secu-interieure: La principale faille de la lutte antiterroriste : une absence de partage d'informations et d'interconnexion des fichiers de sécurité

Pointer un peu trop vite du doigt l’espace de libre circulation européen, l'espace Schengen, masque en réalité la principale faille de la lutte antiterroriste européenne. Il s’agit de la fragmentation des fichiers de sécurité et le défaut récurrent d’alimentation par les Etats membres de ces fichiers. C’est ce qui ressort du 4e rapport mensuel sur les progrès réalisés en vue de la création d'une "Union de la sécurité".

L'attaque du marché de Noël de Berlin en décembre dernier a mis en évidence de graves faiblesses dans les systèmes d'information européens qui pour la Commission européenne, doivent être traités de toute urgence. En cause : l'absence d’échange d’informations.
Les attaquants, comme ceux des attentats de Berlin, peuvent utiliser des identités multiples pour se déplacer discrètement, y compris en franchissant les frontières. La sécurité butte contre le fait que les différents systèmes d'information ne sont pas interconnectés et que ces informations ne sont pas systématiquement transmises par les États membres dans les bases de données de l'UE.

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Toutefois, il ne faut pas oublier :

que d'après le 3e rapport mensuel, des progrès importants ont également été accomplis en ce qui concerne des dossiers législatifs essentiels, par exemple la révision de la directive relative aux armes à feu;
que selon le 4e rapport mensuel, des avancées sont en cours en matière de cybersécurité et de protection des cibles dites "molles".

1e lacune : détecter la fraude à l'identité

Les événements récents ont de nouveau mis en évidence la nécessité urgente de relier entre elles les bases de données existantes de l'UE, notamment pour détecter la fraude à l'identité.
Par exemple, l'auteur de l'attaque terroriste de Berlin de décembre 2016 a utilisé au moins 14 identités différentes et a pu passer d'un État membre à l'autre sans jamais être détecté. Il est manifestement nécessaire que les systèmes d'information de l'UE puissent faire l'objet d'une recherche simultanée à l'aide d'identificateurs biométriques.

À cet égard, la Commission a lancé des travaux en avril 2016. Cela a mis en évidence des lacunes dans les fonctionnalités des systèmes existants, des lacunes dans l'architecture de l'UE en matière de gestion des données, des problèmes liés au paysage complexe des systèmes d'information et une fragmentation globale causée par le fait que les systèmes existants étaient conçus individuellement.
Datant du 21 décembre 2016, un rapport expose les conclusions provisoires du groupe de travail qui soulignent également l'importance de la qualité des données.

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La Commission européenne suivra rapidement l'option de création d'un portail unique de recherche. Une étude devrait être prête d'ici juin, l’idée étant de tester un prototype du portail avant la fin de l'année.
Europol devrait poursuivre ses travaux sur une interface système qui permettra aux agents de première ligne des États membres, lorsqu'ils consultent leurs propres systèmes nationaux, de consulter automatiquement les bases de données d'Europol simultanément.

2e lacune : l’interopérabilité et l'interconnexion entre les fichiers

Les travaux en vue de l'interopérabilité des systèmes d'information visent à remédier à la fragmentation actuelle de l'architecture de l'UE. Le but est de remédier aux points morts en matière de gestion des données pour le contrôle et la sécurité des frontières.
Lorsque les bases de données utilisent un registre commun de données d'identité, une personne ne peut être enregistrée que sous une seule identité dans les différentes bases de données, ce qui empêche l'utilisation de fausses identités. C’est le cas de deux projets en cours : le système d'entrée / sortie de l'UE et le système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS).

Le Groupe d'experts de haut niveau devrait maintenant évaluer s'il est nécessaire d'étendre ce registre commun à d'autres systèmes. Le Groupe devrait présenter ses conclusions à ce sujet dans son rapport final d'ici la fin d'avril 2017.

Les événements récents en matière de sécurité soulignent la nécessité de réexaminer la question du partage obligatoire de l'information entre les États membres.
La proposition de la Commission de décembre 2016 visant à renforcer le système d'information Schengen prévoit pour la première fois l'obligation pour les États membres d'émettre des alertes sur les personnes liées à des infractions terroristes.
La Commission se dit prête à examiner si une obligation de partage de l'information doit s’étendre pour d'autres bases de données de l'UE.

1e avancée : renforcer le contrôle des armes à feu

Un accord politique a été conclu le 13 décembre 2016 entre les colégislateurs sur la révision de la directive de l'UE relative aux armes à feu. La directive révisée élargit la gamme des armes qui sont interdites et qui relèvent dès lors du contrôle le plus strict dont fait l'objet la catégorie A, y compris les armes automatiques converties en armes semi-automatiques et les armes semi-automatiques équipées de chargeurs de grande capacité et de dispositifs de chargement.

