Voici ce qui est concocté dans le nouveau plan d’action de l’UE « armes à feu » pour la période 2020-2025. Le constat est une circulation inquiétante des armes à feu. Il rappelle d’ailleurs qu’au cours des émeutes qui ont eu lieu à Dijon à la fin du mois de juin de cette année, des jeunes se sont filmés brandissant des armes d’assaut et des pistolets.
Pour lutter contre les armes à feu illicites, différentes mesures sont déployées parmi lesquelles :
- des statistiques annuelles sur le modèle de l'action contre le trafic de drogue, le but étant de disposer d’un panorama global de la menace ;
- des opérations communes de cyberpatrouille et des enquêtes sur le dark web.
A noter que ce plan d'action fait complément à la stratégie européenne sur l’union de la sécurité 2020-2025.
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Une menace particulièrement inquiétante
Le nombre d’armes à feu illicites détenues par des civils est estimé à 35 millions au sein de l’UE en 2017 (56 % du nombre total estimé d’armes à feu). Selon ces estimations, le nombre d’armes à feu illicites serait supérieur à celui des armes à feu détenues légalement dans douze États membres de l’UE. De nouvelles tendances apparaissent également comme:
- l’évolution des techniques de transformation des armes tirant des munitions à blanc ou des armes à gaz, des armes d’alarme en armes à feu, et de nouvelles méthodes de dissimulation,
- Les progrès technologiques dans l’impression en 3D.
Les armes à feu vecteur d’aggravation de la grande criminalité organisée et du terrorisme
En 2017, des armes à feu ont été utilisées dans 41 % de l’ensemble des attentats. Les dossiers sur lesquels Eurojust a enquêté récemment confirment que des armes à feu illicites ont été utilisées à plusieurs reprises dans des attentats et que des réseaux de trafiquants ont interagi avec des terroristes ou des organisations terroristes.
Les armes à feu illicites sont plus facilement accessibles sur le web (notamment sur le «dark web») et sont de plus en plus vendues par des criminels isolés, en plus des groupes criminels organisés. Les armes à feu illicites sont essentiellement des pistolets et des carabines (respectivement 34 % et 27 % des saisies). En outre, l’accumulation d’armes dans les milieux militants d’extrême droite place ceux-ci de plus en plus sous les feux de l’actualité.
En 2019, Europol a indiqué dans son évaluation de 2017 sur l’été de la grande criminalité organisée (SOCTA) que la disponibilité d’armes à feu illicites dans les États membres de l’UE augmentaient le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des attentats et des faits de criminalité organisée.
Les organisations criminelles actives dans l’UE se procurent des armes à feu essentiellement en recourant à la transformation illicite d’armes non létales et au trafic: il s’agit soit de transferts illicites entre les États membres de l’UE, soit de contrebande venant de l’extérieur de l’Union européenne (essentiellement d’Europe du Sud-Est).
La nécessité d’aller plus loin
De nombreux défis demeurent, qui nécessitent un nouvel éventail de mesures pour y faire face, comme l’a notamment souligné l’évaluation de la Commission du plan d’action 2015-2019 sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’UE et l’Europe du Sud-Est.
Une étude qualifie également les Balkans de «principal fournisseur d’armes à feu illicites en Europe» et évoque «le lien entre les Balkans et les armes de petit calibre utilisées dans les États membres de l’UE dans différents types d’activités criminelles».
Malgré les efforts, une étude de l’ONU (ONUDC) révèle que la connaissance de la situation grâce au renseignement reste incomplète en raison de l’absence de données générales et comparables sur les saisies d’armes à feu sur le continent :
- Les échanges d’informations à des fins de renseignement et de profilage sont limités par les contraintes imposées par le droit national.
- Le manque de communication et de coordination entre les différentes administrations, au sein des pays et au niveau transnational accentue ce problème.
- Différentes approches nationales empêchent des opérations transfrontières conjointes comme les livraisons surveillées.
Enfin, le trafic d’armes à feu n’est pas toujours érigé en infraction pénale, ce qui donne parfois lieu à une absence de mesures répressives et de sanctions. Cela limite également la confiscation des produits du crime générés par le trafic d’armes à feu.
Une divergence nationale persistante
Les cadres juridiques nationaux et les définitions continuent de diverger, élément qui empêche d’adopter des approches communes et peut encore être mis à profit par les criminels. Les États membres sont en particulier encore loin d’avoir pleinement transposé et mis en œuvre la directive sur les armes à feu.
Le 24 juillet 2019, la Commission a envoyé 20 avis motivés aux États membres qui n’avaient pas notifié la transposition complète de la directive. En outre, en décembre 2017, la Commission a publié une évaluation de l’application du règlement (UE) nº 258/2012 concernant l’importation, l’exportation et le transit d’armes à feu en vue d’un usage civil, qui recensait des failles résultant du manque d’homogénéité de la mise en œuvre .
