Crise des réfugiés : des mesures importantes décidées par l'UE en matière de sécurité et passées inaperçues

Un accord a été obtenu par les chefs d'Etat et de gouvernement quant à l'épineuse question de la répartition des réfugiés. En réalité, le Conseil européen annonce, dans ses conclusions, bien d'autres mesures passées inaperçues dans les médias.

Parmi les mesures opérationnelles décidées par le Conseil européen figurent le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE, notamment en dotant Frontex et Europol de moyens supplémentaires, et grâce à du personnel et des équipements fournis par les États membres.

Quant au Conseil des ministres,  il estime  que le rôle de Frontex devrait être renforcé en matière d'expulsion et attend avec intérêt les propositions de la Commission sur la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne, qui doivent être présentées avant la fin de l'année.

Par ailleurs, la rencontre du Conseil européen d'octobre sera consacrée à nouveau au problème des migrations lors du Conseil européen.

D'où vient on ?

Les ministres de l'Intérieur se sont réunis à deux reprises, le 14 et le 22 septembre. La réunion du 14 n'ayant  pas porté ses fruits quant à la répartition des réfugiés, une réunion a eu lieu le 22, la veille de la réunion du Conseil européen.

En revanche, les ministres de l'Intérieur du Conseil ont décidé néanmoins, dans leurs conclusions, une série de mesures sur la base de la communication de la Commission peu avant (voir sur securiteinterieure.fr : Expulsion des migrants illégaux : vers la création d'"Equipes Frontex d’intervention rapide pour les retours" ).

De sont côté, le Parlement européen a adopté deux résolutions. Dans l'une, il réclame des couloirs humanitaires (à lire sur securiteinterieure.fr : Afflux de réfugiés en Europe : les députés européens veulent des couloirs humanitaires) et dans l'autre, il souhaite un meilleur respect des droits fondamentaux (à lire sur securiteinterieure.fr : Sécurité, victimes de la criminalité, Roms et migrants : le Parlement européen n’est pas tendre sur les nombreuses violations des droits de l’homme).

Que disent les chefs d'Etat et de gouvernement ?

Le Conseil européen :

• entend respecter, appliquer et mettre en œuvre nos règles existantes, y compris le règlement de Dublin et l'acquis de Schengen;
• demande aux institutions de l'UE et aux différents gouvernements de travailler rapidement sur les actions prioritaires proposées par la Commission.;
• demande aux agences et aux États membres d'accélérer leurs travaux sur tous les aspects de la crise migratoire. La Commission présentera des propositions sur la mobilisation du budget de l'UE pour soutenir ces orientations. Quant aux États membres, ils feront correspondre leurs contributions à celles-ci. 

Quelles mesures opérationnelles sont prévues ?

Le Conseil européen souhaite que des décisions opérationnelles sur les questions les plus pressantes soient prises avant la réunion du Conseil européen d'octobre.

Il s'agit de:

• faire face à la situation dramatique à laquelle l'Union est confrontée à ses frontières extérieures et renforcer les contrôles à ces frontières, notamment en dotant Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (l'EASO) et Europol de moyens supplémentaires, et grâce à du personnel et des équipements fournis par les États membres;
• répondre aux demandes d'aide que les États membres qui se trouvent en première ligne adressent aux institutions, aux agences et à d'autres États membres afin de procéder à l'identification, à l'enregistrement et au relevé des empreintes digitales des migrants ("hotspots"), et dans le même temps, d'assurer la relocalisation et les retours au plus tard d'ici novembre 2015;
• accroître le financement du Fonds d'urgence "Asile, migration et intégration" et du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières.

En outre, il s'agit de:

• répondre aux besoins urgents des réfugiés dans la région en aidant le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial et d'autres organismes à hauteur d'un milliard d'euros supplémentaire au moins;
• aider le Liban, la Jordanie, la Turquie et d'autres pays à faire face à la crise des réfugiés syriens, notamment en augmentant de façon substantielle le fonds régional d'affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne ("fonds Madad");
• renforcer le dialogue avec la Turquie à tous les niveaux, y compris lors de la visite à venir du président turc (5 octobre), afin d'intensifier notre coopération pour ce qui est d'endiguer et de gérer les flux migratoires;
• aider les pays des Balkans occidentaux à gérer les flux de réfugiés, notamment au moyen des instruments de préadhésion, et assurer une préparation rapide et minutieuse de la conférence sur la route des Balkans occidentaux (qui aura lieu le 8 octobre);
• accroître, au moyen de contributions supplémentaires des États membres, le financement du fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, et faire en sorte que le sommet de La Valette des 11 et 12 novembre soit préparé de manière optimale afin qu'un maximum de progrès puissent être réalisés.

Et que disent les ministres de l'Intérieur ?

Le Conseil de l'UE :

• s'est félicité du caractère global des mesures proposées par la Commission européenne le 9 septembre 2015, qui, conjuguées aux mesures déjà prévues par l'agenda européen en matière de migration, constituent un pas important dans la gestion de la crise des réfugiés;
• examinera sans délai les propositions qui ont été faites et attend avec intérêt les propositions de la Commission sur la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne, qui doivent être présentées avant la fin de l'année;
• a réaffirmé qu'il s'engageait à renforcer encore les opérations en cours, notamment les opérations conjointes TRITON 2015 et POSEIDON 2015, menées par Frontex, ainsi que l'opération EUNAVFORMED. Il s'est félicité que la Commission ait annoncé qu'elle proposerait, avant la fin de l'année, de renforcer considérablement l'agence Frontex pour la
  faire évoluer;
• est convenu qu'il était nécessaire de déployer sans attendre des équipes d'intervention rapide aux frontières dans le cadre de Frontex afin de renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne aux frontières extérieures sensibles;
• salue la communication de la Commission relative à un programme européen en matière de retour et la recommandation concernant un manuel sur le retour ont été accueillies favorablement;
• estime que, dans le cadre de ce plan d'action, le rôle de Frontex en matière d'expulsion devrait être renforcé dans le cadre existant ainsi qu'en apportant les modifications nécessaires au règlement relatif à cette agence.

synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr

• Conclusions du Conseil européen du 23 septembre
• Conclusions du Conseil de l'UE du 14 septembre

A lire également :

• La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (I) (H. Labayle)
• La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (II) -H. Labayle) 
•  La politique européenne d’asile : Strange fruit ? (III) -H. Labayle)

A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr

RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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