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Parallèlement au renforcement des contrôles des armes à feu détenues légalement :

la Commission œuvre à l’intensification de la lutte contre le trafic illégal d’armes à feu, notamment dans les Balkans occidentaux, comme cela est prévu dans le plan d’action 2015-2019. La réunion ministérielle avec les Balkans occidentaux qui s'est tenue le 16 décembre 2016;
les mesures relatives aux précurseurs d’explosifs ont été renforcées pour rendre encore plus difficile l’accès des terroristes aux matières premières utilisées dans la fabrication illicite d’explosifs.

2e avancée : lutter contre la radicalisation

Des avancées importantes ont également été réalisées dans la lutte contre la radicalisation en ligne. Lors de la deuxième réunion à haut niveau du Forum de l’UE sur l’internet, les grandes plateformes de l’internet ont annoncé le lancement d’une initiative d’échange de valeurs de hachage, qui permettra aux entreprises participantes d’utiliser ces valeurs pour détecter les contenus liés au terrorisme afin de s’assurer de leur suppression définitive.

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Ce nouvel outil devrait contribuer à restreindre l’accès des organisations terroristes à un moyen de communication essentiel utilisé pour la propagande, le recrutement et la radicalisation.

Lors du Forum, la Commission a également lancé un programme de participation active de la société civile, doté d’un financement de 10 millions d’euros, afin d'aider les partenaires de la société civile à accroître le nombre de contre-discours efficaces en ligne.

1e chantier : mieux protéger les « cibles molles »

L'attaque de Berlin a été la plus récente de l'UE, dirigée contre des cibles dites molles (soft targets), qui sont typiquement des sites civils où les gens se rassemblent en grand nombre (par exemple, les espaces publics, les hôpitaux, les écoles, les arènes sportives, les centres culturels, les cafés et les restaurants). De par leur nature, ces sites sont vulnérables et difficiles à protéger et sont également caractérisés par la forte probabilité de pertes humaines massives en cas d'attaque.
Pour toutes ces raisons, elles sont favorisés par les terroristes. Or, les rapports d’Europol soulignent le risque d'attaques futures contre ces cibles.

L’accent est mis sur l'utilisation d'outils et de technologies de détection innovants. La Commission s'est efforcée d'appuyer et d'encourager le partage des meilleures pratiques entre les États membres en vue de mettre au point de meilleurs outils.
Ce travail a débouché sur la réalisation de manuels opérationnels.
À l'heure actuelle, la Commission élabore, en étroite coopération avec les experts des États membres, un manuel détaillé sur les procédures et les modèles de sécurité applicables aux différentes cibles molles.
L'objectif est d'émettre des directives sur la protection ciblée d’objectifs nationaux au début de 2017 sur la base des meilleures pratiques dans les États membres.

Parallèlement, la Commission convoquera en février le premier atelier avec les autorités nationales sur la protection de ces cibles.
La Commission finance également un projet pilote lancé par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure afin de créer un centre d'excellence régional pour les interventions spéciales en matière policière qui offrira une formation aux policiers qui sont souvent les premiers intervenants en cas d’attaque.

En outre, la Commission soutient également le développement de modules spécialisés pour répondre aux attaques terroristes dans le cadre du Mécanisme de protection civile de l'Union et des initiatives visant à partager les enseignements tirés et à sensibiliser le public.
Elle examinera également le soutien financier de l'UE pour renforcer la résilience. Les États membres pourraient également demander une aide auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI).

2e chantier : face aux défis des menaces cybernétiques

En avril 2016 , la Commission et le Haut Représentant de l'UE ont adopté un cadre commun pour lutter contre les menaces hybrides qui propose 22 actions opérationnelles visant à renforcer la résilience et à renforcer la coopération entre l'UE et l'OTAN. Comme l'a demandé le Conseil, la Commission et le Haut représentant de l'UE présenteront un rapport d'ici juillet 2017, pour évaluer les progrès accomplis.
La Commission encourage et soutient également l'innovation technologique, notamment en utilisant les fonds de recherche de l'UE face aux cyberattaques. L'été dernier, 1,8 milliard d'euros ont été dégagés pour des partenariats public-privé avec l'industrie sur la cyber-sécurité.

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3e chantier : obtenir plus facilement des preuves électroniques transfrontalières

La Commission évalue actuellement les solutions permettant aux enquêteurs d'obtenir des preuves électroniques transfrontalières, notamment en rendant l'entraide judiciaire plus efficace.
Elle a transmis au Conseil «Justice et affaires intérieures», le 9 décembre 2016, un rapport sur les progrès réalisés.

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Un processus de consultation d'experts a permis à la Commission de définir les différents problèmes souvent complexes posés par l'accès à la preuve électronique, de mieux comprendre les règles et pratiques actuelles dans les États membres et d'identifier des options politiques possibles. Comme annoncé dans le programme de travail de la Commission, la Commission présentera une initiative en 2017.

synthèse du 3e rapport et traduction et synthèse du 4e rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

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