Cette évaluation a été suivie, en avril 2018, d’une recommandation appelant à renforcer les règles de l’Union en vue d’améliorer la traçabilité et la sécurité des procédures de contrôle des importations et des exportations d’armes à feu et la coopération entre les autorités dans la lutte contre le trafic d’armes à feu.
D’où vient-on ?
La Commission a donc défini une politique spécifique afin de lutter contre ce problème, dans sa communication de 2013 sur les armes à feu et le programme européen en matière de sécurité de 2015. En 2014, le premier plan d’action opérationnel sur la criminalité a été publié par les États membres dans le cadre de la plate-forme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT Firearms) dans le contexte du cycle politique de l’UE pour la période 2014-2018 sous la section consacrée aux «armes à feu» .
En décembre 2014, l’UE et ses partenaires des Balkans occidentaux ont approuvé un plan d’action sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’Union européenne et l’Europe du Sud-Est pour la période 2015-2019.
À la suite des attentats de Paris, la Commission a proposé, en novembre 2015, de renforcer encore le cadre juridique de l’Union pour combler plusieurs lacunes, ce qui a donné lieu à la révision de la directive sur les armes à feu. Dans le même temps, la Commission a publié un nouveau «plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation d’armes à feu.
Toujours concernant les Balkans occidentaux une feuille de route régionale a été adoptée lors d’un sommet de Londres, le 10 juillet 2018. Cette initiative a reçu par la suite une aide financière de l’UE en novembre 2018.
Priorité nº 1: Protéger le commerce légal et limiter le détournement
Dans ce cadre de ce nouveau plan d’action, la Commission:
- élaborera avec Europol un tableau de référence des armes à feu à l’échelle de l’UE permettant de classer facilement les armes à feu selon les catégories de l’Union;
- examinera des moyens de mieux lutter contre les menaces nouvelles et futures, notamment en ce qui concerne les armes à feu «Flobert» et l’impression en 3D d’armes à feu.;
- Commission procédera à une analyse d’impact de la législation de l’UE sur les contrôles des importations et des exportations d’armes à feu en vue d’un usage civil
Priorité nº 2: Améliorer la connaissance de la situation grâce au renseignement
Dans ce cadre de ce nouveau plan d’action, la Commission :
- recommande aux États membres d’enregistrer systématiquement les armes à feu volées et perdues dans les systèmes d’information (Système d’information Schengen et iARMS);
- prendra des mesures afin de mettre en place une collecte systématique et harmonisée de données sur les saisies d’armes à feu;
- publiera des statistiques annuelles, à l’instar de ce qui est fait pour analyser les saisies de drogues.
Dans ce cadre de ce nouveau plan d’action, la Commission :
- proposera un formulaire commun de déclaration des saisies.
- étudiera en coopération avec Europol, la faisabilité du déploiement, au niveau de l’Union, d’un outil permettant de suivre en temps réel les incidents liés à des armes à feu et d’avoir une connaissance de la situation en permanence à jour.
Priorité nº 3: Accroître la pression exercée sur les marchés criminels
Dans ce cadre de ce nouveau plan d’action, la Commission :
- invite les États membres et les partenaires de l’Europe du Sud-Est à achever la mise en place de points focaux «armes à feu»;
- publiera un tableau de bord de ces points focaux, indiquant clairement leurs coordonnées et leurs compétences;
- lancera une consultation afin de déterminer les lacunes existent dans le cadre législatif et d’évaluer la nécessité d’établir des normes communes de droit pénal;
- examinera la faisabilité de l’introduction de règles de coopération policière afin de garantir un traçage plus systématique des armes saisies;
- invite à améliorer la coopération entre 1. les autorités répressives (douanes, police et garde-frontière 2. les procureurs 3. les experts en criminalistique, afin de lutter contre les sources et itinéraires principaux d’approvisionnement en armes à feu illicites.
En outre, elle invite Europol, les États membres et les partenaires de l’Europe du Sud-Est à mettre l’accent sur les affaires relatives aux armes à feu dans le cadre des opérations de cyberpatrouille et des actions contre les marchés du dark web en coordonnant étroitement la journée d’action commune «Cyberpatrouille» et les enquêtes sur le dark web avec l’équipe d’Europol chargée de surveiller le dark web.
La Commission améliorera la coopération entre les services répressifs et les opérateurs de services postaux et de services de livraison de colis afin de garantir une surveillance plus stricte des envois contenant des armes à feu ou leurs éléments. Elle :
- examinera en particulier dans quelle mesure l’intelligence artificielle peut être utilisée pour mieux identifier, notamment par des contrôles aux rayons X, des pièces d’armes cachées dans un ensemble volumineux de petits colis.
- un protocole d’accord au niveau de l’UE entre les opérateurs de services de livraison de colis et les autorités policières et douanières, afin d’améliorer :
- la communication de données relatives aux armes à feu et à leurs pièces ;
- la manière dont ils peuvent s’entraider, sur la base des bonnes pratiques déjà mises en œuvre au niveau national.
synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr
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