative spécifique pour une politique en faveur de ce secteur.
Le plan d’action (résumé ci-dessous par une liste de mesures à suivre) est la première étape de cette initiative spécifique.

Premier objectif : limiter la fragmentation du marché européen

A l’heure actuelle, le secteur de la sécurité n’est pas clairement défini et sa classification méthodique est entravée par un certain nombre de facteurs, tels que l'absence de données statistiques au niveau européen issues du secteur lui-même.

En outre et surtout, le Commission fait remarquer que le marché est très fragmenté et divisé selon les frontières nationales, voire régionales. La sécurité, domaine politique particulièrement sensible, est l’un des secteurs pour lesquels les États membres hésitent à abandonner leurs prérogatives nationales.

Pour surmonter la fragmentation du marché, le Commission :
  • invitera les organismes européens de normalisation à établir des feuilles de route de normalisation concrètes et détaillées. Ces feuilles de route devront se concentrer sur la nouvelle génération d’outils et de technologies;
  • formulera deux propositions législatives: 
    • une pour mettre en place un système harmonisé de certification à l’échelle de l’UE pour les équipements de détection dans les aéroports;
    • une pour mettre en place un système harmonisé de certification à l’échelle de l’UE pour les systèmes d’alarme. L’objectif est de parvenir à une reconnaissance mutuelle des systèmes de certification.
  • confiera un mandat aux organismes européens de normalisation afin qu’ils élaborent une norme fondée sur le modèle des systèmes existant de gestion de la qualité, mais appliquée à la gestion des questions de respect de la vie privée au cours de la phase de conception;
  • a l’intention de confier, en coopération étroite avec l’Agence européenne de défense, des mandats de normalisation aux organismes européens de normalisation en vue de l’élaboration de «normes hybrides». Un premier mandat sera bientôt publié pour la radio logicielle.

Deuxième objectif : réduire le fossé entre la recherche et le marché

Lorsque le secteur européen de la sécurité mène des travaux de R&D en matière de nouvelles technologies, il lui est souvent très difficile de prédire si les produits qui en résulteront seront adoptés par le marché, ou même d’avoir une quelconque garantie qu’il existera bien un marché. Bien qu’il s’agisse d’un problème fréquemment constaté pour de nombreux autres secteurs industriels, le secteur de la sécurité est plus particulièrement concerné du fait qu’il dessert un marché essentiellement institutionnel.

Un certain nombre de conséquences négatives s’ensuivent. C’est ainsi, par exemple, que des concepts de R&D potentiellement prometteurs ne sont pas explorés, avec pour conséquence que certaines technologies susceptibles d’améliorer la sécurité des citoyens ne sont jamais mises à la disposition des demandeurs.

En conséquence, la Commission :
  • fera pleinement usage des nouvelles règles concernant les droits de propriété intellectuelle pour la recherche sur la sécurité. Il s'agira, en particulier grâce à la possibilité, prévue par les deux programmes spécifiques du Fonds pour la sécurité intérieure ( (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), de tester et de valider les résultats issus des projets européens de recherche en matière de sécurité;
  • a l’intention de faire pleinement usage de l’instrument d’achats publics avant commercialisation, établi par le programme-cadre Horizon 2020, et de lui consacrer une part importante du budget de la recherche dans le domaine de la sécurité. Cette nouvelle approche de financement devrait réduire le fossé entre la recherche et le marché en réunissant l’industrie, les autorités publiques et les utilisateurs finals dès la première phase d’un projet de recherche.
Enfin, la Commission fera pleinement usage des instruments à sa disposition pour assurer un accès équitable du secteur européen de la sécurité aux marchés publics internationaux Compte tenu du caractère sensible des technologies de la sécurité, une grande attention sera accordée à la règlementation en matière d’exportation.

(synthèse du texte par les soins de securiteinterieure.fr)


Et en outre :

L'avis de securiteinterieure.fr

Le secteur privé de la sécurité est très impliqué dans le développement de la sécurité intérieure européenne. La stratégie européenne de sécurité intérieure de 2010 envisage son action comme étant indispensable : "on ne peut parvenir à un niveau satisfaisant de sécurité intérieure dans un environnement mondial complexe sans la participation des secteurs politique [...] et privé" (p. 6).
Le secteur privé participe activement à l'élaboration du projet de gestion intégrée des frontières (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Néanmoins, la Commission relève qu'en matière de normalisation, d’importantes lacunes ont été identifiées concernant les normes communes techniques et d’interopérabilité pour les systèmes automatisés de contrôle aux frontières, ainsi que les normes pour les éléments d’identification biométriques.

Dans le cadre de son plan d'action, elle ajoute qu'elle a l’intention de faire pleinement usage de la nouvelle approche de financement visant à réduire le fossé entre la recherche et le marché (voir plus haut) en réunissant l’industrie, les autorités publiques et les utilisateurs finaux dès la première phase d’un projet de recherche, notamment dans le domaine de la sécurité des frontières qui paraît être l'un des secteurs les plus prometteurs pour la mise en place d'un tel instrument.

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